François Labroille - commission métropole

Le débat politique sur l’aménagement de la région Île-de-France

François Labroille — Fri, 10 Apr 2009 10:26:00 +02:00

!!!!A l’écoute des territoires et de ceux qui les font vivre

Par Gabriel Massou , Conseiller régional d’Ile-de-France, Président du groupe Communiste, Alternative Citoyenne, Républicain et Parti de Gauche

Le débat politique sur l’aménagement de la région Île-de-France

A l’écoute des territoires et de ceux qui les font vivre

Par Gabriel Massou , Conseiller régional d’Ile-de-France, Président du groupe Communiste, Alternative Citoyenne, Républicain et Parti de Gauche

Après le travail collectif produit pour élaborer le Schéma régional de développement économique (SRDE) et le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), l’approche des dix équipes d’architectes sur le devenir de la métropole parisienne de l’après Kyoto complète utilement ce travail, le bouscule et séduit par l’originalité et la qualité des idées.

Il est question de valeurs, de sens, de projets régionaux, de visions globales, de la vie dans les quartiers, de la diversité des populations, de développement durable, de crise climatique. En un mot, un discours très politique pour un résultat qui marie projets concrets et rêve.

Les questions du développement urbain, de l’aménagement de notre territoire doivent entrer en force dans le débat politique. Les travaux des architectes y participent.

Je m’en félicite.

Si les questions posées sont politiques, inévitablement elles s’imposeront dans l’affrontement entre la gauche et la droite, elles deviendront de plus en plus lisibles dans la confrontation entre une autre logique de développement que nous portons et les forces qui s’inscrivent dans le cadre capitaliste indépassable.

La droite ne s’y trompe pas. Le 7 avril à Vincennes, pas moins de dix ministres pour lancer les assises de l’Association des Maires d’Ile de France. Annonce d’une inauguration très médiatisée, le 29 avril, de l’exposition présentant les travaux des architectes par le Président de la République lui-même !

L’offensive est totale, globale et tous les moyens seront utilisés.

L’enjeu est de taille. Le capitalisme en crise cherche les moyens de relancer sa domination. Les Etats sont au cœur du dispositif : plus d’intervention pour mettre tous les moyens : finances, hôpitaux, justice, université, recherche, transports, territoires et individus au service des logiques privées et spéculatives.

Le projet du gouvernement pour l’Ile de France n’est lisible que dans cette recherche de cohérence globale.

Création d’Etablissements publics, dotés de tous les pouvoirs, sur les territoires « porteurs » permettant aux logiques de rentabilités capitalistes de se déployer sans entrave, laissant aux collectivités le soin de s’occuper des territoires délaissés. Création d’un Etablissement public spécifique aux infrastructures de transports desservant ces territoires, laissant le réseau du « peuple » au Syndicat des Transports d’Ile de France et permettant une entrée en force du privé via les Partenariats Publics Privés.

Sous une apparence d’intervention publique forte, ces choix sont cohérents avec ceux de ce gouvernement dans tous les domaines : se servir de la puissance publique pour dégager le maximum de terrain aux appétits privés.

C’est cette logique qui est à l’origine de la crise ! C’est une autre logique qui est à l’ordre du jour ici et dans le monde !

Nous refusons un développement « inégal » se résignant à la constitution de territoires ghettos, les pôles d’excellence technologique et résidentielle côtoyant des zones de relégation sociale et de sous-emploi. Une telle conception n’est plus tenable. Elle laisse de côté une grande partie du potentiel de créations d’emplois et de richesses de la Région. Elle a un coût élevé y compris pour les acteurs « performants». Elle s’est retournée définitivement contre la croissance.

Nous portons d’autres choix, d’autres logiques économiques, universitaires, sociales et écologiques, plus ambitieux pour le devenir de notre territoire car solidaires de tous nos territoires, de toutes les populations.

La chance de notre région c’est que toutes ses filières, transports et mobilité (dont automobile, transports collectifs et aéronautique et spatiale), optique et systèmes complexes, sciences de la vie (dont biotechnologies et santé), industries de la création (dont image et multimédia, mode, design, métiers d’art et industries culturelles), éco-industries, services à la personne, services financiers, tourisme et loisirs (dont hôtellerie et restauration), agro-alimentaire, s’engagent sur tout le territoire dans un nouveau type de croissance.

Conjuguer ambition économique, justice sociale, enjeux environnementaux et nouveaux pouvoirs des salariés et citoyens constituent le défi que nous relevons pour un projet partagé d’aménagement et de développement.

Car le cœur du débat est là. Le potentiel de notre région, c’est la mise en mouvement de toutes ses énergies, capacités, intelligences, de tous ses territoires avec leur identité, leur histoire, leur force dans le respect des populations et des élus.

Toute volonté, sous prétexte d’efficacité, d’éloigner les lieux de décisions des populations, de remettre en cause la richesse que représentent les milliers d’élus en Ile-de-France est réactionnaire.

De ce point de vue, les propositions du comité Balladur pour l’Île-de-France vont totalement à l’encontre des besoins actuels.

L’aspiration des territoires au « tous ensemble », pour penser leur devenir commun, pour créer des activités utiles, pour se former, pour partager les richesses, pour permettre à tous de répondre aux attentes des populations, est révélée par toutes les enquêtes d’opinion.

L’heure n’est pas à la construction de nouveaux murs, fussent-ils institutionnels, mais au contraire à rendre nos territoires, tous nos territoires, à ceux qui les font vivre : les populations et leurs élus.

L’heure est à un vaste débat démocratique pour qu’ensemble, populations, élus, experts, nous mettions l’avenir de l’Ile de France, l’avenir de la métropole parisienne au cœur du débat politique.

Si de la Région Île-de-France à Paris, aux départements, communes, intercommunalités et lieux de travail nous en avons la volonté, je suis certain que nous pouvons engager un mouvement de résistance, porteur d’enthousiasme, d’engagement, pour changer la vie des habitants ici et maintenant. Un mouvement porteur d’espérances pour les générations futures.

Quel Paris ?

François Labroille — Wed, 25 Feb 2009 08:55:00 +01:00

Edito du Monde LE MONDE | 24.02.09

http://abonnes.lemonde.fr/opinions/...

Parmi tous les chantiers lancés par Nicolas Sarkozy au début de son mandat, celui du "Grand Paris" n'était ni le moins pertinent ni le moins important. Son ambition était légitime : donner à Paris et à sa métropole les moyens de rivaliser pleinement avec les principales capitales mondiales. Pour préciser ce grand dessein, le chef de l'Etat a multiplié les initiatives : lancement d'une consultation internationale d'urbanistes et d'architectes, nomination d'un secrétaire d'Etat (Christian Blanc) pour la "région capitale", enfin mission donnée à Edouard Balladur de réfléchir à la réorganisation des collectivités locales en général, et de la région parisienne en particulier. Toutes ces réflexions débouchent désormais sur des propositions. Le diagnostic général ne soulève pas de controverses majeures. Chacun admet que Paris étouffe dans des frontières inchangées depuis un siècle et demi. Chacun reconnaît que la coupure trop longtemps marquée entre la capitale et sa région de quelque 9 millions d'habitants n'a pas permis de traiter à la bonne échelle des problèmes aussi cruciaux que le logement (insuffisant), les transports (surchargés), la crise des banlieues "sensibles" (qui se sont embrasées en 2005) ou encore les enjeux écologiques et de compétitivité internationale. Chacun, enfin, préconise, d'une manière ou d'une autre, l'émergence d'un mode de gouvernance de cette métropole moins fragmenté, plus collectif et global. Mais dès que l'on passe aux remèdes, c'est la foire d'empoigne. Entre la région Ile-de-France, les sept départements de petite ou grande couronne qui la composent, la ville de Paris, les cent ou deux cents communes de banlieue qui l'entourent (selon l'ampleur que l'on donne au projet), sans parler d'intercommunalité qui se multiplient depuis une décennie, chacun défend - légitimement - son territoire et ses prérogatives, au risque de freiner, voire de paralyser une dynamique d'ensemble intelligible et intelligente. Les rivalités politiques n'arrangent rien, entre la gauche (dominante) et la droite (revancharde), mais également au sein même de chaque camp. Une chose est sûre : du fait de la décentralisation, l'Etat n'a plus ni les moyens politiques ni les ressources financières d'imposer de façon régalienne "une" solution. C'est pourquoi, comme dans d'autres domaines, le risque est grand que le chef de l'Etat, en donnant un vigoureux coup de pied dans la fourmilière parisienne et francilienne, ne provoque, en réalité, plus de confusion et de crispations que d'impulsion et de clarification. Article paru dans l'édition du 25.02.09

Les projets pour le "Grand Paris" se multiplient dans une certaine confusion

François Labroille — Wed, 25 Feb 2009 08:47:00 +01:00

LE MONDE | 24.02.09 http://abonnes.lemonde.fr/societe/a...

Le baron Haussmann, sous Napoléon III, avait planté deux cèdres à 35 kilomètres de Paris imaginant la taille future de la capitale. Nicolas Sarkozy, lui aussi, veut repousser les limites de la Ville Lumière. Sous son quinquennat, les projets foisonnent au risque d'une certaine confusion : nommé en mars 2008 secrétaire d'Etat en charge de la région capitale, Christian Blanc attend le feu vert de l'Elysée pour publier son " grand plan stratégique à l'horizon de trente ans". Mais Edouard Balladur a, lui aussi, un projet. Dans le cadre de la commission sur la réforme des collectivités territoriales qu'il préside et dont il rendra les conclusions début mars, il préconise un "big bang institutionnel" visant à créer une collectivité du Grand Paris de plus de 6 millions d'habitants, réunissant les départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine.

Parallèlement, dix équipes missionnées par l'Elysée et pilotées par des architectes de renom, viennent de remettre leur copie. Certains, comme Roland Castro, dessinent un Grand Paris qui irait jusqu'aux forêts de Marly ou de Fontainebleau. François Mitterrand se voulait bâtisseur. M. Sarkozy a davantage la fibre de l'aménageur. Mais à l'heure où certains au gouvernement évoquent l'avènement d'une nouvelle ère Delouvrier en référence au préfet qui imagina les villes nouvelles sous le général de Gaulle, l'Etat bute sur une contrainte : il n'a plus les moyens politiques et financiers d'imposer un schéma, encore moins de planifier un développement de la région sans l'accord et le soutien des élus. Or, si tous s'accordent sur le diagnostic, aucun n'est d'accord sur les remèdes pour soigner les maux de la capitale : pénurie de logements, saturation des réseaux de transports, étalement urbain coûteux pour les ménages et nuisible pour l'environnement, déséquilibre entre logements à l'Est et bureaux à l'Ouest, mal-vivre des cités de banlieue. Nicolas Sarkozy a placé par deux fois au centre du débat la question de la gouvernance. Evoquant en juin 2007, à Roissy, la création d'une communauté urbaine comme un impératif pour améliorer l'attractivité économique de la région, il a lancé, en septembre 2008, à Toulon, la réforme du millefeuille institutionnel des collectivités, ouvrant la voie aux propositions du comité piloté par Edouard Balladur. L'ex-premier ministre, longtemps élu parisien, propose la fusion des quatre départements de la petite couronne et la disparition des intercommunalités au profit d'une collectivité du Grand Paris. Objectif : mettre fin à l'émiettement du pouvoir local considéré comme un blocage structurel à la décision politique. Cette thèse est repoussée par la plupart des élus franciliens socialistes et par certains ministres franciliens du gouvernement. "Au secours, Descartes ! Reviens !", lançait Patrick Devedjian, il y a quelques mois, à propos d'un tel scénario de disparition des départements. "La raison voudrait qu'on se demande pourquoi on veut réformer la gouvernance avant de se demander comment", ironisait alors le président du conseil général des Hauts-de-Seine, qui n'était pas encore ministre de la relance. Volontaires pour mener les régionales en Ile-de-france en 2010, ses collègues du gouvernement, la ministre de l'e, enseignement supérieur Valérie Pécresse et le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi, sont également rétifs au changement et défendent le statu quo institutionnel. Quant au maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, il a pris la tête d'un front du refus des élus de gauche franciliens, inquiets de se voir dessaisis de leurs prérogatives au profit d'une recentralisation des pouvoirs de l'Etat en matière de logement et d'urbanisme notamment. Même s'ils appellent à un retour de l'Etat pour corriger le "malthusianisme" des maires en matière de grands projets urbains, les dix équipes pilotées par les architectes récusent eux aussi l'idée d'un retour à une "planification autoritaire" de l'Etat. "Delouvrier a fait les villes nouvelles à une époque où il n'y avait pas de pouvoir communal aussi fort qu'aujourd'hui", rappelle l'urbaniste Philippe Panerai. Les équipes d'architectes qui ont remis leurs travaux au ministère de la culture, le 19 février, ne mettent pas en avant la question de la gouvernance du Grand Paris. ils interrogent, en revanche, les "liens" et les "flux" qui existent entre la capitale et ses voisins. Et concluent à la nécessité de créer de la continuité entre la capitale et sa banlieue même éloignée de ses frontières. De son côté, Christian Blanc, le secrétaire d'Etat à la région capitale, a repoussé ses propositions en matière de gouvernance de la métropole, estimant que les projets de transports et de développement de nouveaux pôles économiques étaient bien plus stratégiques que la question politique. Mais il se heurte à la question des pouvoirs locaux. Derrière ce grand chantier pointe la question du partage des richesses locales. Des départements aussi puissants que Paris et les Hauts-de-Seine ont compris qu'ils devraient, à terme, partager leur trésor de guerre. Mais ils n'ont pas envie de se faire dicter la loi par un Etat impécunieux. Béatrice Jérôme Article paru dans l'édition du 25.02.09

Deux articles ( Figaro et AFP) sur le grand pari des archi

François Labroille — Mon, 23 Feb 2009 10:21:00 +01:00

Grand Paris : les propositions des cabinets français Valérie Sasportas

La crise rend encore plus nécessaire le Grand Paris, selon les architectes. 20 février PARIS (AFP)

Grand Paris : les propositions des cabinets français Valérie Sasportas 23/02/2009 | Mise à jour : 08:29

L'architecte Roland Castro souhaite mettre du «beau» dans les banlieues et propose un opéra au port de Gennevilliers . Cinq architectes français livrent au «Figaro» leur vision de la métropole de demain, conciliant qualité de vie et compétitivité.

Quel sera le nouveau visage de Paris ? Quinze millions d'habitants sont concernés. Les dix équipes d'architectes et d'urbanistes internationaux, chargées par Nicolas Sarkozy de concevoir l'agglomération parisienne du XXIe siècle, ont remis leurs copies jeudi au ministère de la Culture. Prochain rendez-vous, le « grand oral » du 12 mars au Conseil économique et social. «On ne sait pas ce que les politiques garderont, mais cela nous a passionnés», confie Didier Martin, coordinateur du projet Portzamparc. «Ce qui est intéressant est l'aspect complémentaire des dix équipes», souligne Yves Lion, mandataire du groupe Descartes. Et «la crise économique rend plus nécessaire encore de repenser l'agglomération parisienne», souligne l'architecte Roland Castro. Yves Lion, équipe Descartes :«On pourrait fabriquer une vingtaine de villes de 500 000 habitants en poussant à fond l'intercommunalité, afin de recréer un sentiment d'attachement au territoire. Il faut marier l'agriculture vivrière avec la construction, simplement en travaillant avec les délaissés (segments d'autoroute à l'abandon). On pourrait aussi réduire l'îlot de chaleur de 2 °C en rendant la forêt d'Ile-de-France active avec des plantations, à la fois piège à carbone et source d'économies.» Didier Martin, coordinateur du projet Christian de Portzamparc : «Une structure urbaine plus agréable sera un facteur de compétitivité internationale. Les gares du Nord et de l'Est fusionneront en une seule gare qui sera située vers Aubervilliers. La place laissée vacante fera la part belle à une coulée verte avec un front bâti, façon Central Park. L'autre projet est “l'Annulaire”, un métro au-dessus du périphérique qui permettrait d'aller vite et confortablement d'un bout de la métropole à l'autre.» Antoine Grumbach :«Nous souhaiterions aménager une ville linéaire, le long du fleuve jusqu'au Havre. Je travaille sur cette phrase de Bonaparte : “Paris-Rouen-Le Havre, une seule et même grande ville dont la Seine est la grand-rue.” Toutes les grandes métropoles internationales sont portuaires. La vallée de la Seine doit être l'élément identitaire de l'agglomération, réconciliant l'intensité urbaine et la proximité de la nature.» Roland Castro: «C'est un vrai projet de civilisation. Il s'agit de fabriquer une métropole dans laquelle il n'y a plus d'apartheid. Le rayonnement mondial de Paris est très lié à sa beauté. Nous voulons mettre du “beau” dans les banlieues, créer un opéra au port de Gennevilliers, et un quartier d'affaires à Vitry, sur une île artificielle.» Djamel Klouche :«Le Grand Paris doit prendre en charge la ville pavillonnaire. La voiture électrique obligera à penser des villes plus agglomérées, avec des rapports de proximité, au lieu des grandes voies actuelles qui renforcent l'effet périphérie.» Jean Nouvel : l'architecte refuse de révéler quoi que ce soit avant le 12 mars. «Jusque-là, l'œuvre est en cours», argue-t-il. Il est l'un des seuls à parler de «tours » et à s'intéresser à Paris intra-muros.

La crise rend encore plus nécessaire le Grand Paris, selon les architectes Il y a 3 jours PARIS (AFP) — Les architectes-urbanistes chargés de réfléchir au Grand Paris ont rendu jeudi leurs projets au gouvernement, plusieurs d'entre eux, interrogés par l'AFP, soulignant que la crise économique rend plus nécessaire encore de repenser l'agglomération parisienne. Les dix équipes internationales, appelées il y a neuf mois par Nicolas Sarkozy à penser un "projet d'exception pour l'aménagement de la capitale française" avaient déjà commencé à lever un coin de voile sur leurs orientations en décembre. Ils présenteront en détail leur travaux lors d'un "grand oral" le 12 mars. Un débat public sera organisé le 17 mars au Théâtre de Chaillot. Les projets seront présentés au grand public à partir du 29 avril dans le cadre d'une exposition à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine. Reste à savoir ce que les politiques décideront de faire de toutes ces suggestions sur la transformation à long terme de l'agglomération parisienne en une véritable métropole du XXIème siècle et de "l'après-Kyoto". Avec la crise, la réalisation du Grand Paris est devenue "encore plus urgente et indispensable", a déclaré Roland Castro, l'un des dix architectes retenus. C'est "l'occasion de sortir de la sinistrose", a-t-il considéré, en plaidant pour un Grand Paris multipolaire. Les projets pourraient être financés par "une grande souscription publique auprès d'épargnants-bâtisseurs", selon lui. Se référant à la politique de grands travaux du président américain Franklin Roosevelt dans les années 1930, l'architecte Antoine Grumbach a indiqué que "paradoxalement la crise peut être une opportunité" pour voir plus large et impulser une dynamique. Son projet vise à ouvrir la capitale sur la mer, en créant une métropole Paris-Rouen-Le Havre dont l'axe serait la Seine. Il envisage une ligne TGV mettant Paris à une heure du Havre. Et pourquoi pas une grande promenade cycliste le long des berges du fleuve permettant d'aller de Paris à l'estuaire de la Seine. "Sur le long terme, la crise va avoir pour conséquence une redistribution des cartes à l'échelle mondiale. Si on ne fait rien", Paris perdra du terrain, avertit Didier Martin, coordonnateur de l'équipe de Christian de Portzamparc. L'atelier propose un développement en rhizome, avec la création d'une grande gare internationale à Aubervilliers (nord de Paris). L'architecte Djamel Klouche pense qu'"il faut utiliser la crise comme un accélérateur de changement". Son équipe ne travaille pas sur "une logique de grands projets" mais cherche à développer dans la population francilienne la prise de conscience qu'elle habite désormais une métropole. "La conjugaison de la densité, de la mixité et de la diversité dégage une énergie, permet une mutualisation des moyens et donc une moindre consommation des ressources", selon lui. L'équipe de Jean Nouvel, qui n'a pas souhaité s'exprimer à ce stade, a travaillé non pas sur un projet global mais sur des scénarios, exemples de mutations possibles. Yves Lion et son équipe se sont attaqués aux conséquences du réchauffement climatique. Il propose d'augmenter de 40% la superficie des forêts autour de Paris. Quatre architectes-urbanistes étrangers ont également planché sur l'avenir de la capitale: le Britannique Richard Rogers, l'Italien Bernardo Secchi, l'Allemand Finn Geipel et le Néerlandais Winy Maas. Les dossiers ont été remis au ministère de la Culture, maître d'ouvrage de la consultation.

La gauche lance la bataille des territoires

François Labroille — Sat, 21 Feb 2009 10:54:00 +01:00

LE MONDE | 21.02.09 | http://abonnes.lemonde.fr/archives/...

Le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas encore rendu ses travaux, que déjà la contestation s'organise. Le chantier est, il est vrai, ultrasensible. Ouvert fin 2008 par Nicolas Sarkozy, confié à l'ancien premier ministre Edouard Balladur, il vise à clarifier les compétences et responsabilités des différentes collectivités territoriales et mettre fin au "mille-feuille" d'une organisation devenue, selon le président de la République, incompréhensible et coûteuse

Alors qu'Edouard Balladur doit rendre son rapport définitif d'ici au début du mois de mars, le PS est déjà parti en guerre. Il est à la tête de vingt des vingt-deux régions métropolitaines, de la majorité des départements et d'un nombre important de grandes villes et soupçonne la droite d'avoir entrepris "une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche", comme l'affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.

"CASSER PARIS"

Alain Rousset, qui préside l'Association des régions de France (ARF), parle d'un esprit de "revanche" après l'échec de la droite aux élections régionales de 2004, tandis que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), accuse le chef de l'Etat "d'ouvrir une brèche de diversion alors qu'il est englué dans la crise économique".

Au sein du PS, comme dans les principales associations d'élus, les débats sont pourtant plus complexes qu'ils n'en ont l'air. "Père" de la première étape de la décentralisation dans les années 1980, l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, sénateur du Nord, a accepté de participer aux travaux du comité Balladur, ainsi qu'André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Martine Aubry, la patronne du PS, a eu beau les presser de claquer la porte, ils ne l'ont pas fait, expliquant qu'ils n'y siégeaient pas en qualité de représentants de leur parti. M.M. Mauroy et Vallini attendent la réunion ultime du comité, mercredi 25 février, pour décider s'ils voteront ou non tout ou partie du rapport final.

Pour Jean-Paul Huchon, c'est pourtant clair : "On va remplacer le mille-feuille par une usine à gaz." Avec lui, la quasi-totalité des présidents de régions, des présidents de conseils généraux et des associations de maires refusent des propositions qui, si elles étaient retenues, modifieraient le paysage politique local en profondeur : émergence de quinze grandes régions au lieu des 22 existantes, rapprochement des départements et des régions, création du "Grand Paris"... Les premières conclusions du comité Balladur ravivent les clivages, à gauche comme à droite, entre élus des villes et représentants des zones rurales, régionalistes et départementalistes. Personne ne voulant faire les frais de la réforme.

La fronde est active parmi les régions qui revendiquent un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, les transports et la recherche. Mais c'est au sein des départements, la structure en apparence la plus menacée, que l'inquiétude est la plus vive. Dans une motion commune adoptée samedi 7 février, les élus de 35 conseils généraux revendiquent leur entière "capacité d'initiative", aux côtés des communes et des régions.

En Ile-de-France, c'est aussi l'ébullition. Le comité Balladur veut créer un "Grand Paris" de six millions d'habitants à l'échelle des quatre départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Aussitôt, les grands élus PS de la région se sont ressoudés...

"Ce projet vise à casser Paris", accuse le maire Bertrand Delanoë. Ce "mastodonte", explique l'un de ses proches, sera trop grand pour appliquer efficacement les politiques sociales (RMI, APA) assumées aujourd'hui par chaque département. Et trop petit pour favoriser le développement économique de l'Ile-de-France puisqu'en sont notamment exclus les villes nouvelles, le plateau de Saclay (Yvelines, Essonne), ou les aéroports d'Orly ou de Roissy.

"L'idée de récréer l'ancien département de la Seine est complètement ringarde", renchérit M. Huchon. Pour contrer le projet, les élus de gauche mettent en avant le syndicat mixte Paris-Métropole, une structure de concertation à laquelle ont adhéré 72 collectivités franciliennes, dont Paris et la région.

Malgré la fronde, M. Balladur veut aboutir à une refonte ambitieuse, sachant que le plus dur sera ensuite de la faire voter. Il s'est donné du temps pour cela. Dans le meilleur des cas, la réforme ne devrait pas voir le jour avant le prochain quinquennat.

Béatrice Jérôme et Michel Delberghe Article paru dans l'édition du 22.02.09.

Dans le Figaro Grand Paris les quatre chantiers capitaux

François Labroille — Mon, 16 Feb 2009 12:16:00 +01:00

16/02/2009 Sophie de Ravinel

http://www.lefigaro.fr/politique/20...

Chargé par Nicolas Sarkozy de développer la Région capitale, Christian Blanc doit bientôt présenter son plan transport.

Tout le monde cogite sur l'avenir de la première Région française. Chacun de son côté. Nicolas Sarkozy a fait de Christian Blanc le grand ordonnateur des travaux. Mais le secrétaire d'État au Développement de la Région capitale tarde à faire connaître ses projets. Un retard lié au calendrier parlementaire chargé et à la crise qui appelle plus de relance rapide que de prospective à long terme. L'échéance des régionales de 2010 brouille aussi les cartes.

• Développement. Pour dynamiser une région qui «manque d'ambition», Blanc compte sur des «minihubs à visibilité mondiale», 7 ou 8 pôles économiques «moteurs de croissance». «Qui sait, dit-il, que 60 % de la pharmacie française se concentre entre Orly et Villejuif ?» Premier dossier présenté à la fin de 2008 : celui du plateau de Saclay (Essonne) dédié à la science. Un décret l'inscrivant comme opération d'intérêt national vient d'être validé au Conseil d'État. Ce projet est une vieille histoire. Son financement reste flou et laisse sceptique, y compris dans son propre camp. Selon Blanc, le dossier Roissy-Plaine de France, au nord, est lui aussi «finalisé».

• Transports. Le cabinet de Blanc regrette qu'un «faux plan des transports» ait été envoyé de façon anonyme aux dix cabinets d'architectes chargés par Sarkozy d'imaginer le Grand Paris. Le secrétaire d'État est pourtant formel : «La Région aura du mal à être contre» son schéma de transport . Pour l'instant, elle négocie avec l'État sur la rocade ferrée (appelée Arc Express ou Métrophérique), proche de Paris. Le dossier avance, mais le préfet de Région, Daniel Canepa, aurait demandé de ne «rien communiquer». On attend Blanc. Or, celui-ci considère qu'Arc Express, qu'il avait pourtant lancé lorsqu'il était patron de la RATP, «n'est plus suffisant». Maire UMP de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin, qui collabore avec Christian Blanc «sur l'Est», croit savoir que son projet «relierait des territoires de projets à 30 km de Paris». Mais ce défenseur d'Arc Express est sorti «rassuré» d'un entretien, mardi, à l'Élysée. Pour les conseillers du président, dit Martin, cette proche rocade est «importante», les négociations entre l'État et la Région sont «avancées» et une loi-cadre sera votée «pour accélérer». «Ils veulent terminer la partie sud-est pour 2012». L'Élysée tempère. «Certaines sections sont très proches. Il faudra arbitrer en fonction des financements et des priorités.»

• Urbanisme. Jeudi soir, Christian Blanc reçoit les dix équipes d'architectes qui auront rendu leurs projets au ministère de la Culture. Nul ne sait leur exact degré de collaboration avec Blanc. De son côté, la Mairie de Paris, active sur ce dossier, a organisé, le 16 janvier avec la Culture, une rencontre entre les architectes et plus de 300 élus franciliens.

• Gouvernance. Pour Blanc, la gouvernance c'est d'abord «l'efficacité». Mais la commission Balladur sur la réforme territoriale a pris la main sur ce dossier. Un volet Ile-de-France est attendu dans son rapport, début mars. Entendu le 9 février au CESR, le préfet Canepa - membre de la commission - affirme que le Grand Paris «serait borné par des points forts - Roissy, Orly, le début de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et les limites des Hauts-de-Seine par exemple». Une position proche de celle du sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier. Pour Jean-Paul Huchon, qui préside la Région, comme pour Valérie Pécresse et Roger Karoutchi, candidats à l'investiture UMP, le Grand Paris, c'est toute l'Ile-de-France. De son côté, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, défend le syndicat de dialogue Paris Métropole, éventuellement compatible avec une communauté urbaine spécifique, à con- dition que son périmètre soit large.

« Réforme territoriale et Région métropole » 12 février 2009

François Labroille — Thu, 12 Feb 2009 15:41:00 +01:00

Intervention de François Labroille Séance plénière du Conseil Régional du 12 février 2009 pour le Groupe CACRPG – Rapport de la commission ad hoc « Réforme territoriale et Région métropole »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce débat s’inscrit dans un contexte assez surprenant. En effet, en pleine propagation de la crise, alors que les annonces catastrophiques sur l’emploi et l’activité tombent en cascade, alors que les mobilisations sociales avec une unité syndicale exceptionnelle contestent les réponses que le gouvernement prétend y apporter avec un plan de relance timide, inadapté, et sourd aux attentes sociales, le président de la République et son gouvernement semblent vouloir accélérer une refonte institutionnelle de grande ampleur et ce, tout particulièrement pour l’Ile de France.

I - Au nom du groupe CACRPG je tiens avant tout à souligner le dangereux décalage entre les urgences telles qu’elles sont vécues par des millions de franciliens et une reconfiguration institutionnelle menée à la hussarde. La forme et le fond se rejoignent. Et le deni de démocratie qui transparaît déjà dissimule un projet pour l’Ile de France. Au-delà des arrière-pensées électoralistes de reconquête de la Région, il recouvre des conceptions dangereuses d’aménagement qui désolidarisent les territoires.

Tout le monde connaît ici les trois pièces les plus récentes du puzzle présidentiel :

· La feuille de route donnée au comité Balladur pour tester des réorganisations institutionnelles au nom d’un état allégé, avec une remise en cause de la clause générale de compétences, et en évoquant un scénario de fusion des départements de petite couronne en concurrence avec la Région · La mission confiée au secrétaire d’Etat chargé de la Région Capitale qui cherche à défaire les projets issus des 48 mois de concertation sur le SDRIF pour y substituer les siens, qu’il commence à distiller dans la presse · La transformation des ressources locales avec cette annonce tonitruante le 5 février dernier de la suppression de la taxe professionnelle dans la confusion des chiffres et des modalités, avec un risque d’asphyxie dont se plaignent y compris les élus locaux de la majorité présidentielle.

Moins connue mais tout aussi dangereuse est celle constituée par l’avant projet de loi sur l’établissement public de l’OIN de Saclay qui verrait les collectivités, la Région et le STIF déposséder de leurs prérogatives et finalement, par extension, laisser des territoires entiers, La Défense, Saclay, Roissy demain… échapper au droit commun.

A quelles questions va répondre cette belle mécanique ? A quelles attentes des franciliens pour plus de solidarités, plus de mobilité, plus et mieux de transports en commun ? Plus de formation, plus d’emplois, plus d’équipements ? Plus de démocratie ? Mieux prendre en compte les interdépendances à l’échelle métropolitaine, les rapports entre la ville de Paris et l’ensemble de la zone dense ? Stimuler les dynamiques territoriales susceptibles de se développer ?

Toute notre expérience des politiques régionales montre que les obstacles que nous pouvons rencontrer ne sont pas d’abord d’ordre institutionnel, ils ne sont pas dans les chevauchements de compétence, dans l’existence des départements… Mais d’abord et avant tout dans les insuffisances des ressources et ce tout particulièrement en raison du refus du gouvernement d’honorer les engagements de l’Etat pour assurer les transferts de compétence. Et si les questions de gouvernance se posent, c’est plus en termes de besoins de plus de coopération et de partenariats que de nouvelles institutions. C’est cette approche qui a guidé le contenu des deux premiers rapports de la commission scenarii et qui a présidé à la création du syndicat mixte PARIS METROPOLE.

II - Alors pour le groupe CACRPG, la question première reste bien celle de la nature des politiques à développer face aux défis des crises croisées, entremêlées, sociales, économiques et écologiques. Mon ami Jean Brafman me racontait vendredi sa visite avec Jean-Paul Huchon chez BOMBARDIER et me faisait part de cette idée toute simple mais essentielle qu’une collectivité comme la nôtre, avec d’autres au sein du STIF, se trouve être l’un des premiers investisseurs publics, productrice à la fois de biens collectifs en matière de transports en commun et de commandes publiques avec de puissants effets d’entraînements pour l’activité et l’emploi. Alors que le plan de relance gouvernemental ignore largement les transports et délaisse les collectivités, on voit qu’il y a là des divergences d’approche et des enjeux essentiels sur le sens même des politiques publiques.

Cela a tout à fait à voir avec les conceptions du devenir de l’Ile de France. Nous ne faisons pas du SDRIF l’aboutissement ultime d’un projet à 25 ans, mais nous savons combien il a été le produit de multiples concertations, et combien il est placé sous le signe de l’anticipation des crises et des mutations. En ce sens il est une référence incontournable en matière d’aménagement et en matière de politiques publiques. Et si Christian Blanc en reste au leitmotiv de sa prétendue absence d’ambition économique, il exprime en fait une toute autre vision de l’IdF qui s’accommode de la coexistence de quelques pôles d’excellence et de vastes territoires de relégation. Nous ne parlons ni de la même société, ni de la même Région. C’est le cœur de notre débat.

Alors pour conclure, je voudrais simplement vous dire que nous sommes déterminés à nous opposer à cette tentative de reprise en main de la région capitale, jugée trop stratégique par le Président de la république et le gouvernement pour être laissée aux élus locaux et à la majorité régionale de gauche. C’est bien la démocratie et la décentralisation qui sont remises en cause. Indissociablement ce sont les conceptions de l’aménagement de la Région, les apports du SDRIF et l’amorce du syndicat mixte, le contenu des politiques régionales qui sont en jeu. La communication présentée par Jean-Paul Planchou le met en évidence sur des aspects importants. Nous en partageons bien des préoccupations même si nous ne les disons pas toujours avec les mêmes formulations. Nous y retrouvons dans sa synthèse finale plusieurs des orientations que nous défendons.

Nous sommes très attachés au rôle des collectivités territoriales et à la cohérence des politiques publiques que peut produire l’action régionale, sans négliger pour autant le rôle d l’Etat. Pour qu’elles puissent exercer leurs missions, une réforme de la fiscalité locale s’impose. Les rapports précédents de la commission ad hoc ont fait des propositions, en particulier en matière de péréquation, mais il nous faut aussi réfléchir à de nouvelles ressources. Aujourd’hui c’est de plus de démocratie dont les collectivités ont besoin, ce besoin de démocratie passe aussi, bien entendu, par le mode de scrutin aux différentes élections. Nous tenons à rappeler notre attachement, pour les élections régionales, à un mode de scrutin à la proportionnelle, à deux tours, avec une véritable assise régionale. Enfin, nous pensons que toutes les coopérations entre les collectivités doivent être encouragées et favorisées ; c’est le sens du fort soutien que nous avons apporté à la démarche engagée par la création du syndicat mixte Paris-Métropole.

Ces 3 repères vont guider notre réflexion dans les débats à venir. Nous entendons y être pleinement présents.

Je vous remercie.

Travaux du comité Balladur

François Labroille — Thu, 22 Jan 2009 15:52:00 +01:00

http://comitecl.forseti.netzed.com/...

Auditions à voir

Travaux programmés en janvier et février 2009

François Labroille — Sat, 17 Jan 2009 16:14:00 +01:00

Calendrier

Jeudi 15 janvier 2009 (9h30-12h30) - (Hémicycle – 57 rue de Babylone)

« Quel bilan prospectif peut-on tirer de la régionalisation ? » Une information sur les expériences à l’étranger sera donnée lors de cette séance.

Vendredi 23 janvier 2009 (9h30-12h30) - (Salle 100– site Barbet)

Les niveaux et les compétences - Quelle est la réalité de l’enchevêtrement des niveaux ? - Existe-t-il un chevauchement des financements, préjudiciable aux régions et à la mise en œuvre des projets ? - Le principe du « chef de filat » est-il bien organisé et bien suivi ?

Jeudi 29 janvier 2009 (9h30-12h30) - (Salle 100– site Barbet)

Les réformes des modes de scrutin et le financement des collectivités locales : - Des réformes des modes de scrutins sont-elles nécessaires ? - La carte administrative doit-elle évoluer ? - Quel financement pour les collectivités ? Fiscalité et ressources propres.

Jeudi 5 février 2009 (9h30-12h30) - (Salle 100– site Barbet)

Présentation du rapport de la commission pour la séance plénière - Présentation du rapport de la commission ; - Débat entre les commissaires.

Documents de travail sur les questions Etat / régions

François Labroille — Thu, 08 Jan 2009 16:19:00 +01:00

3 rapports à connaître (Lambert, Warsmann et Valletoux) avec les liens pour les trouver

Rapport du groupe de travail présidé par Alain LAMBERT : « Les relations entre l’Etat et les collectivités locales »

http://www.premier-ministre.gouv.fr...

Rapport parlementaire de Jean-Luc WARSMANN, président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale : Sur « une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités

http://www.lesechos.fr/medias/2008/...

Avis présenté par M. Philippe VALLETOUX : « Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales »

http://lesrapports.ladocumentationf...

Le journal du conseil régional CHANGER LA VILLE

François Labroille — Fri, 02 Jan 2009 10:06:00 +01:00

http://asp.zone-secure.net/v2/index...

Un sommaire alléchant, de solides informations sur le contenu du SDRIF mais paradoxalement les enjeux métropolitains et du coeur d'aggmomération en angle mort. Dommage !

La Région est désormais membre du syndicat mixte

François Labroille — Mon, 15 Dec 2008 23:07:00 +01:00

avec un vote favorable des groupes CACR, PS, VERTS, du groupe Nouveau Centre, du groupe DC (équivalent MODEM) et avec abstention du groupe Majorité Présidentielle. Le groupe CACR a conclu son intervention en disant : « Nous sommes convaincus que la reconnaissance de l'échelle métropolitaine en articulation avec les cohérences régionales et la démocratie locale est un atout pour tous les défenseurs ne projet d'un devenir progressiste de notre Région...

Nous attendons du syndicat mixte qu’il permette d’avancer cette direction. C’est pourquoi nous voterons sans tergiversation l’adhésion de la Région. »

Les Verts ont soumis et fait adopter un amendement ambigu en renforçant la référence au SDRIF dans la délibération. L'amendement a été repris par l'exécutif mais le Groupe CACR ne l'a pas voté en contestant son opportunité et sa signification politique. Gabriel Massou a rappelé dans son explication de vote son engagement indiscutable en faveur du SDRIF mais redit qu’une position d'adhésion "sans tergiversation" au SEM ne nécessitait pas cette insistance sur le SDRIF, sauf à vouloir compliquer l’adhésion de certaine collectivités.

Amendement n°249 les Verts Article 1 er confirme le mandat donné au Pdt de région de mettre en place la conférence territoriale régionale prévue dans le SDRIF et ce dès premier trimestre 2009

Article second Mandate le représentant de la Région au SME pour introduire dans les travaux du syndicat pour 2009 les deux priorités suivantes : - La modification du Fonds de solidarité des communes de la région ile de France (FSRIF) dans la perspective d'une meilleure solidarité et d'une meilleure péréquation financière ; et du renforcement de l'intercommunalité sur le territoire métropolitain ; - l'élaboration d'une charte de développement fixant les ambitions et les priorités partagées en matière d'aménagement et de développement du territoire en déclinaison du projet SDRIF à moyen terme

Un nouveau dossier de Paris Obs

François Labroille — Thu, 11 Dec 2008 15:36:00 +01:00

Un nouveau dossier de Paris Obs http://parisobs.nouvelobs.com/hebdo...

A lire

Dossier du Point spécial "Grand Paris"

François Labroille — Fri, 21 Nov 2008 20:58:00 +01:00

Voici un dossier du POINT spécial « grand Paris » A la fois passionnant et exaspérant. On y trouve beaucoup de matière sur les débats en cours. En même temps, à l'exception des transports, l'éclairage donné est très centré sur le PARIS intra muros à l'ancienne, essentiellement sous l'angle des "gestes architecturaux" à l'inverse de ce que disent eux-mêmes les architectes de l’appel à projet du ministère de la culture ou bien Paul Chemetov dans son interview. La vision d'ensemble de la métropolisation est donc marginale. Certes l'accent est mis sur le plateau de Saclay mais le SDRIF n'existe même pas. Parti pris plutôt préoccupant du point de vue déontologique.

Spécial Grand Paris - Le nouveau visage de Paris http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - Aux portes de Paris http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - Paris en 2020 http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - L'effet Nouvel http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - Transports, ça va rouler... http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - Trois questions à Jean-Paul Huchon http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - Quand Saclay rime avec Silicon Valley http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Sécial Grand Paris - Grand Paris - Le pari de Sarkozy http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Spécial Grand Paris - Interview Paul Chemetovarchitecte, urbaniste http://www.lepoint.fr/actualites-re...

Dossier de la revue mouvements sur le "grand Paris"

François Labroille — Fri, 21 Nov 2008 20:44:00 +01:00

En lien l'article d'Emmanuel Bellanger (revenir ensuite au sommaire pour les autres

http://www.mouvements.info/spip.php...

A lire Emmanuel Bellanger, Mireille Ferri, Patrick Braouzec, Pierre Mansat

Complément commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France »

François Labroille — Thu, 20 Nov 2008 19:32:00 +01:00

voici en fichier attaché le complément au rapport du printemps 2008, présenté et discuté le 20 novembre 2008.

A lire

Mon intervention dans le débat au conseil régional

François Labroille — Thu, 20 Nov 2008 09:08:00 +01:00

Complément commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France

Intervention du groupe CACR - François Labroille – Jeudi 20 novembre 2008

Complément commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France »

Le complément au rapport de la commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France » demain intervient à un moment doublement important : • une étape sans doute décisive dans les coopérations entre collectivités en Ile de France est en train d’être franchie avec l’élaboration et l’adoption de ce projet de statuts de syndicat mixte Paris Métropole, intervenues le 5 novembre dernier ; • le contexte actuel de crise pose des questions redoutables aux politiques publiques, tout particulièrement en matière d’aménagement, de logement, de transports et d’emploi.

C’est le croisement de ces deux événements qui fait la matière et la portée de ce complément. Le groupe CACR en apprécie le contenu parce qu’il a le mérite d’aborder des enjeux de fond et il contribue à donner une autorité intellectuelle et politique à la Région pour intervenir sur ces grands choix publics. La Région a tout à y gagner. On l’a vu à deux reprises, au printemps sur la base du premier rapport et puis le 5 novembre lors de la dernière conférence métropolitaine, l’éclairage apporté par la commission complète et renforce l’expression de l’institution régionale, sans contradiction et sans répétition avec l’exécutif. Il a été très utile aux prises de décision actuelles. Nous sommes donc tout à fait favorables à l’idée de pérenniser son activité.

La première fonction du rapport est de rappeler la contribution et l’appréciation de la commission au projet de statuts du syndicat mixte.

Il s’inscrit ainsi dans le prolongement direct du rapport du printemps dont l’une des propositions phares était précisément la création de ce syndicat mixte comme lieu de dialogue des collectivités de la zone dense. Le groupe CACR se félicite du processus engagé. Non par fétichisme mais en raison de sa conviction que les grands défis identifiés dans le SDRIF de la lutte contre la crise sociale et les ségrégations sociales, de la résolution de la crise écologique et énergétique, du renouvellement de la conception même de l’attractivité sont renforcés par la crise actuelle. Et dans un pareil contexte, l’articulation entre l’échelle régionale et l’échelle de la métropole constitue bien l’une des réponses indispensables si on l’on veut élever l’efficacité des politiques publiques. Notre conseil régional aura à délibérer de son adhésion au syndicat mixte mais le groupe CACR peut dire d’ores et déjà qu’il y est pleinement favorable. Il en attend des coopérations renforcées devant la complexité de ce fait métropolitain que certains tendent encore à ne pas vouloir identifier mais qui fait que la ville monde d’aujourd’hui ne se développe plus par simple dilatation de l’existant. La métropolisation c’est l’interdépendance renforcée des territoires, ce sont des risques majeurs de ségrégations très amplifiées mais ce sont aussi des opportunités de développement. Alors oui, il faudra aller vite, avec nos apports - et ils sont de grande qualité avec le contenu du SDRIF - pour dynamiser l’activité du syndicat mixte et travailler à la mise en œuvre d’un projet métropolitain et régional solidaire. Cela vaut mille fois les prétentions étatistes à dicter les projets d’en haut.

Dans ce cadre, la commission a apporté le 5 novembre une contribution utile aux partenaires du syndicat mixte, notamment sur la représentation de la Région et sur les fonctions du syndicat mixte. Le potentiel prometteur du syndicat mixte est de rassembler des collectivités territoriales, dans le dialogue et la mutualisation. C’est la condition sine qua non pour porter des projets effectifs et les harmoniser. Mais il est aussi vrai que la Région n’est pas une collectivité tout à fait comme les autres. Pas sa fonction même, elle doit être garante des cohérences d’ensemble et des solidarités. L’autorité de la Région est donc essentielle mais elle se mesure sans doute moins à l’étendue de sa représentation qu’à la pertinence de son intervention. Le rapport insiste par ailleurs avec raison sur la nécessité de privilégier les enjeux territoriaux, à l’échelle de la zone dense, et non pas les entrées institutionnelles. Il souligne les enjeux d’aménagement sur des projets métropolitains partagés et reprend la proposition du printemps qui nous semble essentielle, celle d’une charte de développement, document d’aménagement, qui devrait être à la jonction de grandes orientations du schéma directeur et des apports de chacun dans la définition d’objectifs communs.

La seconde fonction du rapport est d’apporter deux premières contributions aux travaux du syndicat mixte. Les deux sujets traités sont extrêmement sensibles, ceux des solidarités financières et ceux du logement. L’un et l’autre sont placés sous le signe des contraintes que font peser la propagation de la crise financière et la crise économique mais aussi des obligations qui en résultent pour les politiques publiques. Permettez-moi de dire simplement qu’ils nous paraissent judicieux, que nous partageons dans les deux cas la démarche des propositions soumises à réflexion. Pour avoir suivi les travaux de la commission, nous pouvons dire par exemple que la démonstration de l’intérêt de mobiliser le FSRIF en y adjoignant des ressources nouvelles nous est apparue très convaincante. L’effet redistributif est plus important que ce que nous avions spontanément imaginé. Dégager 340 millions d’euros de ressources nouvelles essentiellement par la majoration de la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle et permettre à toutes les communes de plus de 5000 habitants d’atteindre désormais 75 % du niveau moyen de ressources n’est pas rien. Certes un tel dispositif ne résout pas toute l’équation des solidarités mais elle est novatrice et a une part incontestable d’efficacité. Nous sommes également sensibles à la qualité de la présentation à l’actualisation de la problématique du logement. L’ambition de l’urgence et du partenariat de l’ensemble des collectivités, avec une nouvelle autorité organisatrice, elle-même articulée avec le syndicat mixte nous semble aller dans le bon sens. Là encore, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Quoi qu’il en soit, ce complément a incontestablement le mérite d’être en prise avec les grandes questions du moment. Nous apprécions positivement sa démarche et les réflexions prospectives qu’il engage. Mais pour conclure, permettez moi de redire, comme nous avons pu le faire en d’autres occasions, que de pareils sujets devraient avoir une dimension publique bien supérieure à celle qu’ils ont pour l’instant. Pour notre groupe, l’urgence, dans le contexte actuel est aussi d’ordre démocratique.

Paris Métropole: le texte qui sera soumis au Conseil de Paris

François Labroille — Sun, 16 Nov 2008 11:01:00 +01:00

Voici le texte de la délibération soumise au vote du Conseil de Paris le 25 Novembre disponible sur le blog de Pierre Mansat

http://www.pierremansat.com/article...

A lire

Contribution de la commission PLanchou au débats sur les statuts du syndicat mixte

François Labroille — Sun, 09 Nov 2008 23:24:00 +01:00

Texte transmis par JP Planchou

Contribution de la commission à la constitution du syndicat mixte d’étude Paris Métropole Séance du 24 octobre 2008

La commission du Conseil régional « Scénarii pour la métropole Paris Ile-de-France demain » a pris connaissance et a débattu des projets de statuts du syndicat mixte « Paris Métropole », tels que modifiés par la Ville de Paris à la suite du Secrétariat de la Conférence métropolitaine du 21 octobre 2008.

La commission se félicite de l‘avancée des travaux du Secrétariat de la Conférence métropolitaine et de la constitution prochaine d’un syndicat mixte d’études, en cohérence avec la proposition qu’elle avait formulée dans son rapport d’avril 2008.

Par cette contribution au débat, la commission régionale souhaite d’une part, donner sa position sur deux sujets (la définition du périmètre et le système de représentation) et d’autre part, apporter son éclairage sur la définition future de l’objet du syndicat « Paris Métropole).

I. La définition du périmètre et le système de représentation

La commission régionale mesure les compromis qui ont eu lieu entre les différentes collectivités pour définir le périmètre proposé et prend acte que celui-ci reconnaît, in fine, l’agglomération parisienne au sens INSEE comme cadre d’intervention cohérent. A cet égard, la commission souhaite insister sur l’enjeu que représente l’adhésion du plus grand nombre de collectivités au futur syndicat, pour asseoir sa légitimité, et souligne la nécessaire incitation des collectivités à en être membre.

Par ailleurs, et au-delà des modalités de représentations qui seront arrêtées, elle souhaite que la Région, qui assume un rôle majeur dans la définition du cadre stratégique dans lequel s’inscrivent de nombreuses politiques publiques, soit un membre moteur de « Paris Métropole ». La Région est en effet responsable, de par la loi, de l’élaboration du Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) mais a également développé ses compétences légales dans le cadre d’un Schéma régional de développement économique (SRDE), d’un Schéma régional des formations ainsi que de plusieurs autres documents de référence récemment élaborés ou en cours d’élaboration . Par ces visions stratégiques et spatiales, la Région est la collectivité légitime et garante d’une unité territoriale et de la cohérence des projets d’aménagement et de développement sur l’ensemble du territoire francilien.

C’est pourquoi, la commission tient à souligner le fait que, si elle acte le principe d’une représentation égalitaire pour tous les membres de « Paris Métropole », elle souhaite qu’il soit reconnu à la Région la capacité non pas de s’imposer aux autres, mais de s’opposer à des initiatives qui seraient en contradiction avec la cohérence régionale. Plus largement, chaque collectivité adhérente à Paris Métropole doit être valorisée et respectée dans ses compétences légales.

Le SDRIF adopté le 25 septembre 2008 défini par ailleurs, le cadre de référence des réflexions métropolitaines futures. Il identifie le syndicat mixte comme un outil de sa mise en œuvre. Ce dernier devra aussi s’articuler avec la Conférence territoriale régionale, qui devrait se réunir pour la première fois courant 2009.

C’est cela qui fonde la légitimité de l’institution régionale à participer à « Paris Métropole ».

Dans la continuité de ses réflexions sur le cœur de l’agglomération francilienne, qui donneront lieu à la publication d’un rapport complémentaire, la Commission souhaite apporter son éclairage à la définition future de l’objet du syndicat.

II. La définition future de l’objet du syndicat

La commission régionale, dès sa création, a considéré que l’intérêt premier du syndicat était le dépassement des simples intérêts locaux et l’installation d’un lieu d’échange et de débats entre les différents niveaux de collectivités franciliennes. C’est pourquoi, elle se félicite de l’accord des participants pour ne pas faire de ce syndicat une nouvelle institution, mais un espace de mutualisation des réflexions et de coordination des projets.

1) Paris Métropole, un syndicat d’étude de projets métropolitains partagés

La commission a conduit jusqu’à présent ses travaux en soulignant la pertinence d’une réflexion menée à l’échelle de la « zone dense », avec la volonté d’appréhender d’un point de vue territorial les spécificités du cœur de l’agglomération au sein de la région dans son ensemble. Il s’agit sur ce point de répondre à des enjeux spatiaux.

La commission considère qu’appréhender les problématiques de la zone dense par une entrée institutionnelle, comme pourrait le laisser préfigurer la rédaction des projets de statuts, conduirait à occulter les enjeux territoriaux.

Les questions de la gouvernance en Ile-de-France relèvent d’autres instances de débat qu’un syndicat mixte d’études. La commission, collectivement, n’a pas fait le constat de carence notoire dans le pilotage des politiques publiques, même s’il convient pour certaines, comme le logement, de l’améliorer.

C’est pourquoi le choix de positionner le syndicat sur le champ des études de projets métropolitains est à réaffirmer. C’est dans ce rôle de réflexion, sur des sujets nécessitant de porter le débat à l’échelle de la « zone dense », que le syndicat trouvera toute sa légitimité, en cohérence avec les politiques publiques menées et dans le respect des compétences des collectivités concernées.

A ce titre, il ne s’agirait pas, en multipliant les thématiques d’études d’introduire une confusion avec ce qui relève des compétences légalement transférées aux collectivités locales.

2) Un champ d’intervention à prioriser autour de l’aménagement et des solidarités fiscales et financières

Les thématiques d’études du syndicat, telles que définies dans les statuts, embrassent des domaines très larges : aménagement, environnement, développement économique et emploi, logement et habitat, mobilité et déplacements, formation, enseignement supérieur et recherche et développement culturel.

Considérant que la préoccupation d’une prise en compte métropolitaine est avant tout une préoccupation territoriale, la commission considère comme essentiel de prioriser l’objet du syndicat sur deux champs : d’une part la recherche d’une meilleure solidarité sociale et territoriale, d’autre part l’étude de projets d’aménagement du territoire, qu’ils soient en référence au SDRIF ou portés localement, avec le souci de leur future mise en œuvre opérationnelle par les maîtres d’ouvrage concernés.

Cela pourra impliquer que, pour certaines études, l’échelle de réflexion puisse être plus large que le périmètre de Paris Métropole, notamment pour les questions de solidarité fiscale et financière qui, en première analyse, trouvent toute leur efficience à une échelle régionale.

3) La définition d’un cadre de cohérence commun

Le rapport de la commission publié en avril 2008 suggérait l’élaboration d’une Charte de développement, document d’aménagement qui serait le cadre de cohérence et de référence des grands projets métropolitains et des politiques locales.

Cette démarche viserait à arrêter avec l’ensemble des collectivités et EPCI concernés un document explicitant les objectifs communs, identifiant les apports de chacun, et décrivant les projets qui doivent permettre de concrétiser le développement solidaire de la « zone dense ».

La commission considère qu’un tel document permettrait de fixer les ambitions partagées des membres du syndicat et invite le secrétariat de la conférence métropolitaine à poursuivre sa réflexion en ce sens, en se donnant l’objectif, qu’à terme, Paris Métropole élabore sa Charte de développement.

Adoption statuts du syndicat mixte "Paris métropole"

François Labroille — Sun, 09 Nov 2008 22:43:00 +01:00

Deux articles de presse

A lire