Mon intervention en conclusion du débat budgétaire 18 décembre 2009

Explication de vote finale

Intervention de conclusion pour le groupe CACRPG (François Labroille) Explication de vote finale Débat budgétaire 18 décembre 2009

La séquence finale du débat budgétaire est en fait une excellente occasion de prendre un peu de recul, non seulement sur les choix que nous avons venons de faire pour l'année à venir mais aussi de réfléchir à la continuité de notre action depuis six ans.

Alors quels enseignements tirer de nos trois jours de débat?

1 - Le premier est la satisfaction d'avoir un cadrage budgétaire plus ambitieux que par le passé avec un recours accru à l'emprunt.

Dans un contexte où l'urgence sociale est plus forte que jamais, ce choix permet de réduire les contraintes qui pèsent sur les ressources. Nous savons les effets du contexte de crise mais aussi ceux des mesures imposées par le gouvernement. Ce choix résiste momentanément à l'encadrement drastique des dotations et aux contraintes provoquées par la suppression de la taxe professionnelle. Il préserve les capacités d'investissement de la Région et ses dépenses de fonctionnement au moment où la crise et la politique gouvernementale pèsent tant sur la situation de millions de francilien-ne-s. Ainsi les grandes priorités concernant notamment les transports en commun et les lycées sont préservées.

Le débat sur chacun des budgets a conforté ces orientations. Nous nous félicitons de l'écoute dont la plupart de nos amendements ont fait l'objet. Comme les années antérieures, nous avions privilégié quelques axes pour des mesures de justice ou de réponse à l'urgence sociale, qu'il s'agisse de l'emploi, des équipements des lycées ou de la demi-pension pour ne citer que ces quelques exemples ... Nous sommes particulièrement satisfaits de la reprise plus déterminée de notre proposition de l'extension de la gratuité en faveur des jeunes en insertion, avec une ligne budgétaire distincte et dotée de 3,5 millions d'euros. Nous veillerons à sa mise en chantier avec le STIF, avec l'ensemble des collectivités concernées. C'est en prolongement direct de nos interventions depuis 2004 en faveur de l'extension de la gratuité.

2 - Le second enseignement de ces 3 jours de débat est l'ampleur du clivage droite/gauche.

Le « marronnier » de la critique des groupes de droite sur la supposée absence de « vision » de la Région, lui, s'est un peu fané cette année. Sans doute le coup de force de la société du grand Paris et de son grand tube pour relier 7 ou 8 pôles d'excellence ne leur facilite pas la tâche.

Mais la critique du mille feuilles institutionnel et de l'inflation des dépenses dont il est accusé, elle, n' a pas cessé. Pour ce leitmotiv, peu importe d'oublier les conséquences mécaniques des transferts de compétences décidés par la droite elle-même en 2003/2004. De passer aussi sous silence le fait que ces transferts ont été faits sans les dotations correspondantes avec un manque à gagner cumulé – cela a été beaucoup dit - de 800 millions d'euros.

S'agit-il du regret de la montée en puissance du fait régional ? Sans doute, pour une part, tant l'Elysée semble ne pas supporter de ne pas avoir les pleins pouvoirs. Mais plus fondamentalement c'est bien un projet politique que la droite défend dans son obsession de l'encadrement des dépenses publiques... C'est le sens profond de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale. Priver les collectivités de toute autonomie financière et en réduire les capacités d'intervention, voilà l'objectif pour renvoyer à la sphère marchande la réponse aux besoins. Moins d'intervention publique, c'est mois de solidarités et plus d'inégalités et d'exclusion. Au terme de ce débat budgétaire c'est bien cet enjeu qui ressort, un enjeu politique crucial.

Cet enjeu est bien un conflit de projets. Il prend une intensité particulière dans le contexte de crise. Nous avons le sentiment de nous trouver à la croisée des chemins. Si on ne renverse pas la tendance à l'asphyxie financière des collectivités, c'est l'étendue et l'existence même des politiques régionales qui sont en cause.

3 - En prenant un peu de recul sur l'expérience de nos débats budgétaires, nous ne voulons ni faire un bilan ni faire une profession de foi. Ce n'est ni le lieu ni le moment.

Je veux simplement redire que nous avons depuis 6 ans cherché à contribuer aux meilleurs arbitrages possibles avec pour références permanentes la lutte contre les inégalités, la priorité aux investissements d'avenir, l'impulsion de logiques non marchandes pour mieux répondre aux besoins.

Nous l'avons fait en cherchant à résister aux effets des politiques gouvernementales et en cherchant à innover, à donner un début de contenu à l'idée de nouveau mode de développement. Cela ne va pas sans débat au sein même des composantes de la majorité, sur la façon de croiser l'impératif social et l'impératif écologique, sur la façon de penser la réorientation du développement économique, de conjuguer le dynamisme économique et l'alternative au productivisme. Nous avons eu ces débats, nous les aurons plus encore demain et ce d'autant plus que nous avons deux regrets: ● celui de ne pas avoir su aller au bout de la mise en œuvre du rapport sur la modulation des interventions financières en fonction de la richesse des collectivités ; ● celui de ne pas avoir suffisamment permis l'appropriation citoyenne des grands enjeux régionaux, pourtant si indispensable à un véritable débat public et une intervention démocratique authentique.

Alors, oui nous allons voter ce budget parce que ses grandes priorités sont positives même s'il laisse une part ides choix à la majorité qui sera issue du scrutin de mars prochain. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l'emporte une majorité de gauche qui prolonge et amplifie ce que nous faisons depuis six ans. Nous dirons aussi nos approches, nos conceptions avec la conviction que l'on peut donner plus de force au projet d'une région et d'une métropole solidaires, populaires, en prise avec la modernité, sans opposer l'urgence de mieux répondre aux attentes des quartiers populaires et celle de relever les défis de la ville monde.

Je vous remercie.

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