Intervention du groupe CACR - François Labroille – Jeudi 20 novembre 2008

Complément commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France »

Le complément au rapport de la commission « scenarii pour la métropole Paris ile de France » demain intervient à un moment doublement important : • une étape sans doute décisive dans les coopérations entre collectivités en Ile de France est en train d’être franchie avec l’élaboration et l’adoption de ce projet de statuts de syndicat mixte Paris Métropole, intervenues le 5 novembre dernier ; • le contexte actuel de crise pose des questions redoutables aux politiques publiques, tout particulièrement en matière d’aménagement, de logement, de transports et d’emploi.

C’est le croisement de ces deux événements qui fait la matière et la portée de ce complément. Le groupe CACR en apprécie le contenu parce qu’il a le mérite d’aborder des enjeux de fond et il contribue à donner une autorité intellectuelle et politique à la Région pour intervenir sur ces grands choix publics. La Région a tout à y gagner. On l’a vu à deux reprises, au printemps sur la base du premier rapport et puis le 5 novembre lors de la dernière conférence métropolitaine, l’éclairage apporté par la commission complète et renforce l’expression de l’institution régionale, sans contradiction et sans répétition avec l’exécutif. Il a été très utile aux prises de décision actuelles. Nous sommes donc tout à fait favorables à l’idée de pérenniser son activité.

La première fonction du rapport est de rappeler la contribution et l’appréciation de la commission au projet de statuts du syndicat mixte.

Il s’inscrit ainsi dans le prolongement direct du rapport du printemps dont l’une des propositions phares était précisément la création de ce syndicat mixte comme lieu de dialogue des collectivités de la zone dense. Le groupe CACR se félicite du processus engagé. Non par fétichisme mais en raison de sa conviction que les grands défis identifiés dans le SDRIF de la lutte contre la crise sociale et les ségrégations sociales, de la résolution de la crise écologique et énergétique, du renouvellement de la conception même de l’attractivité sont renforcés par la crise actuelle. Et dans un pareil contexte, l’articulation entre l’échelle régionale et l’échelle de la métropole constitue bien l’une des réponses indispensables si on l’on veut élever l’efficacité des politiques publiques. Notre conseil régional aura à délibérer de son adhésion au syndicat mixte mais le groupe CACR peut dire d’ores et déjà qu’il y est pleinement favorable. Il en attend des coopérations renforcées devant la complexité de ce fait métropolitain que certains tendent encore à ne pas vouloir identifier mais qui fait que la ville monde d’aujourd’hui ne se développe plus par simple dilatation de l’existant. La métropolisation c’est l’interdépendance renforcée des territoires, ce sont des risques majeurs de ségrégations très amplifiées mais ce sont aussi des opportunités de développement. Alors oui, il faudra aller vite, avec nos apports - et ils sont de grande qualité avec le contenu du SDRIF - pour dynamiser l’activité du syndicat mixte et travailler à la mise en œuvre d’un projet métropolitain et régional solidaire. Cela vaut mille fois les prétentions étatistes à dicter les projets d’en haut.

Dans ce cadre, la commission a apporté le 5 novembre une contribution utile aux partenaires du syndicat mixte, notamment sur la représentation de la Région et sur les fonctions du syndicat mixte. Le potentiel prometteur du syndicat mixte est de rassembler des collectivités territoriales, dans le dialogue et la mutualisation. C’est la condition sine qua non pour porter des projets effectifs et les harmoniser. Mais il est aussi vrai que la Région n’est pas une collectivité tout à fait comme les autres. Pas sa fonction même, elle doit être garante des cohérences d’ensemble et des solidarités. L’autorité de la Région est donc essentielle mais elle se mesure sans doute moins à l’étendue de sa représentation qu’à la pertinence de son intervention. Le rapport insiste par ailleurs avec raison sur la nécessité de privilégier les enjeux territoriaux, à l’échelle de la zone dense, et non pas les entrées institutionnelles. Il souligne les enjeux d’aménagement sur des projets métropolitains partagés et reprend la proposition du printemps qui nous semble essentielle, celle d’une charte de développement, document d’aménagement, qui devrait être à la jonction de grandes orientations du schéma directeur et des apports de chacun dans la définition d’objectifs communs.

La seconde fonction du rapport est d’apporter deux premières contributions aux travaux du syndicat mixte. Les deux sujets traités sont extrêmement sensibles, ceux des solidarités financières et ceux du logement. L’un et l’autre sont placés sous le signe des contraintes que font peser la propagation de la crise financière et la crise économique mais aussi des obligations qui en résultent pour les politiques publiques. Permettez-moi de dire simplement qu’ils nous paraissent judicieux, que nous partageons dans les deux cas la démarche des propositions soumises à réflexion. Pour avoir suivi les travaux de la commission, nous pouvons dire par exemple que la démonstration de l’intérêt de mobiliser le FSRIF en y adjoignant des ressources nouvelles nous est apparue très convaincante. L’effet redistributif est plus important que ce que nous avions spontanément imaginé. Dégager 340 millions d’euros de ressources nouvelles essentiellement par la majoration de la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle et permettre à toutes les communes de plus de 5000 habitants d’atteindre désormais 75 % du niveau moyen de ressources n’est pas rien. Certes un tel dispositif ne résout pas toute l’équation des solidarités mais elle est novatrice et a une part incontestable d’efficacité. Nous sommes également sensibles à la qualité de la présentation à l’actualisation de la problématique du logement. L’ambition de l’urgence et du partenariat de l’ensemble des collectivités, avec une nouvelle autorité organisatrice, elle-même articulée avec le syndicat mixte nous semble aller dans le bon sens. Là encore, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Quoi qu’il en soit, ce complément a incontestablement le mérite d’être en prise avec les grandes questions du moment. Nous apprécions positivement sa démarche et les réflexions prospectives qu’il engage. Mais pour conclure, permettez moi de redire, comme nous avons pu le faire en d’autres occasions, que de pareils sujets devraient avoir une dimension publique bien supérieure à celle qu’ils ont pour l’instant. Pour notre groupe, l’urgence, dans le contexte actuel est aussi d’ordre démocratique.