Rapport du groupe de travail présidé par Alain LAMBERT : « Les relations entre l’Etat et les collectivités locales »

http://www.premier-ministre.gouv.fr...

Rapport parlementaire de Jean-Luc WARSMANN, président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale : Sur « une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités




http://www.lesechos.fr/medias/2008/...






Avis présenté par M. Philippe VALLETOUX :
« Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales »






http://lesrapports.ladocumentationf...