Jeudi 15 janvier 2009 (9h30-12h30) - (Hémicycle – 57 rue de Babylone)

« Quel bilan prospectif peut-on tirer de la régionalisation ? » Une information sur les expériences à l’étranger sera donnée lors de cette séance.

Vendredi 23 janvier 2009 (9h30-12h30) - (Salle 100– site Barbet)




Les niveaux et les compétences
-          Quelle est la réalité de l’enchevêtrement des niveaux ?
-          Existe-t-il un chevauchement des financements, préjudiciable aux régions et à la mise en œuvre des projets ?
-          Le principe du « chef de filat » est-il bien organisé et bien suivi ?






Jeudi 29 janvier 2009 (9h30-12h30) - (Salle 100– site Barbet)






Les réformes des modes de scrutin et le financement des collectivités locales :
-          Des réformes des modes de scrutins sont-elles nécessaires ?
-          La carte administrative doit-elle évoluer ?
-          Quel financement pour les collectivités ? Fiscalité et ressources propres.






Jeudi 5 février 2009 (9h30-12h30) - (Salle 100– site Barbet)






Présentation du rapport de la commission pour la séance plénière
-        Présentation du rapport de la commission ;
-        Débat entre les commissaires.