François Labroille - interventions crif

Mon intervention en conclusion du débat budgétaire 18 décembre 2009

François Labroille — Fri, 18 Dec 2009 20:05:00 +01:00

Explication de vote finale

Intervention de conclusion pour le groupe CACRPG (François Labroille) Explication de vote finale Débat budgétaire 18 décembre 2009

La séquence finale du débat budgétaire est en fait une excellente occasion de prendre un peu de recul, non seulement sur les choix que nous avons venons de faire pour l'année à venir mais aussi de réfléchir à la continuité de notre action depuis six ans.

Alors quels enseignements tirer de nos trois jours de débat?

1 - Le premier est la satisfaction d'avoir un cadrage budgétaire plus ambitieux que par le passé avec un recours accru à l'emprunt.

Dans un contexte où l'urgence sociale est plus forte que jamais, ce choix permet de réduire les contraintes qui pèsent sur les ressources. Nous savons les effets du contexte de crise mais aussi ceux des mesures imposées par le gouvernement. Ce choix résiste momentanément à l'encadrement drastique des dotations et aux contraintes provoquées par la suppression de la taxe professionnelle. Il préserve les capacités d'investissement de la Région et ses dépenses de fonctionnement au moment où la crise et la politique gouvernementale pèsent tant sur la situation de millions de francilien-ne-s. Ainsi les grandes priorités concernant notamment les transports en commun et les lycées sont préservées.

Le débat sur chacun des budgets a conforté ces orientations. Nous nous félicitons de l'écoute dont la plupart de nos amendements ont fait l'objet. Comme les années antérieures, nous avions privilégié quelques axes pour des mesures de justice ou de réponse à l'urgence sociale, qu'il s'agisse de l'emploi, des équipements des lycées ou de la demi-pension pour ne citer que ces quelques exemples ... Nous sommes particulièrement satisfaits de la reprise plus déterminée de notre proposition de l'extension de la gratuité en faveur des jeunes en insertion, avec une ligne budgétaire distincte et dotée de 3,5 millions d'euros. Nous veillerons à sa mise en chantier avec le STIF, avec l'ensemble des collectivités concernées. C'est en prolongement direct de nos interventions depuis 2004 en faveur de l'extension de la gratuité.

2 - Le second enseignement de ces 3 jours de débat est l'ampleur du clivage droite/gauche.

Le « marronnier » de la critique des groupes de droite sur la supposée absence de « vision » de la Région, lui, s'est un peu fané cette année. Sans doute le coup de force de la société du grand Paris et de son grand tube pour relier 7 ou 8 pôles d'excellence ne leur facilite pas la tâche.

Mais la critique du mille feuilles institutionnel et de l'inflation des dépenses dont il est accusé, elle, n' a pas cessé. Pour ce leitmotiv, peu importe d'oublier les conséquences mécaniques des transferts de compétences décidés par la droite elle-même en 2003/2004. De passer aussi sous silence le fait que ces transferts ont été faits sans les dotations correspondantes avec un manque à gagner cumulé – cela a été beaucoup dit - de 800 millions d'euros.

S'agit-il du regret de la montée en puissance du fait régional ? Sans doute, pour une part, tant l'Elysée semble ne pas supporter de ne pas avoir les pleins pouvoirs. Mais plus fondamentalement c'est bien un projet politique que la droite défend dans son obsession de l'encadrement des dépenses publiques... C'est le sens profond de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale. Priver les collectivités de toute autonomie financière et en réduire les capacités d'intervention, voilà l'objectif pour renvoyer à la sphère marchande la réponse aux besoins. Moins d'intervention publique, c'est mois de solidarités et plus d'inégalités et d'exclusion. Au terme de ce débat budgétaire c'est bien cet enjeu qui ressort, un enjeu politique crucial.

Cet enjeu est bien un conflit de projets. Il prend une intensité particulière dans le contexte de crise. Nous avons le sentiment de nous trouver à la croisée des chemins. Si on ne renverse pas la tendance à l'asphyxie financière des collectivités, c'est l'étendue et l'existence même des politiques régionales qui sont en cause.

3 - En prenant un peu de recul sur l'expérience de nos débats budgétaires, nous ne voulons ni faire un bilan ni faire une profession de foi. Ce n'est ni le lieu ni le moment.

Je veux simplement redire que nous avons depuis 6 ans cherché à contribuer aux meilleurs arbitrages possibles avec pour références permanentes la lutte contre les inégalités, la priorité aux investissements d'avenir, l'impulsion de logiques non marchandes pour mieux répondre aux besoins.

Nous l'avons fait en cherchant à résister aux effets des politiques gouvernementales et en cherchant à innover, à donner un début de contenu à l'idée de nouveau mode de développement. Cela ne va pas sans débat au sein même des composantes de la majorité, sur la façon de croiser l'impératif social et l'impératif écologique, sur la façon de penser la réorientation du développement économique, de conjuguer le dynamisme économique et l'alternative au productivisme. Nous avons eu ces débats, nous les aurons plus encore demain et ce d'autant plus que nous avons deux regrets: ● celui de ne pas avoir su aller au bout de la mise en œuvre du rapport sur la modulation des interventions financières en fonction de la richesse des collectivités ; ● celui de ne pas avoir suffisamment permis l'appropriation citoyenne des grands enjeux régionaux, pourtant si indispensable à un véritable débat public et une intervention démocratique authentique.

Alors, oui nous allons voter ce budget parce que ses grandes priorités sont positives même s'il laisse une part ides choix à la majorité qui sera issue du scrutin de mars prochain. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l'emporte une majorité de gauche qui prolonge et amplifie ce que nous faisons depuis six ans. Nous dirons aussi nos approches, nos conceptions avec la conviction que l'on peut donner plus de force au projet d'une région et d'une métropole solidaires, populaires, en prise avec la modernité, sans opposer l'urgence de mieux répondre aux attentes des quartiers populaires et celle de relever les défis de la ville monde.

Je vous remercie.

Intervention 19 juin 2009 Rapport INDUSTRIE AUTOMOBILE LES CHOIX STRATEGIQUES POUR L’ILE DE FRANCE

François Labroille — Fri, 19 Jun 2009 19:39:00 +02:00

Résumé du rapprt extrait du site du conseil régional puis mon intervention

Automobile : les choix stratégiques pour l’Île-de-France Berceau de l’automobile, l’Île-de-France est l’une des premières régions automobiles dans le monde. La filière automobile francilienne est ainsi très durement affectée par la crise économique et sociale. À défaut d’adaptation, la filière automobile francilienne, et avec elle une grande partie du tissu et de l’emploi industriel régional, est ainsi directement menacée. Face à ces enjeux, la Région a souhaité arrêter une stratégie concertée pour l’Île-de-France : il s’agit de permettre au territoire francilien, qui dispose de nombreux atouts, de se positionner comme leader européen dans la conception, le développement, la production et l’usage de la « nouvelle automobile » - les « véhicules du futur » qui seuls constituent le futur de l’industrie automobile francilienne. Pour cela, il convient de : - miser sur l’innovation et les nouvelles compétences, en stimulant notamment la transition vers les véhicules du futur, hybride et tout électrique, - accompagner la nécessaire évolution de la filière, et en particulier des petites et moyennes entreprises sous traitantes, - promouvoir le renouveau automobile en Ile-de-France. Le rapport présente 10 axes stratégiques et 25 mesures susceptibles de répondre à ces enjeux.

Intervention CACRPG

CherEs collègues,

Ce rapport traite de la filière automobile sans éluder les questions essentielles de la nature de la crise actuelle. C’est là son grand intérêt.Il le fait en identifiant le risque de quasi disparition d’un secteur décisif de l’Ile de France, de l’économie nationale et européenne. Mais montre aussi la possibilité de dépasser une telle crise, à condition d’en admettre le caractère profond, structurel et donc en se projetant sur une révision radicale des modes de production et de consommation.

Le premier mérite du rapport est d’adosser la stratégie préconisée à un diagnostic qui n’esquive pas la profondeur de la ou plutôt des crises actuelles. Nous partageons totalement l’idée qu’il faut réfléchir bien au delà d’une crise qui ne serait que passagère, une sorte de parenthèse avec une chute momentanée de la demande. Pour le dire vite, nous sommes bien confrontés à la fois à une crise du produit, à une crise de la façon de le produire et à une crise de son usage. Le rapport l’établit de façon souvent brillante, pédagogique et implacable. Il nous convainct qu’il ne suffira pas de chanter « voiture verte » ou « voiture décarbonnée » sur tous les tons pour impulser les mutations nécessaires. Ce sont les choix technologiques, la conception des véhicules, les choix d’organisation et de localisation de la production, les usages sociaux de l’automobile, la conception de l’ensemble de la mobilité qu’il faut discuter.

Ce sont donc inévitablement les stratégies des constructeurs qu’il faut interroger.

Pour leurs responsabilités passées d’abord. Ils ont en effet organisé une véritable fuite en avant, en planifiant le raccourcissement de la durée de vie des modèles, , en cherchant une réduction systématique des coûts en délocalisant vers les pays à bas salaire tout en investissant technologiquement dans les gammes supérieures avec des modèles fortement consommateurs de carburant et émetteur de CO2. En différant les anticipations indispensables qu’appelaient les crises écologique et énergétique.

Pour leurs responsabilités futures ensuite. Ils viennent en effet de bénéficier de fonds publics très conséquents de l’Etat avec des prêts de deux milliards d’euros supposés faciliter la recherche la transition vers la voiture propre. Mais sur quelle stratégie ? L’attentisme devant les incertitudes technologiques et en privilégiant les alliances avec les pétroliers ? Ou bien en accélérant dans l’innovation ?

Le second mérite du rapport est précisément de dessiner une véritable orientation stratégique qui associe l’innovation, le soutien aux PME/PMI et aux salariés et la promotion de nouveaux usages de l’automobile. Il le fait sans surestimer ce que sont les compétences et les moyens de la Région mais en plaçant son intervention dans une vision d’ensemble qui lui donne du sens et qui définit les bases d’une coopération avec les autres acteurs dont l’Etat.

Nous avons été particulièrement sensibles aux ambitions affichées en faveur du maintien de l’ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée en IdF. Nous sommes en effet convaincus que la capacité de recherche et d’innovation ne peut se déconnecter de la capacité à produire. Nous avons aussi relevé le soutien affiché au pôle movéo et au développement de la mécatronique. Nous avons examiné avec attention ce qui est dit sur les véhicules du futur, en appréciant le recours au pluriel et le refus de s’enfermer dans une hypothèse technologique unique.

Trois séries de questions nous paraissent particulièrement sensibles.

La première concerne le soutien à la recherche. Pour que l’action publique ne soit pas instrumentalisée par les constructeurs et leurs stratégies commerciales, il importe de privilégier le soutien à la recherche publique. Nous y reviendrons avec un amendement pour renforcer la déclinaison des axes stratégiques du rapport.

La seconde concerne la formation. Le rapport donne beaucoup d’informations et fournit une véritable radiographie de l’existant. Nous pensons que nous sommes là au cœur des compétences régionales et nous proposerons un amendement renforçant cette dimension.

La troisième concerne la protection des salariés. Nous ne dissocions pas l’innovation pour la mutation de la filière de la défense de l’emploi au moment où donneurs d’ordre et équipementiers coupent à tout va dans leurs effectifs. La sécurisation des parcours professionnels doit donc trouver ici toute sa place.

J’ajoute que nous approuvons pleinement le soutien aux diverses formules d’auto-partage ainsi que la perspective d’une conférence régionale de l’automobile associant tous les acteurs. Cela implique évidemment d’y associer les représentants des salariés – et doit permettre d’articuler la dimension régionale et nationale des enjeux de la filière.

Ce rapport nous semble donc assez fondateur d’une démarche Il contribue, sans simplisme et sans esquiver les choix concrets directement opérationnels, à la recherche de réponses aux défis considérables des crises que nous traversons.

« Réforme territoriale et Région métropole » 12 février 2009

François Labroille — Thu, 12 Feb 2009 15:36:00 +01:00

Séance plénière du Conseil Régional du 12 février 2009 Intervention de François Labroille Groupe CACRPG – Rapport de la commission ad hoc « Réforme territoriale et Région métropole »

Voir le rapport en pièce jointe

Séance plénière du Conseil Régional du 12 février 2009 Intervention Groupe CACRPG – Rapport de la commission ad hoc « Réforme territoriale et Région métropole »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce débat s’inscrit dans un contexte assez surprenant. En effet, en pleine propagation de la crise, alors que les annonces catastrophiques sur l’emploi et l’activité tombent en cascade, alors que les mobilisations sociales avec une unité syndicale exceptionnelle contestent les réponses que le gouvernement prétend y apporter avec un plan de relance timide, inadapté, et sourd aux attentes sociales, le président de la République et son gouvernement semblent vouloir accélérer une refonte institutionnelle de grande ampleur et ce, tout particulièrement pour l’Ile de France.

I - Au nom du groupe CACRPG je tiens avant tout à souligner le dangereux décalage entre les urgences telles qu’elles sont vécues par des millions de franciliens et une reconfiguration institutionnelle menée à la hussarde. La forme et le fond se rejoignent. Et le deni de démocratie qui transparaît déjà dissimule un projet pour l’Ile de France. Au-delà des arrière-pensées électoralistes de reconquête de la Région, il recouvre des conceptions dangereuses d’aménagement qui désolidarisent les territoires.

Tout le monde connaît ici les trois pièces les plus récentes du puzzle présidentiel :

· La feuille de route donnée au comité Balladur pour tester des réorganisations institutionnelles au nom d’un état allégé, avec une remise en cause de la clause générale de compétences, et en évoquant un scénario de fusion des départements de petite couronne en concurrence avec la Région · La mission confiée au secrétaire d’Etat chargé de la Région Capitale qui cherche à défaire les projets issus des 48 mois de concertation sur le SDRIF pour y substituer les siens, qu’il commence à distiller dans la presse · La transformation des ressources locales avec cette annonce tonitruante le 5 février dernier de la suppression de la taxe professionnelle dans la confusion des chiffres et des modalités, avec un risque d’asphyxie dont se plaignent y compris les élus locaux de la majorité présidentielle.

Moins connue mais tout aussi dangereuse est celle constituée par l’avant projet de loi sur l’établissement public de l’OIN de Saclay qui verrait les collectivités, la Région et le STIF déposséder de leurs prérogatives et finalement, par extension, laisser des territoires entiers, La Défense, Saclay, Roissy demain… échapper au droit commun.

A quelles questions va répondre cette belle mécanique ? A quelles attentes des franciliens pour plus de solidarités, plus de mobilité, plus et mieux de transports en commun ? Plus de formation, plus d’emplois, plus d’équipements ? Plus de démocratie ? Mieux prendre en compte les interdépendances à l’échelle métropolitaine, les rapports entre la ville de Paris et l’ensemble de la zone dense ? Stimuler les dynamiques territoriales susceptibles de se développer ?

Toute notre expérience des politiques régionales montre que les obstacles que nous pouvons rencontrer ne sont pas d’abord d’ordre institutionnel, ils ne sont pas dans les chevauchements de compétence, dans l’existence des départements… Mais d’abord et avant tout dans les insuffisances des ressources et ce tout particulièrement en raison du refus du gouvernement d’honorer les engagements de l’Etat pour assurer les transferts de compétence. Et si les questions de gouvernance se posent, c’est plus en termes de besoins de plus de coopération et de partenariats que de nouvelles institutions. C’est cette approche qui a guidé le contenu des deux premiers rapports de la commission scenarii et qui a présidé à la création du syndicat mixte PARIS METROPOLE.

II - Alors pour le groupe CACRPG, la question première reste bien celle de la nature des politiques à développer face aux défis des crises croisées, entremêlées, sociales, économiques et écologiques. Mon ami Jean Brafman me racontait vendredi sa visite avec Jean-Paul Huchon chez BOMBARDIER et me faisait part de cette idée toute simple mais essentielle qu’une collectivité comme la nôtre, avec d’autres au sein du STIF, se trouve être l’un des premiers investisseurs publics, productrice à la fois de biens collectifs en matière de transports en commun et de commandes publiques avec de puissants effets d’entraînements pour l’activité et l’emploi. Alors que le plan de relance gouvernemental ignore largement les transports et délaisse les collectivités, on voit qu’il y a là des divergences d’approche et des enjeux essentiels sur le sens même des politiques publiques.

Cela a tout à fait à voir avec les conceptions du devenir de l’Ile de France. Nous ne faisons pas du SDRIF l’aboutissement ultime d’un projet à 25 ans, mais nous savons combien il a été le produit de multiples concertations, et combien il est placé sous le signe de l’anticipation des crises et des mutations. En ce sens il est une référence incontournable en matière d’aménagement et en matière de politiques publiques. Et si Christian Blanc en reste au leitmotiv de sa prétendue absence d’ambition économique, il exprime en fait une toute autre vision de l’IdF qui s’accommode de la coexistence de quelques pôles d’excellence et de vastes territoires de relégation. Nous ne parlons ni de la même société, ni de la même Région. C’est le cœur de notre débat.

Alors pour conclure, je voudrais simplement vous dire que nous sommes déterminés à nous opposer à cette tentative de reprise en main de la région capitale, jugée trop stratégique par le Président de la république et le gouvernement pour être laissée aux élus locaux et à la majorité régionale de gauche. C’est bien la démocratie et la décentralisation qui sont remises en cause. Indissociablement ce sont les conceptions de l’aménagement de la Région, les apports du SDRIF et l’amorce du syndicat mixte, le contenu des politiques régionales qui sont en jeu. La communication présentée par Jean-Paul Planchou le met en évidence sur des aspects importants. Nous en partageons bien des préoccupations même si nous ne les disons pas toujours avec les mêmes formulations. Nous y retrouvons dans sa synthèse finale plusieurs des orientations que nous défendons.

Nous sommes très attachés au rôle des collectivités territoriales et à la cohérence des politiques publiques que peut produire l’action régionale, sans négliger pour autant le rôle d l’Etat. Pour qu’elles puissent exercer leurs missions, une réforme de la fiscalité locale s’impose. Les rapports précédents de la commission ad hoc ont fait des propositions, en particulier en matière de péréquation, mais il nous faut aussi réfléchir à de nouvelles ressources. Aujourd’hui c’est de plus de démocratie dont les collectivités ont besoin, ce besoin de démocratie passe aussi, bien entendu, par le mode de scrutin aux différentes élections. Nous tenons à rappeler notre attachement, pour les élections régionales, à un mode de scrutin à la proportionnelle, à deux tours, avec une véritable assise régionale. Enfin, nous pensons que toutes les coopérations entre les collectivités doivent être encouragées et favorisées ; c’est le sens du fort soutien que nous avons apporté à la démarche engagée par la création du syndicat mixte Paris-Métropole.

Ces 3 repères vont guider notre réflexion dans les débats à venir. Nous entendons y être pleinement présents.

Je vous remercie.

Compte-rendu de la séance du 15 au 17 décembre 2008

François Labroille — Wed, 17 Dec 2008 21:45:00 +01:00

Le contexte mérite de regarder de près le travail institutionnel que nous tentons de conduire, en liaison avec les préoccupations du mouvement social, avec ses limites mais avec aussi les points d'appui qu'il offre.

Le site du groupe CACR en publie le compte-rendu. http://www.eluscacridf.org

L'essentiel des la séance a été consacrée à l'examen du budget 2009.

Le site du conseil régional résume les principales données. http://www.iledefrance.fr/lactualit...

Madani Ardjoune a indiqué le positionnement du groupe CACR dans une intervention générale le lundi 15 décembre en ouverture du débat http://www.eluscacridf.org/article8... Gabriel Massou a donné l'explication de vote du groupe CACR en fin de débat le 17 décembre. http://www.eluscacridf.org/article9...

Claire Villiers, récupérant des forces après son intervention chirurgicale, n'a pu être présente physiquement mais le texte de présentation de son budget « démocratie et jeunesse » a été lu par Jean-Paul Huchon. Ce texte sera bientôt sur notre blog : http://www.alternativecitoyenne-elus.org/ Henriette Zoughebi a fait l'intervention du groupe CACR. http://www.eluscacridf.org/article8...

A noter aussi, · le débat sur le budget transports avec l'intervention prononcée par Rosita Jaouen et préparée avec Jean Brafman http://www.eluscacridf.org/article896.html

· L'intervention de Malika Zediri http://www.eluscacridf.org/article8...

· l'intervention de Bénédicte Bauret http://www.eluscacridf.org/article8...

· l'intervention de Marietou Diarra http://www.eluscacridf.org/article8...(

l'intervention de Mouloud Aounit http://www.eluscacridf.org/article8...

· L'intervention de Tarek Ben Hiba http://www.eluscacridf.org/article8...

Cette séance a été par ailleurs l'occasion d'un débat sur l'adhésion de la Région au syndicat d'étude mixte « Paris métropole ». J'y suis intervenu pour le groupe CACR en prônant une « adhésion sans tergiversation ». http://www.eluscacridf.org/article8...

On peut suivre l'actualité de « paris métropole" sur notre blog. /francois-labroille/index.php/categ... François Labroille

Intervention au nom du groupe CACR Débat sur l’adhésion de la Région au Syndicat d’étude mixte Paris Métropole

François Labroille — Mon, 15 Dec 2008 23:09:00 +01:00

15 décembre 2008 François Labroille

Notre débat sur l’adhésion de notre collectivité régionale au syndicat d’étude mixte s’inscrit dans la continuité de nos deux séances consacrées en avril au rapport de la commission Paris métropole Ile de France et en novembre à son complément présenté par Jean-Paul Planchou. Nous avions alors exprimé fortement notre approbation d’un processus de coopération entre collectivités. Nous l’avions fait parce que nous sommes convaincus que les politiques publiques ne peuvent pas gagner en efficacité si la dimension métropolitaine des grands défis identifiés tout au long de l’élaboration du SDRIF n’est pas pleinement prise en compte.

En quelques mois, ce débat qui, vu de loin, pouvait sembler tout à tour très politicien ou très technocratique a atteint une dimension publique nouvelle. Dimension médiatique incontestable quand on voit la place que lui accorde désormais la presse même si l’angle polémique l’emporte parfois. Mais quand on voit tour à tour le Point, il y a quelque semaines, et Paris Obs il y a quelques jours, y consacrer des dossiers entiers, le débat change déjà de nature. Dimension plus théorique aussi quand on voit la floraison de publications savantes, qui témoignent de l’intérêt que les universitaires et les chercheurs accordent aux enjeux de l’agglomération et du changement de nature des problèmes urbains auxquelles nous sommes confrontés.

Cela oblige tout le monde à prendre la mesure des questions posées. Alors le temps n’est plus au discours de Roissy du président de la République en juin 2007 qui prétendait alors liquider le SDRIF et dicter tout seul sa vision d’un Grand Paris. Certes la tentation autoritaire est encore là quand un secrétaire d’Etat voudrait substituer aux orientations du SDRIF longuement concertées avec les collectivités sa définition des pôles de développement et des infrastructures de transport. Ou quand Edouard Balladur prétend élaborer sa réflexion sur les collectivités territoriales sans y associer les régions et notamment la région Ile de France ? Cette tentation est une une impasse.

Le temps doit être aujourd’hui à l’accélération d’un débat d’idées auquel les travaux du schéma directeur ont beaucoup contribué, le temps doit être à la confrontation des idées et des projets, y compris avec les apports des équipes d’architectes de l’appel à projets du ministère de la culture.

Tout dans le contexte actuel nous conforte dans cette conviction. Une crise ne chasse pas l’autre. Et la gravité de la crise financière n’efface pas la crise sociale et la crise écologique. Elle les redouble et appelle plus que jamais de l’audace pour repenser les modes de développement, redéfinir les notions d’attractivité économique. C’est la raison pour laquelle la décision d’impliquer pleinement la Région dans le syndicat PARIS METROPOLE n’est en rien anecdotique. Elle nous semble être un acte majeur, qui affirme le rôle de la Région dans la conception et dans la mise en œuvre des grands projets qui doivent structurer le cœur de l’agglomération francilienne.

Avant de clarifier quelques points en débat, je voudrais simplement revenir sur deux raisons fondamentales de notre approbation du rapport présenté par Mireille Ferri.__!!

La première est dans cette nécessité de pleinement reconnaître cette métropolisation !!qui oblige à repenser les phénomènes urbains d’aujourd’hui. Les métamorphoses de l’ensemble de l’agglomération parisienne renvoient à des transformations qui ne se résument pas une dilatation urbaine, au seul franchissement d’une nouvelle extension concentrique. La métropolisation c’est la ville des réseaux et des flux, de l’articulation au reste du territoire et au reste du monde, c’est une interdépendance très forte des territoires mais aussi des ségrégations nouvelles et des défis nouveaux. C’est la multiplication des opportunités de développement et des risques. Alors penser cette métropolisation oblige à repenser les rapports entre Paris et le reste de l’agglomération et c’est un grand apport de la conférence métropolitaine d’y avoir poussé. Elle oblige à penser à une nouvelle échelle les questions de mobilité, d’habitat, d’emploi, de qualité urbaine.

!La seconde raison sur laquelle je souhaite aussi insister teint à notre attachement à une construction ascendante des grands choix et des grands projets.

A la tentation autoritaire, nous préférons le pari des coopérations entre collectivités. C’est pourquoi nous approuvons pleinement le recours au syndicat d’étude mixte parce qu’il autorise cette mise en commun, ce dépassement des approches locales pour s’inscrire dans des visions d’ensemble. Dans ce cadre nous savons que la Région a un rôle irremplaçable parce qu’elle est garante des cohérence et des solidarités. Certes l’exigence démocratique a bien d’autres dimensions mais nous tenons beaucoup au respect des collectivités élues et aux formules coopératives. __ Quels sont les débats qui nous traversent__

j’en vois trois qui méritent sans doute des clarifications.

Celui du périmètre et de la gouvernance. Je serai tenté de dire « beaucoup de bruit pour rien ». Cela a été dit et redit. Aucun périmètre idéal ne peut définir l’aire métropolitaine puisque ses frontières sont fluctuantes au gré des domaines traités ou des projets envisagés. Les critères objectifs peuvent légitimer une approche relativement restrictive ou relativement extensive. Le choix retenu par les statuts est le résultat de la recherche de multiples compromis. Il ne bride personne. Il autorise de très nombreuses collectivités à adhérer au syndicat mixte. Nombreuses sont d’ailleurs celles qui en ont déjà délibéré ou qui s’ apprêtent à le faire. Tant mieux. Sur la « gouvernance proprement dite » , le choix des statuts est celui du 1 pour 1 sans aucune pondération démographique ou autre. Ce choix est sage pour la confiance entre collectivités. L’héritage culturel et historique est lourd avec un sentiment de subordination durement perçu par de nombreuses collectivités locales et il est bien de travailler plus sur la base de la conviction que sur celles de l’arithmétique. Nous aurions pu imaginer une forme plus affirmée de reconnaissance de la spécificité du rôle de la Région. Mais cela se fait en fait au travers du collège regroupant les départements et la Région.

Le second point qui fait débat est la référence au SDRIF. Pour nous aucune ambigüité n’est possible. Le schéma directeur a construit une vision de l’ensemble de la Région à l’horizon 2030. Il a pleinement reconnu la spécificité de la zone dense et du cœur d’agglomération. Il a prévu une conférence territoriale. Il a intégré dans son ultime version du 25 septembre le lancement du syndicat d’études mixte qui avait été acté lors de la conférence métropolitaine de juin. Il est pour nous une référence incontournable qui produit de la cohérence à l’échelle régionale et infra régionale. En même temps il n’épuise pas la définition de tous les projets, des tracés des infrastructures de transports, des localisations des objectifs de construction de logement ou du développement des activités économiques. Il y a donc une grande complémentarité entre le mandat que constitue le SDRIF - et qui devrait guider l’intervention régionale - et l’activité du syndicat mixte.

Le troisième débat concerne le programme de travail du syndicat mixte.!! L’esquisse établie par la note commune de l’IAU et de l’APUR nous semble aller dans le bon sens. De même la contribution que constitue le complément au rapport de notre commission Paris Métropole Ile de France que nous avons discuté ici même en novembre nous semble positive. Cela touche bien évidemment au logement et à la recherche de solutions aux exigences de solidarités financières entre collectivités. Nous sommes favorables à cette idée d’aller vers une charte de développement qui mettrait de la cohérence entre les multiples projets des collectivités et qui devrait décliner territorialement des orientations d’ensemble et notamment celles actées par le SDRIF.

Pour conclure!! Je voudrais simplement dire que nous savons que les diverses forces politiques ne portent pas les mêmes visions, les mêmes priorités, les mêmes conceptions sur le devenir de la Région et de son cœur métropolitain. Pour ce qui nous concerne, c’est l’ambition d’une grande métropole mondiale, solidaire, ardemment mobilisée contre les ségrégations de toute nature, inventive dans les formes urbaines qui permettent la qualité de vie et la satisfaction de l’exigence écologique qui nous mobilise. Dans tous les cadres existants et à construire c’est cette vision là qui motive notre implication.

Nous sommes convaincus que la reconnaissance de l'échelle métropolitaine en articulation avec les cohérences régionales et la démocratie locale est un atout pour tous les défenseurs ne projet d'un devenir progressiste de notre Région.

Nous attendons du syndicat mixte qu’il permette d’avancer cette direction. C’est pourquoi nous voterons sans tergiversation l’adhésion de la Région.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 20 NOVEMBRE 2008

François Labroille — Fri, 21 Nov 2008 11:59:00 +01:00

Cette séance a été dominée par le débat d'orientation budgétaire. Mais une quinzaine de rapports ont été discutés et/ou votés. En voici l'inventaire chronologique avec les interventions du groupe.

Communication de la commission Scénarii pour la métropole Paris-Ile-de-France demain –complément au rapport d'avril 2008. Présentation : JP PLANCHOU Intervention CACR : François Labroille http://www.eluscacridf.org/article8...

Secteur Finances : Marie Pierre de la GONTRIE

Les Orientations budgétaires pour 2009 :

Intervention du groupe CACR : Rosita Jaouen http://www.eluscacridf.org/article8...

Modulation des fractions régionales de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pour 2009 Intervention CACR : Veronique Sandoval http://www.eluscacridf.org/article8...

Secteur de Mme Richard Elaboration d'un nouveau schéma régional de développement du tourisme et des loisirs Intervention CACR / Sylviane Chavany :

http://www.eluscacridf.org/article8...

Secteur de M. MERY Approbation du protocole d'intention préalable à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe Intervention CACR : Mouloud Aounit http://www.eluscacridf.org/article8...

Secteur de M. MERY Présentation : Financement d'équipements de diffusion d'images dans les rames des nouveaux trains franciliens Intervention CACR : Gabriel Massou http://www.eluscacridf.org/article8...

Secteur de M. VAMPOUILLE Ajustement du périmètre d'étude pour la révision de la Charte du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et renouvellement de la demande de prolongation du classement

Explication de vote / Sylvie Altman :

http://www.eluscacridf.org/article8...

M. BRUNEL Renforcement du programme régional emplois-tremplin Intervention CACR / Véronique Sandoval :

http://www.eluscacridf.org/article8...

Parcours régional de la création-reprise d'entreprise : droit à l'initiative entrepreneuriale, création et développement d'entreprises à fort potentiel d'emploi Intervention CACR / Bénédicte Bauret : http://www.eluscacridf.org/article8...

Présentation : Mme GOUREVITCH Aide à l'introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires Tarification de la restauration des lycées franciliens Intervention Alain Girard http://www.eluscacridf.org/article8...

IDébat conseil régional du 20 novembre 2008

François Labroille — Thu, 20 Nov 2008 19:30:00 +01:00

Mon intervention au nom du groupe CACR

Intervention du groupe CACR - François Labroille – Jeudi 20 novembre 2008

Complément commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France »

Le complément au rapport de la commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France » demain intervient à un moment doublement important : • une étape sans doute décisive dans les coopérations entre collectivités en Ile de France est en train d’être franchie avec l’élaboration et l’adoption de ce projet de statuts de syndicat mixte Paris Métropole, intervenues le 5 novembre dernier ; • le contexte actuel de crise pose des questions redoutables aux politiques publiques, tout particulièrement en matière d’aménagement, de logement, de transports et d’emploi.

C’est le croisement de ces deux événements qui fait la matière et la portée de ce complément. Le groupe CACR en apprécie le contenu parce qu’il a le mérite d’aborder des enjeux de fond et il contribue à donner une autorité intellectuelle et politique à la Région pour intervenir sur ces grands choix publics. La Région a tout à y gagner. On l’a vu à deux reprises, au printemps sur la base du premier rapport et puis le 5 novembre lors de la dernière conférence métropolitaine, l’éclairage apporté par la commission complète et renforce l’expression de l’institution régionale, sans contradiction et sans répétition avec l’exécutif. Il a été très utile aux prises de décision actuelles. Nous sommes donc tout à fait favorables à l’idée de pérenniser son activité.

La première fonction du rapport est de rappeler la contribution et l’appréciation de la commission au projet de statuts du syndicat mixte.

Il s’inscrit ainsi dans le prolongement direct du rapport du printemps dont l’une des propositions phares était précisément la création de ce syndicat mixte comme lieu de dialogue des collectivités de la zone dense. Le groupe CACR se félicite du processus engagé. Non par fétichisme mais en raison de sa conviction que les grands défis identifiés dans le SDRIF de la lutte contre la crise sociale et les ségrégations sociales, de la résolution de la crise écologique et énergétique, du renouvellement de la conception même de l’attractivité sont renforcés par la crise actuelle. Et dans un pareil contexte, l’articulation entre l’échelle régionale et l’échelle de la métropole constitue bien l’une des réponses indispensables si on l’on veut élever l’efficacité des politiques publiques. Notre conseil régional aura à délibérer de son adhésion au syndicat mixte mais le groupe CACR peut dire d’ores et déjà qu’il y est pleinement favorable. Il en attend des coopérations renforcées devant la complexité de ce fait métropolitain que certains tendent encore à ne pas vouloir identifier mais qui fait que la ville monde d’aujourd’hui ne se développe plus par simple dilatation de l’existant. La métropolisation c’est l’interdépendance renforcée des territoires, ce sont des risques majeurs de ségrégations très amplifiées mais ce sont aussi des opportunités de développement. Alors oui, il faudra aller vite, avec nos apports - et ils sont de grande qualité avec le contenu du SDRIF - pour dynamiser l’activité du syndicat mixte et travailler à la mise en œuvre d’un projet métropolitain et régional solidaire. Cela vaut mille fois les prétentions étatistes à dicter les projets d’en haut.

Dans ce cadre, la commission a apporté le 5 novembre une contribution utile aux partenaires du syndicat mixte, notamment sur la représentation de la Région et sur les fonctions du syndicat mixte. Le potentiel prometteur du syndicat mixte est de rassembler des collectivités territoriales, dans le dialogue et la mutualisation. C’est la condition sine qua non pour porter des projets effectifs et les harmoniser. Mais il est aussi vrai que la Région n’est pas une collectivité tout à fait comme les autres. Pas sa fonction même, elle doit être garante des cohérences d’ensemble et des solidarités. L’autorité de la Région est donc essentielle mais elle se mesure sans doute moins à l’étendue de sa représentation qu’à la pertinence de son intervention. Le rapport insiste par ailleurs avec raison sur la nécessité de privilégier les enjeux territoriaux, à l’échelle de la zone dense, et non pas les entrées institutionnelles. Il souligne les enjeux d’aménagement sur des projets métropolitains partagés et reprend la proposition du printemps qui nous semble essentielle, celle d’une charte de développement, document d’aménagement, qui devrait être à la jonction de grandes orientations du schéma directeur et des apports de chacun dans la définition d’objectifs communs.

La seconde fonction du rapport est d’apporter deux premières contributions aux travaux du syndicat mixte. Les deux sujets traités sont extrêmement sensibles, ceux des solidarités financières et ceux du logement. L’un et l’autre sont placés sous le signe des contraintes que font peser la propagation de la crise financière et la crise économique mais aussi des obligations qui en résultent pour les politiques publiques. Permettez-moi de dire simplement qu’ils nous paraissent judicieux, que nous partageons dans les deux cas la démarche des propositions soumises à réflexion. Pour avoir suivi les travaux de la commission, nous pouvons dire par exemple que la démonstration de l’intérêt de mobiliser le FSRIF en y adjoignant des ressources nouvelles nous est apparue très convaincante. L’effet redistributif est plus important que ce que nous avions spontanément imaginé. Dégager 340 millions d’euros de ressources nouvelles essentiellement par la majoration de la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle et permettre à toutes les communes de plus de 5000 habitants d’atteindre désormais 75 % du niveau moyen de ressources n’est pas rien. Certes un tel dispositif ne résout pas toute l’équation des solidarités mais elle est novatrice et a une part incontestable d’efficacité. Nous sommes également sensibles à la qualité de la présentation à l’actualisation de la problématique du logement. L’ambition de l’urgence et du partenariat de l’ensemble des collectivités, avec une nouvelle autorité organisatrice, elle-même articulée avec le syndicat mixte nous semble aller dans le bon sens. Là encore, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Quoi qu’il en soit, ce complément a incontestablement le mérite d’être en prise avec les grandes questions du moment. Nous apprécions positivement sa démarche et les réflexions prospectives qu’il engage. Mais pour conclure, permettez moi de redire, comme nous avons pu le faire en d’autres occasions, que de pareils sujets devraient avoir une dimension publique bien supérieure à celle qu’ils ont pour l’instant. Pour notre groupe, l’urgence, dans le contexte actuel est aussi d’ordre démocratique.

Intervention 25 septembre 2008 sur l'adoption du SDRIF

François Labroille — Thu, 25 Sep 2008 19:37:00 +02:00

le point de vue exprimé au nom du groupe CACR

Monsieur le président, Madame la vice présidente, chères et chers collègues,

Nous avons le sentiment de vivre aujourd’hui un moment un peu solennel, grave même avec ce débat sur l’adoption du SDRIF. Dès 2004, nous savions déjà que le nouveau SDRIF allait constituer un acte majeur de cette mandature. Le projet était stimulant, même si nous ne savions pas encore la nature et l’ampleur exactes de la tâche à accomplir. Mais ce que nous ne savions pas à l’époque et qui donne aujourd’hui une telle gravité à notre débat, c’est la virulence de l’opposition de la droite et du gouvernement à la conclusion d’un travail considérable qui s’efforce de penser le développement de notre région pour les 20 ou 25 ans à venir. Depuis plus d’un an, le Président de la République en personne et le Premier Ministre ont tenté en effet de faire échouer le nouveau Schéma Directeur : demande d’annulation de l’enquête publique en juin 2007, annonce de projets du gouvernement se substituant au SDRIF et menace aujourd’hui de non transmission du SDRIF au Conseil d’Etat. Ce conflit est l'indice de l'ampleur des questions en jeu. Dans une région dont personne ne peut ignorer les crises sociale, économique et écologique, nous savons que le SDRIF est beaucoup plus que la production d'un document d'urbanisme. Il oblige à repenser sur un horizon long l'ensemble des questions de logement, d’emploi, de transports, d’équipements urbains qui vont commander la vie quotidienne de près de 12 millions d’habitants. Si les mots ont un sens, c’est bien du projet pour cette région qu’il s’agit de traiter. C’est pourquoi je voudrais dans cette intervention m’attacher surtout au fond. !!!! Je voudrais vous dire en quoi le groupe CACR retrouve ses grandes préoccupations dans le SDRIF et donc les raisons qui le poussent à en faire une référence incontournable pour les politiques d’aménagement des années à venir. J’espère montrer à cette occasion sans polémique mais sans faux-fuyant que ce sont bien des conceptions divergentes du devenir de l’Ile de France qui s’affrontent.

1 – Nous portons une appréciation positive sur le SDRIF pour deux motifs essentiels et indissociables que nous avions déjà relevés en février 2007: sa méthode d’élaboration et son contenu.

__!!!

1.1 Le groupe CACR a en effet constamment insisté sur la dimension démocratique

à donner à l’élaboration du schéma directeur pour parvenir à un contenu ambitieux, celui du renversement des logiques ségrégatives qui affectent l’Ile de France comme les autres grandes métropoles mondiales. Et nous pensons même que, au-delà de l larges concertations institutionnelles qui ont été conduites, des centaines de milliers des personnes auraient pu s’y impliquer si nous avions pu nous en donner les moyens au départ. Il a aussi constamment mis l’accent sur la nécessité impérieuse de la lutte contre les inégalités et d’une conception du développement adossée à l’égalité sociale et territoriale. Il a été de celles et ceux qui dès le départ on alerté sur la nécessité d’intégrer les réponses à la crise écologique et énergétique dans les choix d’aménagement, sans opposer la densification et la qualité de vie urbaine. Il a toujours mis l’accent sur la solidarité et l’interdépendance des territoires sans opposer Paris, le cœur de l’agglomération et le nécessaire développement de nouveaux territoires. Il a voulu faire du logement un point fort du schéma avec l’objectif de construire 60000 logements par an et d’atteindre 30 % de logements sociaux d’ici 2030. Il s’est beaucoup investi pour un développement des transports publics réellement ambitieux avec la mise en avant du prolongement de nombreuses lignes de métro, de tramway, de RER, … et avec celle de la grande rocade en métro rapide.

1.2 Où en sommes-nous aujourd’hui ?!! Le document dont nous disposons résulte d’une nouvelle phase de concertation intervenue depuis l’adoption du projet de février 2007. Il intègre de nombreux éléments suggérés par l’enquête publique ainsi que des demandes des collectivités territoriales et de l’Etat sur un certain nombre de points. Les discussions ont parfois été très vives, on le sait sur le logement, sur l‘extension de zones d’urbanisation, sur les projets routiers, les aéroports, les sites de la Défense ou de Saclay… mais le document stabilise des compromis sans remettre en cause l’économie générale du projet. L’exercice était périlleux mais, si certains aspects nous sont imposés en raison des compétences de l’Etat, l’architecture d’ensemble du projet de 2007 est préservée et nous nous en satisfaisons. Cela vaut pour l’identification des grands défis, pour la priorité accordée à la lutte contre les ségrégations sociales et territoriales, pour le choix de la ville compacte, essentiel du point de vue du développement durable. Cela vaut pour l’importance accordée aux questions du logement avec le maintien de l’objectif de 30 % de logements sociaux en dépit des pressions exercées ainsi que des choix ambitieux en matière de transports collectifs. Cela vaut pour une géographie des territoires stratégiques et prioritaires qui intègre mieux le rôle névralgique du cœur d’agglomération et qui s’efforce en même temps de penser de nouvelles dynamiques territoriales.

1 . 3 Certes nous savons que le schéma n’est pas sans limites ou ambigüités car c’est dans la nature même d’un document élaboré avec autant de partenaires que de se prêter à plusieurs niveaux de lecture. Il n’empêche que le projet!! que nous y trouvons intègre des options qui nous semblent essentielles e!!t offre de solides points d’appui pour l’avenir. Nous savons aussi que les nombreuses prises de position en faveur du schéma valident et la méthode et le contenu. Nous sommes particulièrement sensibles à l’expression positive d’une majorité des conseils généraux ou bien de celles des organisations syndicales de salariés qui, comme de nombreux représentants associatifs et au delà de leurs critiques ponctuelles, ont soutenu les orientations du SDRIF à l’occasion du vote de CESR jeudi dernier. Nous voilà donc au terme de plus de 4 ans de travail, de mobilisation d’une expertise de grande qualité, de l’IAU, des services de la Région, d’une mobilisation et d’une sollicitation régulière de Mireille Ferri et de son équipe, de l’exécutif et de son Président Jean-Paul Huchon, 4 ans de concertations avec les collectivités et d’initiatives publiques, c’est déjà un aventure humaine, une aventure avec de relations interpersonnelles et une aventure intellectuelle, 4 ans au termes desquels en toute logique nous devrions avoir un document opérationnel. Et pourtant ce n’est pas encore acquis, le vote de notre Assemblée n’y suffira pas si ne sont pas mises en échec les tentatives en cours pour contourner le SDRIF. __

2 - Et maintenant ? Que va devenir le SDRIF ?

2.1 La droite et le gouvernement multiplient les actes de blocages !!pour stopper la procédure, vider le SDRIF de sa substance et lui enlever sa portée juridique. Cette guérilla politicienne, de courte vue est non seulement un déni de démocratie envers l’ensemble des collectivités qui ont été associées et consultées… envers l’ensemble des acteurs sociaux qui ont été partie prenante de son élaboration mais aussi un mauvais coup porté aux franciliennes et aux franciliens. Elle transforme les grands choix publics d’intérêt général en champ de manœuvre électoraliste. Les questions que nous avons à traiter valent pourtant beaucoup mieux. En effet la « ville se fait et se défait » à grande vitesse. Chacun sait bien ici que les mutations en matière d’urbanisation et d’aménagement de l’espace s’accélèrent, pour le meilleur rarement et pour le pire le plus souvent quand c’est l’anarchie du marché et la captation de la rente foncière qui sont aux commandes. Les travaux d’élaboration du SDRIF ont permis une approche prospective, une vision d’ensemble, des lignes directrices qui organisent l’aménagement. Il est urgent de valider un cadre qui fasse référence pour l’ensemble des politiques locales et contribuer à cette régulation là. En disant cela, je ne prétends pas que le SDRIF a réponse à tout pour quart de siècle à venir mais il indique les lignes de forces qui, aux delà de ses orientations en matière d’urbanisme donnent sens aux politiques publiques. Il constitue donc une référence essentielle pour les chantiers à venir.

2.2 Parmi ceux-ci, je voudrais évoquer trois questions particulièrement sensibles.!! __ 2.2.1 La première renvoie à ce débat sur le développement économique.__!!

Roger Karoutchi et Christian Blanc martèlent le reproche d’absence d’ambition. Et communiquent en agitant ce chiffre de 5 % de croissance économique annuelle pendant 25 ans et d’1 million d’emplois de plus d’ici 2030 , tout en renvoyant la Région à une supposée vision décliniste. Permettez moi au passage une petite suggestion : demandez à votre Premier Ministre François Fillon si les projections qu’il utilise pour évaluer les besoins de financement de retraites sont fondée sur de telles performances. Car si tel est le cas, répandez la bonne nouvelle : vous pouvez nous garantir que le gouvernement renonce désormais à allonger la durée de cotisation en matière de retraite. Mieux, comme il va tellement remplir les caisses, les services publics n’ont plus rien à craindre et la protection sociale va redistribuer à tout va. Le débat est ailleurs et vous le savez très bien. Il n’est pas dans la formulation d’un taux de croissance digne du GOSPLAN, il est dans la façon de penser le développement économique aujourd’hui. La France et l’Europe n’ont que des performances médiocres et subissent en ce moment-même une dégradation douloureuse de l’activité. Aucune des promesses de la mondialisation néolibérale n’est tenue. Les crises financières à répétition ne sont-elles qu’un problème de moralisation du capitalisme financier et d’un défaut de régulation à corriger ? Parler de développement économique à l’heure des crises financières et écologiques, c’est devoir repenser les ressorts et les finalités du développement. En s’efforçant de penser la dynamique recherche/formation/innovation, en s’efforçant de repenser l’attractivité en la fondant sur la qualité de vie, le bien-être, l’emploi, la sécurité et la formation des personnes, le SDRIF autorise au moins une conception renouvelée du développement économique et de l’attractivité, qui ne refuse pas la mondialisation en soi mais qui ne se soumet pas à des contraintes jamais discutées, qui pense coopération plus que concurrence, relocalisation ou innovation que financiarisation. La droite pense l’avenir avec un regard des instruments du passé. Sans prétendre avoir réponse à tout, le SDRIF permet d’imaginer un autre futur. C’est ce débat que vous ne pourrez pas esquiver.

2.2.2 La seconde question qui me semble valoriser le SDRIF est celle de l’avenir de ce PARIS METROPOLE Ile de France.!! Dans son contenu même, le SDRIF en traite et met en évidence tout à la fois la spécificité de la zone dense et la nécessité de penser l’interdépendance de l’ensemble des territoires. Il préconise des lieux de dialogues par faisceaux et une conférence territoriale. Il s’articule donc avec la réflexion engagée en faveur du développement des coopérations métropolitaines dont la création du syndicat mixte a été co décidée le 25 juin dernier avec le Conseil Régional. On sent bien les tentations d’exacerber les rivalités entre les institutions et de spéculer sur les mises en concurrence plutôt que sur les coopérations. Ce n’est pas notre approche. Nous ne serions d’ailleurs pas de ceux qui s’offusquent que l’Etat en tant qu’entité institutionnelle se préoccupe du devenir de la région dit capitale s’il le faisait dans le respect des collectivités concernées, de leurs compétences et de leurs projets. Alors oui, nous voyons une pleine complémentarité entre la conférence territoriale prévue par le SDRIF et le processus de création du syndicat mixte qu’il approuve. Rien ne serait pire que de cultiver des clivages stériles, opposant les territoires entre eux, les institutions entre elles. La mobilisation publique sur les grands défis appelle beaucoup plus de coopérations, de mise en relation entre collectivités pour parler des projets qui intéressent nos concitoyens. Dans un tel cadre, la Région a à jouer un rôle majeur qui n’en fait pas une collectivité tout à fait comme les autres. Elle se doit en effet d’être garante des cohérences et des solidarités à grande échelle. C’est cela qui lui donne autorité. Avec l’élaboration du SDRIF, par les anticipations qu’elle a su faire prendre en compte et par la qualité des concertations qu’elle a conduite, elle a parfaitement assumé cette fonction. N’en déplaise aux stratèges de la reconquête électorale par la droite de l’Ile de France, il ya quelque chose de désormais irréversible dans ce rôle assumé par la Région. Le terme même de SDRIF restera désormais attaché à ce statut.

2.2.3 Enfin, il est un autre chantier à venir sur lequel je souhaite conclure mon propos, et qui renforce notre attachement au SDRIF, celui de la démocratie.!!! Le changement social ne se décrète pas… - et j’ajouterai « surtout pas » - quand le projet heurte des intérêts installés et a l’ambition d’apporter des transformations profondes à l’existant, d’imaginer une grande région urbaine, solidaire, créative, de qualité de vie etc…Nous sommes de celles et ceux qui croient qu’il n’y a pas de destin collectif sans mobilisation collective et que l’appel à l’intelligence collective est le ressort même de la démocratie. Le SDRIF est déjà, même s’il aurait pu l’être plus encore, le produit d’une telle démarche. Mais il le sera plus encore en devenant un important point d’appui pour toutes celle et tous ceux qui veulent s’emparer des projets de transports, de logement, d’équipements, d’urbanisme… Il l’est parce qu’il permet de penser de grands enjeux et parce qu’il donne de grands objectifs. Quelles que soient les manœuvres à retardement que la droite nous annonce, le SDRIF est dores et déjà un document vivant tant pour les collectivités que pour le mouvement associatif ou syndical. Il le sera d’autant plus pour les années que nous le donnerons à connaître et à débattre. Nous pensons que nous avons à réfléchir en grand à la popularisation du travail accompli.

Pour conclure!! Le groupe CACR va donc voter ce schéma directeur. Il va le faire avec le sentiment d’y avoir pris toute sa part. Nous allons désormais en appeler aux franciliennes et aux franciliens pour qu’ils prennent beaucoup plus leur place dans une confrontation publique qui les concerne au plus au point. Pour qui veut relever le défi des inégalités et de la crise écologique, développer le logement social et les transports en commun, promouvoir l’emploi et la qualité de vie urbaine dans une région métropole de taille mondiale, l’adoption du SDRIF sera un atout pour les politiques locales comme pour les mobilisations sociales.

Rapport sur les mutations économiques

François Labroille — Fri, 27 Jun 2008 21:04:00 +02:00

Chères et chers collègues,

Notre groupe est particulièrement sensible à l’impact des mutations économiques sur les salariés et les territoires. Nous en savons les drames quand elles se traduisent par des fermetures d’entreprises, des licenciements, la dévitalisation. Nous en savons les enjeux pour les politiques publiques et nous sommes aussi très attentifs au rôle croissant de la Région en matière de développement économique dans un contexte d’intenses transformations.

Le rapport que vient de nous présenter Daniel Brunel a un premier intérêt, celui formuler de façon très synthétique la conception du développement économique que développe le conseil régional. A cet égard, nous y trouvons une réponse implicite à l’accusation gouvernementale d’une vision médiocre, sans ambition, décliniste que nous aurions du développement économique. Il incite à penser les mutations économiques en cours à la fois au travers des menaces qu’elles font courir mais aussi dans les opportunités qu’elles offrent. Ce sont les défis de grande ampleur de l’économie de la connaissance qui obligent à repenser les rapports entre innovation, services et industries. Nous y retrouvons le cadrage du SRDE et de sa mise en perspective dans le SDRIF.

Dans ce cadre nous partageons totalement la problématique du rapport qui est sans angélisme sur les conditions souvent très douloureuses dans les quelles se déroulent ces mutations économiques. Chacun en sait ici l’accélération, avec des stratégies des entreprises obsédées par des choix de court terme qui maltraitent les salariés et les territoires. Le parti pris du rapport est de souligner la pertinence du niveau régional pour maîtriser ces mutations, sans exonérer les responsabilités des entreprises et celles de l’Etat et en cherchant à concentrer l’intervention régionale sur les territoires stratégiques.

Le rapport vient ainsi compléter les dispositifs de développement des territoires et des filières que nous avons déjà adoptés… Nous approuvons les 5 mesures proposés, qu’il s’agisse de nouveaux dispositifs ou de l’extension de mesures antérieures,

Cela vaut pour la création de la cellule régionale d’intelligence économique territoriale. Nous en comprenons la double fonction d’observatoire et d’anticipation. Mais nous nous interrogeons sur sa composition. Et sans multiplier les structures nous pensons nécessaire d’y assurer la représentation non seulement des employeurs mais aussi celle des salariés. Cela vaut pour la création de l’aide régionale au sauvetage et les restructurations des PME-PMI avec une priorité d’accès aux PME relavant de l’industrie ou des services aux industries. Cela vaut pour le développement du soutien au dialogue social et territorial en sollicitant l’ARD en vue d’assurer que les intérêts de toutes les parties et notamment des salariés soient pris en compte

Nous voterons donc ce rapport que nous comprenons comme l’un des éléments de la mis en œuvre du SRDE.

Séance 17 avril 2008 Communication avec débat sur le Rapport « Scénarii pour la métropole Paris Ile-de-France demain »

François Labroille — Thu, 17 Apr 2008 10:18:00 +02:00

http://www.eluscacridf.org/interven...

Le rapport de la commission « Scenarii pour la métropole : Paris Ile-de-France demain » vient à point nommé. Il permet en effet au conseil régional une intervention sur le fond au moment où le débat public s’accélère... mais bien trop souvent au travers de grilles de lecture politiciennes, centrées sur des enjeux étroits de pouvoir, qui faussent la présentation des vraies questions posées par le devenir de la métropole francilienne. Nous sommes de celles et ceux qui sont convaincu-e-s que nous traitons de questions très sérieuses, des questions qui ont traversé les 30 mois de travail et de concertation sur le SDRIF, des questions qui touchent à la capacité, ou non, pour les politiques publiques, de répondre aux attentes de millions de franciliennes et de franciliens en matière de logement, d’emploi, de mobilité, de qualité de vie, de lutte contre les inégalités et les discriminations à un moment névralgique. Nous avons en effet la conviction que la région, que son cœur métropolitain, que Paris traversent une phase de grandes mutations, avec de réels atouts mais aussi de grandes incertitudes. Nous sommes à l’heure de la mutation de ville monde, à l’heure de la crise écologique et climatique, à l’heure de l’économie de la connaissance, à l’heure des opportunités et des risques qu’ouvrent de pareilles évolutions, avec des possibilités de progrès mais aussi celles de mise en concurrence des territoires et des populations, de nouvelles exclusions. Face à de tels défis, le conseil régional n’est pas un voyageur sans bagages et sans en sous-estimer certaines limites, nous pensons que l’élaboration du SDRIF, en lien avec l’ensemble des collectivités a tracé une vision d’avenir solide que ce soit avec son ambition d’1,5 million de logements d’ici 2030 et de 30 % de logement sociaux dans l’ensemble du parc, avec des investissements massifs en termes de transports collectifs (notamment la rocade Arc express ou métrophérique) ou avec un parti d’aménagement de l’espace qui associe l’intensification urbaine, la prise en compte du rôle majeur de la zone dense et la solidarité de l’ensemble des territoires.

I - Dans ce contexte, nous considérons que le rapport de la commission scenarii constitue une référence positive pour intervenir dans les débats publics à venir.

Trois raisons nous ont conduit à cette appréciation :

• La première est qu’il remplit une importante fonction didactique puisqu’il présente et clarifie les enjeux de fond à partir d’un travail exceptionnel d’auditions multiples d’élu-e-s, d’autres acteurs de la vie économique et sociale et de chercheurs. Cette investigation approfondie a été une excellente méthode parce que permettant de croiser des points de vue différents, obligeant chacun-e des participant-e-s à modifier souvent sa propre perception. La démarche du rapport consiste avant tout à traiter les grands défis auxquels la région Ile de France et son cœur métropolitain sont confrontés. Il remet les préoccupations institutionnelles à leur juste place, la seconde, sans pour autant les esquiver.

• La seconde raison de notre appréciation positive est que le rapport identifie les trois familles d’options possibles sans présentation simpliste__ : la fusion du cœur, l’agglomération parisienne unifiée par les grands réseaux techniques, le polycentrisme intercommunal francilien. Sans masquer que certains choix sont peut-être plus judicieux que d’autres, il en indique les avantages et les inconvénients et il montre surtout qu’aucune des trois familles ne répond en elle-même à toutes les questions posées. C’est là un enseignement sans doute extrêmement précieux de ce travail. Les améliorations en matière de gouvernance résulteront plus de processus de dialogue que d’un big bang institutionnel.

• La troisième raison est qu’il n’oppose pas les lieux institutionnels entre eux. Il fonde ses propositions sur la reconnaissance de l’importance du cœur d’agglomération dont il montre la spécificité par sa densité humaine et bâtie et par ses fonctions productives. Il intègre le rôle croissant que peut jouer la conférence métropolitaine en tant qu’organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale, dotée de moyens techniques et financiers et dont l’une des missions serait d’élaborer une charte de développement pour le cœur de l’agglomération. Simultanément il met l’accent à la fois sur le rôle des intercommunalités et sur un renforcement des capacités d’intervention de la Région, notamment en matière de transport et de en matière de logement. Il met l’accent sur la nécessité de sortir de l’archaïsme financier fiscal dont souffre notre région et donc de redistribuer les richesses entre les territoires et de dégager des ressources publiques nouvelles. Il propose une option tout à fait intéressante avec la mise en place d’une taxe professionnelle unique en Île-de-France.

Le groupe CACR se félicite donc de cette démarche qui opte pour la complémentarité des rôles entre les différents échelons institutionnels en recherchant la meilleure coopération possible entre les intercommunalités émergentes, l’affirmation de la conférence métropolitaine et le renforcement de la Région. Cela ne tranche pas en l’état toutes les questions comme celles des prérogatives ou pouvoirs de chacun de ses niveaux, celles de leur articulation. Mais cela va dans le sens d’une meilleure adéquation des institutions aux imbrications territoriales actuelles.

II - Le groupe CACR a activement participé aux travaux de la commission avec une approche que nous entendons développer plus encore dans les débats à venir.

1 - Nous fondons notre contribution sur l’idée que le projet est premier devant les questions institutionnelles et que la confrontation politique fondamentale avec la droite et le gouvernement concerne la conception de la région capitale devant ces phénomènes très complexes de métropolisation. Pour nous, il s’agit de maîtriser une altermétropolisation, c’est à dire enrayer les inégalités et les processus ségrégatifs tout en assurant le développement économique et les exigences de lutte contre les crises écologique et climatique. Cette altermétropolisation n’est pas une acrobatie rhétorique. Elle signifie que nous voulons donner un autre contenu à la ville monde, non pas exacerber les mises en compétitions mais favoriser les coopérations, redéfinir l’attractivité non sur des critères du calcul de rentabilité mais sur la qualité de vie, la formation des personnes... Cette conception signifie que l’élément déterminant du projet est toujours le primat des solidarités et de la redistribution, comme moteur même de la création de la richesse.

2 - Deux exigences majeures découlent de cette conception

A - En premier lieu, nous voulons favoriser la coopération entre toutes les Collectivités territoriales (la Région, les départements, les intercommunalités, les communes), sans les mettre en concurrence, prendre appui sur l’expérience de la conférence métropolitaine et obtenir de l’Etat aide et appui aux projets des différents territoires. Nous ne croyons pas à une solution toute faite mais à un processus qui devrait se nourrir simultanément d’une bien meilleure prise en compte • du rôle incontestable de Paris, et des dynamiques territoriales infra régionales avec la pleine participation de l’institution régionale en tant que telle • et d’un renforcement du rôle de la Région dans sa mission de mise en cohérence. Gardons-nous de toute démarche d’hostilité entre collectivités. Nous voyons les avancées que peuvent permettre cette activation de la conférence métropolitaine et des intercommunalités et nous avons le souci de poursuivre la réflexion pour permettre à l’ensemble des territoires, et notamment ceux qui sont aujourd’hui les plus relégués, de participer aux lieux de dialogue où se construisent les mises en commun et les solidarités.

B - Deuxième exigence justement, celle du développement de la démocratie, tant dans les concertations pour élaborer et conduire les évolutions nécessaires que dans les pratiques institutionnelles. Ne nous dissimilons pas cette dangereuse discordance entre l’effervescence politico médiatique sur le « grand Paris » et la perception de l’immense majorité de nos concitoyen-ne-s. La grille de lecture politicienne éloigne du débat et la conclusion du rapport a raison d’affirmer que « la nouvelle cohérence métropolitaine doit s’appuyer sur une exigence démocratique accrue ». Nous proposons que le conseil régional soit audacieux en la matière. D’abord en mobilisant des outils comme la commission « scenarii » qui peut poursuivre ses travaux, consulter les acteurs de la vie économique et sociale, le mouvement syndical, le mouvement associatif ou bien la commission « démocratie » qui peut réfléchir à des initiatives plus larges. Quoi qu’il en soit, la Région a tout à gagner à être une facilitatrice du débat public sur le devenir de la métropole Paris Ile de France.

Pour conclure, le groupe CACR réaffirme qu’il retrouve une large part de ses préoccupations dans ce rapport d’étape. Pour sa part, il poursuivra sa contribution aux débats à venir avec l’objectif de contribuer à l’approfondissement et à la mise en œuvre d’un projet progressiste pour l’agglomération et la région franciliennes. Dans le prolongement de ses apports au SDRIF, il le fera avec la volonté de favoriser les choix les mieux à mêmes de répondre aux attentes en matière de développement durable, de logement, de transport, d’emploi, de qualité de vie pour le plus grand nombre et celle de faciliter l’intervention démocratique des citoyennes, des citoyens, et de l’ensemble des forces intéressées par la vie publique.

Intervention en séance du jeudi 17 avril 200

Intervention finale en explication de vote du groupe CACR

François Labroille — Sat, 22 Dec 2007 17:04:00 +01:00

Intervention finale en explication de vote du groupe CACR 20 décembre 2007 http://www.eluscacridf.org/interventionenseance775.html

Même s’il est encore un peu prématuré de prendre tout le recul nécessaire, ce débat budgétaire nous apparaît d’ores et déjà très paradoxal.

Intervention finale en explication de vote du groupe CACR 20 décembre 2007 François Labroille Même s’il est encore un peu prématuré de prendre tout le recul nécessaire, ce débat budgétaire nous apparaît d’ores et déjà très paradoxal. D’un côté il s’est déroulé à quelques exceptions près sans tension apparente vive… et l’on peut même dire que bien des débats ont été studieux, sans grandes difficultés et avec une bonne coopération désormais bien installée entre groupes de la majorité… un peu comme si la maturité acquise par notre collectivité avait atténué ou déplacé certains enjeux. D’un autre côté, il a cherché à résoudre une équation plus difficile que jamais avec la montée en puissance des compétences régionales qui modifie substantiellement la nature même de nos interventions alors que l’Etat ne compense pas les transferts. Ce nouveau contexte fait émerger une confrontation politique majeure avec la droite dont on voit qu’elle voudrait imposer son pilotage des choix essentiels au travers de l’Etat et leur financement par des Régions asphyxiées. Le cadrage global du budget n’était donc pas facile pour les deux raisons que Gabriel Massou avait déjà relevées en début de semaine : • d’une part cette contrainte financière très lourde que nous impose l’Etat par la non compensation des transferts de compétence avec un manque à gagner de 45 millions d’euros supplémentaires cette année soit 200 millions d’euros sur 4 ans. Ce constat devrait rendre la MP beaucoup plus humble dans ses critiques ; • d’autre part, la contrainte politique que nous impose la politique gouvernementale avec le dilemme permanent entre l’envie d’amortir les dégâts sociaux que provoquent ses options très restrictives et le refus du piège d’une fuite en avant sans fin qui exonèrerait l’Etat de ses responsabilités. Le groupe CACR a défendu tout au long du processus d’élaboration budgétaire, deux grands objectifs : • d’abord chercher à desserrer au maximum possible la contrainte financière sans esquiver les conséquences d’une décentralisation subie mais assumée. Nous avons le sentiment que le recours à l’emprunt certes encore relativement limité mais désormais plus conséquent avec une progression de plus de 130 millions d’euros a rouvert quelques marges de manœuvres ; • ensuite donner la priorité à notre cœur de compétence, sans exclure les redéploiements quand ils étaient nécessaires mais sans sacrifier nos engagements, et donc chercher à rendre la plus effective possible la cohérence du projet régional dans les grands domaines que sont les transports, les lycées et la formation, l’emploi et l’éco-région. Dans le cadre de cette approche générale nous avons concentré nos interventions toute cette semaine dans deux directions : 1. celle du renforcement du triptyque transports collectifs, habitat-logements sociaux, emploi-formation qui nous semble névralgique pour l’avenir. 2. celle du renforcement de l’axe transversal pour toutes nos politiques que constitue la lutte contre les inégalités, non comme une petite référence identitaire que l’on pourrait regarder avec mépris ou condescendance mais comme le socle d’un projet solidaire du devenir d’une Région décidée à relever les défis urbains, écologiques, d’innovation auxquels sont confrontées toutes les grandes métropoles car c’est bien cela qui donne du souffle à un projet. Il nous restera le regret de ne pas nous être bien faits comprendre en quelques occasions, de ne pas avoir su faire suffisamment partager les ambitions qui nous semblent incontournables sur des sujets qui nous sont pourtant largement communs comme ceux de la gratuité des manuels scolaires , de la consolidation et du franchissement d’une nouvelle étape la tarification sociale en matière de transports, ou en matière d’incitation au développement des logements sociaux. Nous retiendrons aussi en de plus nombreuses occasions la possibilité que nous avons eue de faire progresser nos engagements budgétaires dans les actions, par exemple en faveur des territoires les plus en difficultés sur l’emploi et la formation, dans la programmation des infrastructures en matière de transport ou encore sur l’hébergement d’urgence… Cette semaine a donc été productive. Elle a positivement rempli son rôle et permis des enrichissements multiples du projet initial. Mais il restera dans la durée de ce projet de budget 2008 le seuil franchi dans l’évolution de la structure de nos dépenses…Il faut vraiment avoir un penchant fortement politicien pour y voir une supposée inflation des dépenses somptuaires de communication. Il y a là une modification profonde dont nous avons encore du mal à mesurer toute la portée…. Modification génératrice de contraintes quand on voit les conditions imposées par l’Etat et pouvant contrarier la dynamique donnée à nos politiques depuis près de 10 ans. Mais cette modification peut aussi offrir des opportunités nouvelles si elle nous conduit à porter des exigences en termes d’orientations politiques et en termes de réformes de la fiscalité locale. C’est cette option que nous défendons et que nous retrouvons en partie dans ce projet de budget. Alors oui, nous allons le voter sans réticence, convaincus de l’importance des obstacles qu’il avait à surmonter mais aussi des points d’appui qu’il nous nous donne désormais.

Intervention sur le budget "développement économique"

François Labroille — Sat, 22 Dec 2007 17:03:00 +01:00

Ce budget 2008 sur le développement économique s’inscrit à un moment important du cycle que constitue la mandature. C’est effectivement le quatrième que nous examinons depuis l’élection de 2004 et nous avons le sentiment qu’il cristallise des orientations qui ont passé avec succès l’épreuve de l’important travail d’élaboration effectué autour du schéma régional de développement économique et des rapports cadre concernant sa mise en œuvre.

BUDGET 2008 « bleu » Développement économique Intervention du groupe CACR François Labroille

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mes cher(e)s collègues,

Il intervient ainsi dans le prolongement des délibérations de cet automne sur des dispositifs-cadre tels que « Emplois et territoires », « Emploi et filières », ou « ARD » pour citer les plus récents. Comme le SRDE, chacun de ces rapports a été l’occasion de confronter nos conceptions du développement économique de la Région et du sens à donner à notre intervention régionale.

Pour notre part, deux repères ont toujours guidé notre réflexion. • Le premier est que le développement économique par la valorisation de l’innovation, qu’on le désigne ou non par l’expression « économie de la connaissance », ne condamne ni aux ségrégations sociales ni à un modèle productiviste générateur de crise écologique.

• Le second est que la finalité de l’intervention régionale est indissociablement d’inciter au développement le plus riche possible en emplois et le plus correcteur possible par rapport aux processus ségrégatifs.

C’est sur la base de cette double préoccupation que nous avons soutenu les grandes orientations du SREDE et que nous avons examiné ce projet de budget.

Nous savons le caractère contrasté du contexte économique pour notre Région sur fond d’une croissance nationale qui reste très modeste mais avec un différentiel de taux de chômage avec les autres régions qui s’est enfin résorbé. Nous savons aussi que ce relatif dynamisme régional n’a pas profité d’une manière égale à l’ensemble de notre territoire. Et il s’inscrit dans le cadre d’un environnement national dégradé avec des choix de politique macro économique au plan gouvernemental d’une incroyable pauvreté. Le seul crédo du gouvernement est en effet l’activation de mécanismes de concurrence. Avec moins de 100 millions d’euros, le volume de nos interventions financières se situe certes dans des ordres de grandeur modestes qui sont à l’image des compétences régionales dans ces domaines

Mais dans le cadre de nos responsabilités et avec la fonction de coordination qui est celle de la Région, le projet de budget nous semble marqué par des orientations positives. Nous y voyons d’abord un soutien aux filières prioritaires et notamment en faveur des PME/PMI avec près de 11 millions d’euros. Nous vous proposerons d’ailleurs un amendement pour renforcer encore ce programme pour être plus près encore des objectifs du rapport cadre. Nous y voyons ensuite un soutien au développement économique des territoires dans le prolongement de la démarche de territorialisation de nos politiques, notamment en direction des quartiers les plus en difficultés. Là encore, les sommes sont conséquentes puisque on y trouve 12 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous y voyons enfin des confirmations par exemple avec la rationalisation des aides régionales en faveur de la création, transmission et reprise d’entreprises ou bien avec l’amorce de l’outil que représente le Fonds régional pour l’Emploi et la formation.

Lors de l’adoption du SRDE, il y a à peine un an, nous déclarions que notre Région avait pris « résolument le parti de soutenir une nouvelle dynamique économique, sociale et environnementale, qui place l’emploi au cœur de ses objectifs pour un développement humain et solidaire et la construction d’une éco-région ». Avec ce budget, que nous espérons améliorer avec le débat sur les amendements, nous avons la conviction de nous placer dans cette perspective. Je vous remercie

Intervention sur le rapport « modulation »

François Labroille — Sat, 22 Dec 2007 17:02:00 +01:00

Intervention CACR sur le rapport « modulation » François Labroille

Nous nous félicitons de l’examen de ce rapport.

Chacun en sait ici la genèse et la part qu’y a prise notre groupe depuis la « niche » que nous vous avions soumise en octobre 2005. Chacun sait aussi que le questionnement sur l’activation des politiques publiques devant l’aggravation des processus inégalitaires est une question politique majeure.

Intervention CACR sur le rapport « modulation » François Labroille

Nous nous félicitons de l’examen de ce rapport.

Nous avons toutes et tous en tête les symptômes traumatisants des révoltes urbaines des jeunes des quartiers populaires de novembre 2005 et de leur possible répétition tant les disparités de situations et de destins sont devenues insupportables. Alors oui, ce rapport est particulièrement important pour nous puisqu’il porte l’une des orientations emblématiques de ce que doit être la politique régionale : le choix d’une intervention non pas compassionnelle sur les inégalités mais celui d’une intervention effective, opérationnelle, qui cherche à élever l’efficacité de nos interventions financières en les modulant avec des objectifs de correction des inégalités.

Tout confirme depuis deux ans la pertinence de ce parti pris politique.

Cela vaut des constats que nous avons accumulés depuis 2 ans dans tous nos travaux sur le SDRIF ou le SRDE et qui établissent un creusement des inégalités dans leur dimension sociale et dans leur dimension territoriale. Ce portrait social de l’Ile de France doit malheureusement beaucoup à une politique gouvernementale plus soucieuse de faire la chasse aux pauvres que de développer les solidarités, plus préoccupé de mobiliser les compagnies de CRS contre les jeunes désespérés de Villiers le Bel ou contre les sans abris des quais de Seine que de lutter contre le chômage ou de construire des logements sociaux. Ce portrait social doit beaucoup à la contraction des interventions sociales de l’Etat et il ne pourra que se dégrader avec la fuite en avant actuelle vers moins de service public et plus de dérégulation du droit du travail.

La pertinence de notre parti pris sort également renforcée de ce diagnostic affiné de la faiblesse des mécanismes redistributifs entre collectivités. Le rapport met très justement en évidence que les mécanismes de péréquation atténuent les disparités de ressources entre collectivités mais ne les effacent pas. Et il souligne cette situation paradoxale extrêmement perverse où les collectivités les moins dotées ont l’imposition la plus élevée mais avec un offre moindre de services. Dans les travaux de la commission ad hoc « scenarii pour Paris métropole ile de France », des constats accablants ont été présentés par l’IAURIF. Je cite « le revenu des habitants va du simple au double entre communes « pauvres » et communes « riches » - la pression fiscale est supérieure d’environ 60 % à la moyenne régionale dans les communes défavorisées et elle compense 50 % des écarts initiaux de richesse fiscale. Enfin les dépenses courantes par habitant sont supérieures de 70 % dans les communes « riches » ».

C’est donc dans ce contexte qu’intervient ce rapport sur la « modulation des aides régionales ». Son objet n’est pas de résoudre la totalité des questions de redistribution de richesse qui appellent une transformation profonde de la fiscalité locale et des péréquations d’une toute autre ampleur que l’utilisation faite actuellement des outils existants.…Mais sa fonction est cependant essentielle puisqu’elle est d’accroître l’efficacité de l’action régionale au regard de cette problématique des inégalités.

Ce rapport est un rapport d’étape… comme l’a très clairement démontré Marie-Pierre de la Gontrie. Il concrétise l’orientation générale que notre assemblée avait retenue en octobre 2005 et confirmée en décembre 2006. Il donne un cadrage général de la critérisation possible de nos interventions financières sur la base des travaux de la commission des finances. Il doit permettre d’expérimenter et de développer dès cette année la mise en œuvre secteur par secteur.

Nous y trouvons d’abord des clarifications utiles dans le type des inégalités à cibler. Il identifie en effet des objectifs de réduction des inégalités au sein de la population, de réduction des inégalités de capacités financières entre collectivités, de réduction des inégalités d’accès aux territoires et y ajoute avec raison la nécessité de prendre en compte les priorités régionales, notamment en matière d’éco responsabilité. Il préconise de travailler dans un premier temps sur la modulation des montants et des taux des aides dans les opérations d’investissements sans exclure de travailler ultérieurement sur les critères d’éligibilité aux aides. Il met en avant des préoccupations de lisibilité, de sélectivité, de soutenabilité budgétaire et de simplicité. Cette approche d’ensemble nous paraît positive… Nous comprenons bien la référence à la contrainte budgétaire comme une donnée de l’exercice même si nous aurons en d’autres circonstances, notamment dans notre débat budgétaire, à discuter des efforts à faire dans nos diverses politiques.

Nous trouvons en première approche très positive les propositions faites sur les trois critères - associés à trois objectifs - appelés à fonder la modulation de nos aides :

Le premier renvoie à l’objectif de correction des inégalités sociales et territoriales afin de lutter contre les inégalités de richesse entre les territoires. Il s’agit alors de prendre en compte les éléments constitutifs de la capacité financière des communes concernées. Nous serons évidemment attentifs aux simulations demandées à l’IAURIF pour en tester pertinence et robustesse. Nous avons en mémoire le travail qui avait été entrepris pur les contrats territoriaux qui avaient monté la nécessité de pousser cette vérification.

Le second renvoie à l’objectif de la résorption de la carence territoriale. Il s’agit de prendre en compte des « territoires de vie » et l’IAURIF est chargé de la mesure de la carence des équipements subventionnables par la Région pour chaque territoire.

Le troisième renvoie à l’objectif d’éco responsabilité. Il s’agit de majorer les taux d’aide pour les constructions ou rénovation retenant la démarche HQE avec l’idée très judicieuse de consulter la commission environnement sur les projets concernés..

Alors oui, ce rapport nous semble permettre de franchir une étape pour aller dans le sens d’une meilleure critérisation de nos politiques. Nous apprécions le travail entrepris et nous souhaitons que son adoption permette d’aller vers des mises en œuvre au plus vite cette année. Nous allons passer une large partie de la semaine à examiner notre budget régional et à faire l’inventaire de nos politiques et de nos interventions financières. Ce devrait l’occasion de se projeter sur ce que pourrait être les apports de la triple critérisation proposée. C’est pour nous l’une des données clés du sens et de la cohérence de la politique régionale.

Aménagement du territoire

François Labroille — Wed, 19 Dec 2007 18:16:00 +01:00

Monsieur le président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Le budget aménagement est paradoxal cette année... puisque le recul apparent de certaines dépenses s’accompagne d’échéances décisives pour les politiques régionales. Cela tient à l’arrivée à terme de nombreux projets territoriaux ; cela tient par ailleurs au fait que l’aboutissement de la procédure de révision du SDRIF en 2008 ne relève pas pour l’essentiel de choix financiers

Budget 2008 Annexe 18 Aménagement du territoire Intervention du groupe CACR François Labroille

Monsieur le président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Permettez-moi simplement de vous dire d’abord notre approbation d’ensemble de ce projet de budget. Nous y voyons la continuité de nos choix dans le financement des contrats régionaux à hauteur de 53 millions d’euros, continuité de nos engagements à hauteur de 18 millions d’euros en direction du l’IAURIF dont nous avons apprécié la force de frappe intellectuelle tout au long des débats sur le SDRIF et dont le rôle sera important dans sa mise en œuvre. Nous y trouvons aussi les 13 millions d’euros en direction des territoires d’intérêt national et régional comme traduction du Contrat du projet Etat Région. Nous y trouvons enfin les 1,6 millions d’euros pour les Nouveaux quartiers urbains pour promouvoir l’innovation architecturale et urbaine. Nous suivrons la mise en œuvre de ces orientations avec beaucoup d’attention, y compris pour concrétiser les principes de modulation des aides régionales qui figurent dans le rapport que nous avons adopté hier.

Permettez-moi également d’évoquer brièvement les échéances concernant notamment l’issue de la révision du SDRIF qui n’est pas à proprement parler un enjeu budgétaire mais qui va beaucoup compter pour l’avenir. L’enquête publique vient de se terminer et la commission d’enquête va commencer son travail. Après les vaines tentatives présidentielles et gouvernementales de vider le SDRIF de son contenu, les négociations avec l’Etat vont représenter un enjeu politique essentiel. Nous savons que rien de durable ne pourra se construire sans préserver la cohérence des choix qui ont présidé à l’élaboration de notre vision régionale au printemps 2006 et au document de février 2007 : prioriser la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, développer une conception du modèle urbain qui opte pour la ville compacte en phase avec les exigences de crise écologique et de sobriété énergétique, porter de grandes ambitions en matière de logements sociaux et de transports collectifs. Nous voterons donc ce budget, pour son contenu immédiat, mais aussi en sachant qu’il accompagne des enjeux exceptionnels de l’année 2008 pour les orientations d’aménagement de notre région

Je vous remercie.

Séance du conseil du 16 novembre 2007 La Région adopte le nouveau Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM)

François Labroille — Fri, 16 Nov 2007 10:45:00 +01:00

Ce débat sur le Contrat d'objectif et de moyens entre la Région et l'ARD oblige chacun des groupes de notre assemblée à s'exprimer sur sa conception du développement économique de la Région.

Séance du conseil du 16 novembre 2007 La Région adopte le nouveau Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM)

M. le Président, M le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues, Ce débat sur le Contrat d'objectif et de moyens entre la Région et l'ARD oblige chacun des groupes de notre assemblée à s'exprimer sur sa conception du développement économique de la Région. Vous ne serez pas surpris que je vous dise que pour le groupe CACR les politiques publiques n'ont pas vocation à accompagner et à valider une mondialisation libérale qui met en concurrence les hommes et les territoires, qui génère des inégalités et des ségrégations à un niveau que l'on n'imaginait même pas. Mais vous le serez peut-être un peu plus si je vous dis aussi que, pour le groupe CACR, on ne peut traiter ni de la crise sociale ni de la crise écologique sans développement économique. C'est donc le contenu et les ressorts de ce développement qui nous intéressent. Et si l'ARD est un instrument qui donne à l'attractivité de l'Ile de France une contenu progressiste, combinant l'objectif de l'accueil des entreprises avec celui de la correction des inégalités territoriales et du développement durable, celui aussi de la recherche de coopérations et ce notamment au niveau européen, alors nous serons sans réticence favorable à ce que nous nous engagions dans la durée avec une feuille de route ambitieuse pour l'ARD. C'est à partir de ce critère là, essentiel, que nous nous sommes intervenus depuis près d'un an, dès le débat budgétaire de décembre 2006, puis à l'occasion des procédures de concertation qui ont accompagné les résultats de l'audit externe de l'ARD, dans le groupe de travail animé par Daniel Brunel, ou lors les auditions de Jean-Claude Seys et de Régis Baudoin par la commission développement économique. Le texte du contrat d'objectifs et de moyens qui nous est aujourd'hui soumis ne lève certes pas toutes nos interrogations et ne clôt pas tous nos débats mais nous y trouvons deux importants motifs de satisfaction :

le premier est qu'il s'inscrit de façon explicite dans la perspective du SRDE en intégrant - je cite - « toutes les dimensions de l'attractivité, y compris le développement durable, plus proche des territoires et des entreprises ». Nous sommes particulièrement attachés à la mise en œuvre de ce qui est dit sur « l'accompagnement des filières et des activités fortement pourvoyeuses d'emplois pour un développement économique plus solidaire ». Nous le sommes tout autant à la mise en œuvre de ce qui est sur la contribution de l'ARD à l'image de l'Ile de France comme « leader du développement durable en matière économique ». 
Le second motif de satisfaction est de trouver des engagements clairs en matière de réorganisation de l'ARD pour mettre en œuvre ces orientations. Sans entrer dans le détail de l'organigramme, nous avons le sentiment que la nouvelle architecture interne en 4 directions opérationnelles fait une place à un pôle « accompagnement des mutations » » comme à un pôle de développement durable avec des perspectives d'amplification progressive .

C'est donc au regard de ces deux observations positives, sur les missions et sur l'organisation, que nous avons cherché à apprécier les engagements financiers qui devaient être les nôtres. Compte tenu de la feuille de route retenue, nous sommes d'accord pour nous placer dans la perspective de la reconduction en 2008 de la subvention régionale. Nous pensons aussi nécessaire de nous placer dans une perspective pluriannuelle. Les ordres de grandeur mentionnés d'une progression éventuelle de 9,5 à 11 millions d'euros soit 7 ou 8 % en volume en 3 ans ne nous paraît pas déraisonnable. Mais la concrétisation de ce type de décision se fera d'autant mieux que les nouveaux objectifs quantitatifs et qualitatifs du COM seront atteints. A cet égard, nous apprécions la perspective de l'élaboration d'un tableau de bord permettant de disposer régulièrement d'indicateurs de résultats. Nous vous proposerons deux amendements qui renforceront les éléments positifs que nous avons retenus de cet engagement contractuel entre la Région et l'ARD. Nous respectons pleinement le travail que doit faire l'Agence avec d'autres partenaires mais nous voulons que son activité soit en phase avec les grandes orientations de l'action régionale telles quel nous les avons construites dans l'élaboration du SRDE et SDRIF. Nous avons le sentiment que ce contrat d'objectifs et de moyens nous le permettra largement. Je vous remercie de votre attention.

Intervention en séance du vendredi 16 novembre 2007

séance du conseil du 25 octobre 2007 Création de la commission « scénarii pour la métropole : Paris- Ile de France »

François Labroille — Thu, 25 Oct 2007 11:02:00 +02:00

François Labroille est intervenu, lors de l'assemblée régionale, et a soutenu la création par la Région d'une commission extraordinaire chargée d'examiner les possibles évolutions institutionnelles de l'agglomération francilienne et particulièrement de son cœur.

Monsieur le Président, Chères et chers collègues, Je tiens à dire au nom du groupe CACR que nous approuvons pleinement la création de cette commission « scénarii pour la métropole : Paris- Ile de France ». Nous sommes en effet de celles et ceux qui, tout au long de nos travaux sur le SDRIF, ont insisté sur les enjeux du cœur d'agglomération, de la zone dense, sur les interdépendances Paris/banlieue. Nous avons alors constamment poussé à une double réflexion :

sur les nécessaires solidarités entre les territoires 
et sur la nécessaire cohérence d'ensemble du projet pour l'agglomération prise dans sa globalité.

Et c'est bien parce que la réalité urbaine ne coïncide pas avec la réalité institutionnelle que l'exercice est particulièrement difficile. Alors oui, nous sommes pleinement d'accord avec l'objectif de cet examen serein, sérieux, approfondi des - je cite - « possibles évolutions organisationnelles ou institutionnelles de l'agglomération ». Mais au moment de décider la création de cette commission, et sans anticiper les débats de fond, je voudrais insister sur deux dimensions majeures à nos yeux. La première est l'exigence démocratique de toute évolution institutionnelle. Ce débat sur la gouvernance de la métropole est récurrent depuis des années. Chacun sait ici qu'il il est loin de se réduire à la reproduction des clivages politiques classiques. Les appartenances géographiques, les héritages culturels, l'influence tout simplement d'expériences nécessairement diverses interfèrent avec les sensibilités politiques. Nous ne prenons donc pas ce débat avec des réponses toutes faites. Nous voulons le temps des investigations et le temps du débat. En revanche, nous avons une certitude : ce n'est pas du haut d'une fonction présidentielle ou même de celle d'un super ministre de l'Ile de France que l'on pourra décréter les formes institutionnelles éventuelles nouvelles à construire pour mieux appréhender les enjeux de l'agglomération. Que l'on se comprenne bien : que le Président de la République et que l'Etat se préoccupent du devenir de la Région capitale et se sa gouvernance n'est pas illégitime mais tout dirigisme comme la tentation en est apparue dans le discours de Nicolas Sarkozy de Roissy du 26 juin dernier serait inacceptable. C'est pourquoi nous nous retrouvons pleinement dans la démarche de la délibération proposée, démarche d'auditions, d'élaboration de scénarii, d'éclairage des élu-e-s comme des citoyens. La seconde dimension sur laquelle je tiens également à insister est que la question institutionnelle n'est pas première pour nous… Si elle se pose, c'est au regard d'enjeux non de pouvoirs, de concurrence entre instances mais d'enjeux autrement importants avec les transformations qui affectent les grandes agglomérations mondiales. Cette métropolisation qui complexifie comme jamais les phénomènes urbains. Nous le voyons dans le débat très tendu que nous avons sur le devenir du SDRIF. Nous avons des divergences fondamentales entre familles politiques sur la conception de l'insertion dans la mondialisation, l'articulation entre solidarités sociales, exigences environnementales et développement économique. Mais nous sommes confrontés les uns et les autres à ces mêmes défis. Nous considérons pour notre part que les travaux du SDRIF, avec des limites certes parfois mais avec de réelles ambitions aussi, y apportent des réponses qui confèrent à la Région un projet stratégique. Et c'est donc à cet aune là, celle de la capacité assurer la création de richesses, à sortir des logiques ségrégatives, à favoriser des logiques bien plus redistributives entre les territoires de l'Ile de France que nous jugerons la pertinence des hypothèses institutionnelles envisageables. Pour terminer, et en me plaçant dans l'esprit du projet de résolution, je voudrais insister sur notre grande attente à l'égard de la commission, pour combiner le recueil d'analyse et de données et les auditions d'acteurs, au premier rang desquels figurent les élu-e-s évidemment mais aussi les professionnels de l'urbanisme, les chercheurs. Car c'est effectivement en croisant ces deux éclairages que l'on pourra contribuer à un saut qualitatif dans la réflexion de tous pour la conférence métropolitaine et au delà. Avec cette démarche, le Conseil Régional apparaît bien comme une institution mature, sans complexe, sans condescendance et sans subordination à qui que ce soit. Il fait simplement le travail qui est le sien. Et il le fait bien.

Séance du Conseil des 27 et 28 septembre 2007 Refonte des aides aux PME-PMI et soutien aux filières Rapport « Emploi et territoires » - Rapport « Emploi et filières »

François Labroille — Sat, 29 Sep 2007 11:06:00 +02:00

En séance plénière, le conseil régional a fait adopter 2 rapports majeurs en faveur de la création et de la pérennisation de l'emploi en IDF reposant sur un nouveau dispositif d'aides aux PME-PMI et une série de mesures en faveur des quartiers sensibles.

Séance du Conseil des 27 et 28 septembre 2007 Refonte des aides aux PME-PMI et soutien aux filières Rapport « Emploi et territoires » - Rapport « Emploi et filières »

M. le Président, M le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues, Ces deux rapports arrivent à un moment particulièrement important : après l'intervention du président de la République du 18 septembre sur sa conception du modèle social particulièrement régressive et avant les annonces du plan gouvernemental dit en « direction des banlieues ». Nous partageons pleinement la conviction que vient de défendre Daniel Brunel de la nécessité de doter la région d'une démarche et d'outil d'intervention qui ne la mette pas à la remorque des choix que l'Etat pourrait chercher à lui imposer. Parce que, à l'écoute des orientations défendues par Nicolas Sarkozy, nous avons de solides raisons de nous inquiéter sur la pauvreté des conceptions de la politique d'emploi marquées avant tout par l'obsession d'une nouvelle étape de dérégulation avec le contrat unique et d'un contrôle pressant des chômeurs. Nous ne pouvons accepter un tel renversement des responsabilités sur les causes d'exclusion du marché du travail. Nous nous inquiétons de cette insistance sur la fusion ANPE/Unedic qui pourrait changer la nature même du service public de l'emploi. Et les rumeurs qui indiquent un désengagement de l'Etat des maisons pour l'emploi pour les quelles nous avons cherché à développer un véritable partenariat ne sont pas faites pour nous rassurer. Alors, oui, dans ce contexte, ces deux rapports dotent la Région d'une approche plus opérationnelle dans le prolongement du SRDE et doivent nous permettre de jouer tout notre rôle avec les partenaires des autres collectivités, y compris l'Etat. Car ce sujet des politiques de l'emploi et de l'intervention financière pour en favoriser les créations sont parmi les questions les plus importantes mais aussi les plus controversées qui soient pour les politiques publiques. Le SRDE nous a donné de bons repères. Il l' a fait avec sa conception du développement économique associant l'excellence des pôles de compétitivité, avec la nécessaire diversité du tissu productif, avec l'accent mis sur des objectifs volontaristes en matière de créations d'emploi. Il l'a fait aussi avec un grand souci de résorption des inégalités territoriales et avec l'objectif affirmé de rationaliser les aides régionales, leur suivi et leur évaluation. Ces deux rapports les mettent en œuvre. Nous souscrivons à cette volonté de mieux territorialiser les politiques régionales et de mieux cibler nos aides aux PME/PMI des filières prioritaires dont on sait qu'elles sont un gisement majeur d'emploi. Nous sommes favorables à l'effort effectué par la Région pour donner plus de cohérence à ses interventions. Nous relevons en particulier quelques orientations directrices :

Une meilleure territorialisation de nos politiques, sur la base d'appels à projet, avec une attention particulière portée aux quartiers en difficulté. C'est la pierre angulaire de notre politique régionale. 
L'accent mis sur la dimension « formation » comme vecteur déterminant de « l'inclusion sociale » et de l'accès à l'emploi. 
Une mise en cohérence des différents acteurs locaux autour d'un objectif partagé (« Pacte pour l'emploi » pour les territoires », « convention de filières » pour les filières) 
Une réorganisation des différents dispositifs régionaux, afin d'en obtenir une meilleure cohérence (« bouquet d'aides aux PME-PMI / filières) 
Des aides « sur mesure », tenant compte des caractéristiques du projet avec leur sélection en fonction de données qualitatives comme quantitatives et avec une composition très diverse des jurys de sélection 
L'évaluation régulière des dispositifs, à travers des indicateurs précis et homogènes

Ces rapports, peuvent donner à nos dispositifs une plus grande lisibilité, une plus grande opérationnalité… et donc une plus grande efficacité. Cette approbation globale de la démarche ne va pas toutefois sans remarques et interrogations. Sans les hiérarchiser, nous avons trois observations :

Augmenter le plafond de subvention de 50 000 € pour les PME-PMI qui s'engagent dans des investissements sociaux et environnementaux, est une bonne chose. C'est montrer aux entreprises tout l'intérêt que nous portons à ces questions. Mais, en donnant un caractère facultatif à cette mesure, ne suggère-t-on pas le caractère secondaire de ces deux dimensions ?
Notre Région doit-elle externaliser la mise en œuvre de certaines de ses politiques ? Je pense notamment au recours à des « ensembliers prescripteurs » chargés de gérer les « bouquets d'aides » en direction des PME-PMI. De plus, on pet s'interroger sur la pertinence du recours au statut des emplois tremplins pour les personnes susceptibles d'animer la conduite des projets
Enfin, pourquoi n'avoir pas essayé de moduler ces aides régionales en fonction de la « richesse » de nos partenaires, qu'il s'agissent des collectivités ou des entreprises ?

Au-delà de ces interrogations, nous voterons donc ces deux rapports. Nous serons évidemment attentifs à leur traduction budgétaire - qui viendra en temps voulu comme vient de le rappeler notre président - et à leur mise en œuvre. Je vous remercie de votre attention.

Séance du Conseil du 1er février 2007 « Agriculture, agro-ressources et agroalimentaire : des secteurs économiques d'avenir pour l'Ile-de-France »

François Labroille — Thu, 01 Feb 2007 11:11:00 +01:00

Lors de l'assemblée régionale du 1er février, François Labroille est intervenu, au nom des élu-e-s CACR, sur le rapport visant à aider l'agriculture et à l'agroalimentaire en Ile-de-France.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, cher(e)s collègues,

Ce rapport est une des premières déclinaisons de notre Schéma du développement économique. Il doit beaucoup au travail effectué par Nicole Touquoy Morichaud et nous y trouvons des orientations positives pour la préservation du potentiel agricole et de l'ensemble de la filière agro alimentaires. Nous y retrouvons des lignes directrices déjà esquissées dans le SRDE et la vision régionale du SDRIF que nous avons adoptée en juin dernier.

Nous partageons d'abord le constat sur la situation actuelle avec la mise en évidence d'atouts naturels exceptionnels et de cette singularité francilienne à la fois grande métropole mondiale et grande région agricole. Singularité aussi qui associe une économie agricole, des industries agroalimentaires et un potentiel de formation et de recherche.

Nous partageons aussi la conception du développement économique qui sous-tend le rapport. Cela vaut pour les 6 axes énoncés en cohérence avec le SRDE avec notamment l'accent mis sur la diversification de la production, l'agriculture biologique, le développement des filières agricoles non alimentaires, la reconquête du marché francilien et la commercialisation en circuits courts. Cela vaut aussi pour la conception de l'aménagement du territoire qui en résulte en termes de valorisation des espaces agricoles.

Voilà pourquoi nous ne pouvons qu'approuver la délibération proposée avec en particulier la création du CERVIA et le renouvellement de notre soutien aux dispositifs actuels d'aide à l'agriculture et à l'agroalimentaire (PRIMHEUR, PREVAIR, ARAQ, ATREA, AREF) nous permettra de poursuivre des politiques qui ont fait la preuve de leur efficacité. Nous trouvons aussi des éléments positifs dans le « Plan de développement de filières agricoles non alimentaires ». Nous savons tous les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux nouvelles filières énergétiques. Avec la nécessité impérieuse de développer des alternatives au pétrole et d'atteindre l'objectif du facteur 4 de réduction des gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, nous nous interrogeons cependant beaucoup sur le dossier des agro-carburants ou, plus spécifiquement, celui concernant le soutien à la filière « bioéthanol ». Nous savons les controverses sur les rendements énergétiques et la rentabilité économique des bio-carburants dits de première génération. Certes nous sommes convaincus de la nécessité de ne pas créer de nouvelles dépendances mais nous sommes aussi convaincus qu'il serait pas plus supportable de favoriser une fuite en avant vers des choix dont les résultats ne seraient pas avérés du point de vue de l'intérêt général. C'est pourquoi, si le dispositif envisagé est retenu, nous proposerons d'en renforcer le caractère expérimental.

Nous y reviendrons dans le débat sur les amendements.

Séance budgétaire 2007 jeudi 21 décembre 2006

François Labroille — Thu, 21 Dec 2006 07:07:00 +01:00

Explication de vote "Sans une réforme de la fiscalité, la Région ne peut assurer pleinement ses nouvelles compétences": thème de mon ntervention finale lue par Gabriel Massou.

L'exercice budgétaire est toujours une épreuve au moins physique et psychique mais aussi politique. Celui que nous venons de vivre n'a rien à envier aux précédents sur le premier plan mais à l'issue de nos quatre jours de débats, c'est le second plan qu'il importe d'apprécier. Nous sommes entrés dans ce débat budgétaire avec pour guide trois grandes préoccupations : 1. Celle des priorités et la cohérence de nos grands choix pour utiliser au mieux plus de quatre milliards de dépenses, 2. Celle de l'examen systématique des possibilités de modulations de nos interventions financières pour être beaucoup plus efficaces dans la lutte contre les ségrégations. 3. Celle de l'amélioration des propositions initiales des bleus dans de nombreux domaines A l'issue des ces quatre jours, nous pouvons prendre un peu de recul et nous demander si nos orientations budgétaires sont de nature à .mieux répondre aux attentes des franciliens. Nous en retenons deux grands enseignements. Le premier est que nos politiques régionales s'efforcent bien de répondre aux grandes questions qui sont au cœur de nos compétences en matière de formation, de transports, de développement économique et d'aménagement comme l'atteste la répartition des grandes masses financières. Au fil des débats, nous avons pu repérer que ce troisième budget de la mandature s'inscrit bien dans la perspective d'investissements majeurs avec une collectivité territoriale qui s'affirme capable de dégager une vision d'avenir ; il faut toute la cécité de l'UMP pour ne pas voir que l'élaboration des documents stratégiques comme le SDRIF, le SRDE, le Schéma des formations, mais aussi des rapports cadres sur le logement, la culture, la démocratie…nous dotent d'un cadre qui donne tout son sens aux mesures budgétaires. Mais en même temps, les contraintes que nous dénoncions lundi dernier ne sont pas levées car elles résultent de la politique gouvernementale en nous imposant une raréfaction de nos ressources au moment où nos compétences s'élargissent, au moment aussi où tant de dépenses réparatrices des dégradations provoquées par la politique gouvernementale sont nécessaires. Nous ne pouvons donc que redire que les responsabilités régionales ne seront pas durablement tenables, quelles que soient nos arbitrages internes, sans ressources nouvelles et sans révision profonde de la fiscalité locale. Le second enseignement est que nos débats ont produit de nettes améliorations tout en butant parfois sur des difficultés qui renvoient à des approches parfois différentes dans la majorité. Nous apprécions tout particulièrement la prise en compte par l'exécutif de la recherche de règles de modulation dans les futures individualisations de crédits qui montre un souci commun de prendre très au sérieux la question des ségrégations territoriales. Nous y voyons un prolongement de la « niche » dont nous avions pris l'initiative en octobre 2005 dont nous voulons une traduction opérationnelle en 2007. Nous apprécions aussi la reprise de nombreuses propositions des groupes de la majorité dans des domaines transversaux comme celui de la lutte contre les discriminations ainsi que dans la plupart des chapitres budgétaires. Nous notons cependant que certaines de nos demandes liées aux urgences sociales sont parfois sous-estimées et chacun sait ici que nous n'y résignons pas. Nous allons donc voter ce budget 2007 avec la satisfaction du travail accompli au sein de la majorité régionale. En même temps, cet exercice budgétaire nous a montré combien nos politiques se heurtent aux orientations gouvernementales. Cette discordance concerne non seulement les ressources mais aussi le sens même des politiques. Nous l'avons vu sur l'Education, la recherche, les transports, le développement économique, la culture. .. L'UMP et l'UDF ont fui cette confrontation pendant ces quatre jours mais le débat politique de 2007 nous y ramènera inévitablement.

Intervention en séance du mercredi 20 décembre 2006 Annexe Développement économique et emploi

François Labroille — Wed, 20 Dec 2006 08:51:00 +01:00

L'emploi et le développement économique au coeur des préoccupations de la Région

En séance budgétaire, mercredi 20 décembre, François Labroille est intervenu, au nom du groupe CACR, sur l'annexe développement économique et emploi et s'est propnocé favorablement à la proposition de budget pour 2007. Cependant, le groupe a proposé plusieurs amendements visant à augmenter ce budget, tous ont été adoptés.

Ce troisième budget DEVECO de la mandature intervient moins de trois mois après l'adoption du SRDE qui a permis de conduire un débat de fond sur les grandes orientations de la politique régionale. Notre groupe avait lors contribué à leur élaboration et avait porté une appréciation positive sur les priorités retenues en faveur du développement de l'emploi et de la lutte contre les inégalités dans une conception renouvelée du développement socialement et écologiquement soutenable. La philosophie générale du budget que vient de nous présenter Daniel Brunel s'inscrit dans cette continuité puisqu'il en est la première mise en œuvre avec une progression significative de 60 à 80 millions d'euros. Nous y retrouvons logiquement des préoccupations qui sont les nôtres. A cet égard, nous enregistrons positivement les effort faits pour élargir le Fonds régional pour l'emploi et la formation en direction des PME et des entreprises innovantes, ceux faits en direction des filières prioritaires et de l'agriculture en n'en restant pas à une vision du système productif limité aux seuls pôles de compétitivité. Nous approuvons aussi l'accentuation des efforts en faveur de l'économie sociale et solidaire comme la volonté de « développer les capacités d'intervention régionales territorialement ciblées ». En même temps nous continuons à penser nécessaire l'approfondissement de certains débats :

celui de la conciliation de l'objectif de l'attractivité de l'Ile de France et de l'impératif de solidarité sociale ; ne sous-estimons la difficulté… le débat autour des missions de l'ARD sera sans doute l'occasion d' y revenir mais pour notre part nous continuons à penser que c'est le principal défi de nos politiques publiques ; 
celui de l'efficacité des dispositifs régionaux en progressant rapidement dans le sens des fiches action retenues dans le SRDE pour leur évaluation, leur meilleur suivi ainsi que pour renforcer la conditionnalité des aides aux entreprises ; 
celui de la territorialisation de nos politiques. Le SRDE en a fait l'un de ses axes stratégiques et le projet de budget commence à le concrétiser. Cela va dans le bon sens. Mais il va falloir amplifier les efforts en faveur des territoires les plus en difficulté. Là encore, nous y reviendrons au travers de la proposition d'un amendement.

Pour conclure, il nous semble indispensable de relever combien les marges de manœuvre budgétaires sont bien réduites au regard de ce que devrait nécessiter l'élargissement des responsabilités régionales en matière économique. C'est une réflexion à poursuivre et qui renvoie pour partie à notre débat général sur les contraintes financières que nous impose la politique gouvernementale. Mais nous sommes convaincus que les ambitions du SRDE ne seront pas accessibles si l'on en reste dans le futur à un budget certes en forte progression mais encore globalement trop modeste.