Tarek Ben Hiba

A PROPOS DE LA DIVERSITE ENTRE LES DISCOURS ET LA REALITE

Tarek BEN HIBA — Sun, 24 May 2009 15:13:00 +02:00

__Lors du dernier conseil régional des 26 et 27 mars Le groupe socialiste a déposé une question préalable demandant la mise en place d’une « Charte régionale pour une diversité dans l’apprentissage »

Le PS a estimé qu’il est "contraire à la Constitution et à tous les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, d’opérer une discrimination, même positive, à caractère racial ou ethnique. Seules sont autorisées les distinctions fondées sur les différences sociales ou territoriales, ainsi que celles fondées sur le genre". Pour le PS, il n’y aurait donc pas lieu de débattre de cette niche.!!!!

Suite à une réunion de groupe CACRPG, il a été décidé que cette niche méritait d’être débattue, d’autant que le groupe a lui-même déposé des amendements destinés à se réapproprier la question posée, en application et en conformité avec les délibérations régionales de lutte contre les discriminations.

Voici mon intervention sur le sujet__

Je partage avec mes camarades, les interrogations de mon collègue Guillaume Balas et de ses camarades socialistes quant aux manques de précisions sur le contenu de la charte, ou plutôt sur la future charte car, dois-je le rappeler elle n’est pas encore élaborée. Ainsi, bien sur, nous ne pouvons pas nous contenter de la bonne moralité des employeurs pour combattre les discriminations, même si la morale ne doit pas être écartée de l’action publique. C’est pourquoi nous avons présenté des amendements dont le premier, rappelle le travail engagé par la région dans la lutte contre les discriminations : l’ACOM, la délibération votée aujourd’hui, le rapport de septembre 2007 de lutte contre les discriminations. Nous y indiquons notre conception globale des discriminations d’ordres patriarcales, de genre d’origine, d’orientations sexuelles etc… et surtout les moyens budgétaires mobilisés par la région sur cette question. Mais nous ne voyons pas le risque juridique encouru. Il n’y a pas de mesures proposées qu’on pourrait taxer de discriminations positives, concept assez flou qui est brandi, qui est agité généralement pour éviter le débat. Nous ne voterons pas la question préalable car nous estimons que cette question importante des discriminations en matière d’apprentissage doit être débattue ; elle doit être débattue surtout par notre majorité.

En séance, la question préalable a été soumise à scrutin public : Résultat : elle a été adoptée par 80 voix, contre 71, et 6 abstentions. Le débat sur la niche n’a donc pas eu lieu.

Soutenir l’artisanat : accompagner les entreprises artisanales dans la crise et favoriser leur développement commercial et à l’international

Tarek BEN HIBA — Sun, 24 May 2009 14:40:00 +02:00

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs les conseillers

Je crois que le titre de ce rapport est explicite et résume à lui seul la volonté de la Région : soutenir l’artisanat, accompagner les entreprises artisanales dans la crise et favoriser leur développement commercial et à l’international. Au-delà de ce que nous faisions déjà et que vient de rappeler le Vice-Président Brunel, je crois qu’il est en effet important de renforcer notre soutien à ce secteur économique. L’artisanat est un domaine essentiel en termes de salariés, d’entreprises concernées, et d’activités de proximité de notre quotidien. Aujourd’hui, nombre de ces entreprises sont touchées par la crise, confrontées notamment à la réticence ou à la prudence excessive des banques concernant les prêts. C’est pourquoi, nous soutenons la proposition qui est faite de partenariat avec la SOCAMA (Société de Caution Mutuelle Artisanale ) pour garantir des prêts à court terme et moyen terme à hauteur de 70%. D’autre part, il nous paraît effectivement important de centrer nos aides sur la transmission et ou la reprise des entreprises artisanales. On sait combien c’est un point dur et un obstacle pour certaines d’entres elles qui risquent de disparaître, faute de repreneur. Ceci est particulièrement essentiel pour les activités liées aux métiers d’art, avec des savoir-faire précieux qui demandent à être transmis aux nouvelles générations. Enfin, nous approuvons le renforcement des subventions concernant la participation des entreprises artisanales dans des salons en France et à l’étranger. Je crois que l’ensemble de ces mesures concrètes est un signe clair de notre soutien en cette période de crise au secteur artisanal. Vous l’aurez compris, nous voterons ce rapport, sans aucune réserve. Je vous remercie. Article du jeudi 7 mai 2009

LA SOLIDARITE AVEC GAZA DOIT CONTINUER

Tarek BEN HIBA — Tue, 20 Jan 2009 09:59:00 +01:00

Nous devons continuer notre mobilisation pour la levée le blocus de Gaza, juger les criminels de guerre israéliens, soutenir le peuple palestinien dans sa résistance à l’occupation et au colonialisme et dénoncer la politique complice du gouvernement français qui est aligné sur les politiques d’agression des États-Unis d’Amérique et de l’État d’Israël. Nous devons continuer notre combat pour faire respecter le droit international reconnu pour la Palestine.

Tarek BEN HIBA Conseiller régional Ile-de-France Groupe communiste, alternative citoyenne, républicain

je vous transmets l'appel du collectif national :

                                   GAZA - PALESTINE

LE COLLECTIF NATIONAL POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE ENTRE PALESTINIENS ET ISRAÉLIENS

APPELLE A UNE

Manifestation nationale samedi 24 janvier 2009 à 14h

À la place Denfert-Rochereau Paris

pour

- La levée immédiate et inconditionnelle du blocus imposé à Gaza - la suspension de tout accord d'association entre l'UE et Israël - des sanctions immédiates contre Israël - la protection de la population de Gaza et de tout le peuple palestinien

MAIFESTATION AUJOURD'HUI SAMEDI 10 JANVIER POUR LE PEUPLE PALESTINIEN

Tarek BEN HIBA — Sat, 10 Jan 2009 12:42:00 +01:00

Appel du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens

GAZA : ARRÊTONS LE MASSACRE DU PEUPLE PALESTINIEN! Un million et demi de personnes assiégées affamées, bombardées depuis 18 mois c'est une punition collective et donc un crime de guerre aux termes de la 4e convention de Genève art. 33. Un million et demi de personnes qui subissent une agression d'une violence sans précédant de l'armée israélienne, c'est encore un crime de guerre! L'union Européenne a donné le feu vert à Israël pour ce crime en décidant à l'initiative de sa présidence française, et contre le parlement européen, du « rehaussement » du statut des relations Union Européenne -Israël. Nous, organisations du collectif National pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, signataires de cet appel , exigeons:

- L'arrêt du massacre - La levée immédiate et totale du blocus - la suspension de tout accord d'association entre l'UE et Israël - des sanctions immédiates contre Israël - la protection de la population de Gaza et de tout le peuple palestinien

ORGANISATIONS QUI APPELLENT A LA MANIFESTATION

Organisations membres du collectif national

AFD France, Agir Contre la Guerre (ACG), Alternative Libertaire, Américains contre la Guerre (AAW) France, Association Al Ghadir, Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Française (AJPF), Association des Marocains de France, ANECR (association nationale des élus communistes et républicain), Association Républicaine des Anciens Combattants, Associations des Travailleurs Maghrébins de France, Association des Tunisiens en France (ATF), ASHDOM, ATL Jenine, ATTAC, Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP), Cedetim, Cercle Frantz Fanon, CICUP, Collectif Faty Koumba, Collectif Feministe Pour l’Egalité, Collectif judéo arabe et citoyen pour la paix, Collectif des Musulmans de France, Coordination nationale des collectifs unitaires (CNCU), CPPI Saint Denis, CVPR PRO, Droits devant, Droit Solidarité, Femmes en Noir, FTCR, Génération Palestine, GUPS France, La Courneuve Palestine, MIB, MRAP, Mouvement des quartiers pour la justice sociale, Solidarité Palestine 18e, Solidarité tunisienne, Union juive française pour la paix, Union des Musulmans de Seine Saint Denis, UTIT, WILPF - Women's International League for Peace and Freedom,

Partis politiques français : Les Alternatifs, Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), NPA, Parti Communiste Français (PCF), PCOF, Les VERTS.

Autres organisations : ACU : association des communistes unitaires, ACU 31, AIPPP, Al Houda (Association des Femmes Musulmanes de Rennes), Alternatifs 31, Arts et Culture de Deux Rives, ASMA (solidarité Maghreb), Association des Musulmans de Seine Saint Denis, Association NOUAS, Bondy Autrement, Cercle Communiste de Région Parisienne (CCRP), Cimade Ile de France, Civimed Initiatives, CNT, Cœur à Cœur, Collectif "la guerre tue", Comité de solidarité Martinique Palestine, Coordination de l’Appel de Strasbourg, DIDF, Emancipation tendance intersyndicale, Emergence, Ettajdid France, Etudiants Musulmans de France EMF - Section Lille, Farrah-France, France Amérique Latine, Handicap-Solidarité, Juristes démocrates, Le Mai, Marxistes Unitaires, MJQS, Mouvement Global de Résistance Non Violente, Organisation de Femmes Egalité, Parti Humaniste, PDP-France (Parti Démocrate Progressiste Tunisien), PSM IDF (Présence et Spiritualité Musulmanes – Ile de France), Réseau Féministe «Ruptures », Respaix Génération Conscience, S'en sortir Ensemble, STOP PRECARITE, UJAJAF, Union des jeunes artistes et journalistes arabe en France, Union des Révolutionnaires-Communistes de France (URCF), UNIPOMA, Zone d'Ecologie Populaire, Alternative Libertaire, Convergence des causes, Convergence Citoyenne Ivryenne, Pacte pour notre Ville, France Amérique Latine, Réveils de consciences, Keepsmiling, Voie Prolétarienne...

Organisations qui appellent à la manifestation sur leur propre base : CGT, FSU, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), MIR, Le Mouvement de la Paix, Parti de gauche, UNEF, Union syndicale Solidaire, FSGT.

!La mobilisation pour la Palestine nécessite, aujourd'hui plus que jamais, la solidarité de nous tous!

Voici les slogans pour toutes les manifestations :

- Gaza, Gaza, on est tous avec toi!

- Halte aux massacres, dans la bande de Gaza

- Enfants de gaza, enfants de Palestine, c'est l'humanité qu'on assassine

- Nous sommes tous les enfants de Gaza

- Nous sommes tous des Palestiniens

- Gaza, Résistance, Palestine, Résistance, Rafah, Résistance!, Khan Younès Résistance!

- Israël assassin / Sarkozy Complice

- Olmert, fasciste, c'est toi le terroriste! / Livni, fasciste, c'est toi la terroriste! / Barak, fasciste, c'est toi le terroriste!

- Vive la lutte du peuple palestinien

- Stop aux accords Europe/ Israël, pas de commerce avec ces criminels!

- LIVNI, Livni, Livni AU TPI! Barak, Barak, Barak, Aussi! LIVNI, Livni, Livni AU TPI! Olmert, olmert, Olmert, Aussi!

- Droit au retour, pour tous les réfugiés / Liberté pour tous les prisonniers!

DEMAIN TOUTES ET TOUS DANS LA RUE, POUR LA PALESTINE, POUR EXIGER DES SANCTIONS CONTRE ISRAEL, POUR LE RESPECT DU DROIT, POUR LA PAIX !

COMMUNIQUE DU GROUPE CACR POUR L'ARRET DES MASSACRES A GAZA

Tarek BEN HIBA — Sat, 10 Jan 2009 12:34:00 +01:00

Paris, le 09 janvier 2009

AMPLIFIONS LES MOBILISATIONS POUR LA JUSTICE ET LA PAIX AU PROCHE-ORIENT__

  Les élus du groupe CACR exigent l'arrêt immédiat de l’agression contre Gaza, le retrait de toutes les troupes israéliennes et la cessation des bombardements.

Il n'y a pas d'issue dans l'escalade militaire et dans la guerre.

Cette guerre est sans issue, d'annexions en colonisations, de blocus en mur de la honte, elle se nourrit d'un terrible engrenage des fanatismes et de leurs violences.

La mobilisation doit s'amplifier pour obtenir le retrait des troupes israéliennes, l'arrêt des bombardements et la construction d'une solution politique.

Donner sa chance à la paix, c'est le message porté dans le monde entier et en France par une multitude d'hommes et de femmes.

Donner sa chance à la paix, c'est travailler enfin à une solution juste et durable : un état palestinien de pleine souveraineté dans les frontières de 1967. Deux Etats, palestinien et israélien, vivant en sécurité et en coopération ! C'est parce qu'il n'y a pas de processus de paix que nous connaissons la tragédie d'aujourd'hui.

Donner sa chance à la paix, c'est d'abord et dans l'urgence : « faire cesser les violences », imposer un cessez le feu total, lever le blocus, porter secours aux populations de Gaza et revenir à un processus politique !

La France et ses partenaires européens doivent peser de tout leur poids auprès d'un de leur partenaire privilégié : Israël, pour que soit immédiatement mis fin à cette épouvantable offensive militaire.

Le gouvernement français et l'Union européenne doivent suspendre l'accord d'association avec l'Etat d'Israël et cesser toute coopération militaire avec ce dernier.

La France et ses partenaires européens doivent être à l'initiative d'une force de protection internationale permettant la sécurisation de tous dans la région. Une force qui figure dans la feuille de route de la communauté internationale depuis des années ! Une force qui ouvrirait la possibilité d'une relance d'un processus de paix digne de ce nom.

Nous en appelons à la conscience de chacun pour participer à toutes les actions et manifestations pour qu'une paix juste et durable s'installe enfin dans cette région du monde.

VERDICT DU PROCES INIQUE DU BASSIN MINIER DE GAFSA PARODIE DE JUSTICE, BRUTALITES ET LOURDES PEINES

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:46:00 +01:00

Communiqué de la FTCR

Le verdict du dernier procès du bassin minier vient de tomber. La parodie de justice est parachevée nous sommes consterné par les peines prononcées contre les accusés. Une fois de plus, les juges apparaissent comme la main lourde d'un pouvoir décidé à faire un exemple, à sévir et à terroriser toute une population. Il faut chercher dans les archives noires des régimes les plus autoritaires pour trouver des peines allant de deux à dix ans de prison, sans audition ni plaidoiries, contre des militants « coupables » d'avoir des droits et d'avoir manifesté pour les revendiquer. La condamnation de Mohieddine Cherbib, président de la FTCR, à deux ans de prison ferme alors qu'il se trouvait à des milliers de km du bassin minier confirme, jusqu'à la caricature (sinistre en l'occurrence) la volonté du pouvoir de criminaliser toute forme de solidarité, et où qu'elle soit. Mohieddine « paye » aussi son obstination, celle de son association, à demeurer indépendant et à toujours soutenir les luttes démocratiques en Tunisie. Tout en réaffirmant notre solidarité avec tous les condamnés, nous appelons tous les démocrates à se mobiliser quant à ce nouveau forfait du régime de Ben Ali. Paris le 12 décembre 2008 Le bureau fédéral de la FTCR

Pour la 1ère fois, UN TORTIONNAIRE TUNISIEN EST CONDAMNÉ PAR UNE COUR D’ASSISES FRANÇAISE à huit ans de réclusion criminelle.

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:43:00 +01:00

C.R.L.D.H. Tunisie

اللجنـة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS - Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34

contact@crldht.org / www.crldht.org

Communiqué.

Quatre jours après le simulacre de procès des leaders du mouvement social du bassin minier de Gafsa/ Rédeyef au cours duquel la torture a été dénoncée, trois jours après celui du Dr Chourou, le dernier président du mouvement En Nahdha, dont le long séjour en prison illustre le calvaire de centaines de prisonniers victimes de torture et de mauvais traitements.

Le 15 décembre 2008 a été jugée l’affaire de Madame Zunaikha GHARBI contre M. Ben SAID. Ce dernier avait refusé de comparaître devant la Cour d’assises du Bas-Rhin, préférant se faire représenter par son avocat, de peur d’être écroué à l’issue du procès, tant les preuves et les témoignages étaient accablants à son encontre comme à l’encontre du régime tunisien lequel recourt à la torture de manière méthodique et systématique.

Les faits qui se trouvent à l’origine de cette condamnation historique, remontent aux années 90, lorsque le régime était en «guerre ouverte» contre les islamistes. L’époux de la plaignante (Mme Zunaikha) avait trouvé refuge en France où il a obtenu l’asile politique. Sa femme étant restée en Tunisie, elle fut enlevée par la police politique tunisienne et eut à subir diverses tortures et traitements inhumains et dégradants, pour la contraindre à dénoncer son époux et indiquer à ses tortionnaires où il se trouvait. C’était en 1996. En 2001, et alors qu’elle a rejoint son époux dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, la victime a découvert que son tortionnaire avait été promu à un poste de vice-consul à Strasbourg. Une plainte avec constitution de partie civile sur la base de la compétence universelle reconnue aux Etats signataires de la Convention de Genève de 1984, a été déposée au parquet avec le soutien actif de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) et de la LDH (ligue des droits de l’homme). Avisé de la procédure engagée à son encontre, le tortionnaire s’est lâchement empressé de quitter la France, avant même l’ouverture de l’enquête !

La condamnation du tortionnaire Ben SAID à 8 ans de réclusion criminelle constitue, à n’en pas douter, une formidable victoire pour toutes les victimes de tortures, pratiquées à une grande échelle en Tunisie. C’est également une victoire contre l’impunité érigée en système de gouvernement dans la Tunisie de M. Ben Ali ; c’est enfin un heureux aboutissement des efforts ininterrompus déployés par les défenseurs tunisiens des droits humains, en Tunisie comme à l’étranger, qui n’ont eu de cesse de dénoncer la barbarie du régime. En effet, de nombreuses personnes sont décédées sous la torture lors des interrogatoires policiers ; d’autres sont mortes, à cause du manque de soins médicaux dans les prisons de la « république » tunisienne…

C’est ce qu’a courageusement dénoncé, à juste titre, le Dr Sadok CHOUROU (le dernier Président du Mouvement ENNAHDA, avant son interdiction par les autorités) élargi le 5 novembre 2008, après 18 ans d’emprisonnement, dont 13,5 ans en isolement !

Moins de trois semaines après sa libération (6 mois seulement avant l’accomplissement intégral de sa peine…), le Dr CHOUROU a de nouveau été arrêté suite à une interview accordée à une chaîne londonienne, Al Hywar, dans laquelle il a révélé le calvaire qu’il a vécu depuis 1991, et dans laquelle il a réitéré son attachement à l’action politique pacifique et à l’indispensable normalisation des rapports entre ENNAHDA et le pouvoir tunisien. Un procès des plus inéquitables pour « appartenance et entretien d’une association prohibée » sanctionna ses déclarations par une condamnation infamante d’un an d’emprisonnement ! (Un rapport détaillé sur le procès sera publié très prochainement par le CRLDHT)

A quelques jours d’intervalle, nous avons donc pu assister à un nouveau « haut fait » de la justice tunisienne. Presque au moment où la justice française condamnait (n’était-ce par contumace) en toute indépendance, un tortionnaire tunisien et protégeait, ainsi, efficacement les droits de la victime, Mme ZUNAIKHA, la justice tunisienne rendait, une fois de plus, une décision des plus iniques, condamnant la victime (Dr CHOUROU) pour avoir dénoncé ses tortionnaires !

Tel est l’état pitoyable de la justice tunisienne : garantir l’impunité des coupables et réprimer ceux (et celles) parmi les victimes qui «osent» dénoncer leurs bourreaux !

Le CRLDHT salue cette décision de justice qui contribue de manière significative à la lutte contre l’impunité. Il appelle les autorités tunisiennes à prendre les mesures nécessaires pour que cesse la pratique systématique de la torture et des traitements inhumains et dégradants. Ceux-ci n’ont jamais cessé voire se sont amplifiés comme l’atteste notamment le dernier rapport sur la torture en Tunisie publié conjointement par le CRLDHT et l’ALTT (association de lutte contre la torture en Tunisie) sous le titre « la torture en Tunisie et la loi « antiterroriste » du 10 décembre 2003 : faits et témoignages afin que cesse l’impunité »

Paris, le 19 décembre 2008.

ARRET DES POURSUITES CONTRE L'ASSOCIATION "Euskal Herriko Laborantza Ganbara"

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:40:00 +01:00

Je, soussigné, demande l'arrêt des poursuites contre Euskal Herriko Laborantza Ganbara et souhaite alerter l'opinion publique sur la grave atteinte à la liberté d'association que constituerait son interdiction. voir le lien : http://www.ehlgdoitvivre.org/?page_id=17

Séance budgétaire du 15 au 19 décembre 2008 POLITIQUE DE LA VILLE

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:27:00 +01:00

Soutenir les associations et les collectivités locales des Zones Urbaines Sensibles, afin d’y améliorer les conditions de vie, tel est l’objectif de la politique de la ville. Au niveau national, l’année 2008 aura été marquée par l’annonce du Plan Espoir Banlieue mais qui aujourd’hui n’est toujours pas suivi d’effets. La Région, dans la limite de ses compétences, avec 55 millions d’euros en investissement et 9 millions d’euros en fonctionnement, s’efforce d’apporter son soutien constant, en matière d’actions culturelles, de convivialité, d’insertion, d’actions sportives dans ces quartiers. En matière de sécurité des Franciliens, ce sont dans les transports, les lycées que se concentre l’essentiel des crédits 2009. La construction des commissariats se poursuit également. Tarek Ben Hiba est intervenu sur ces deux annexes budgétaires en insistant particulièrement sur la prévention, l’accès aux droits et l’aide aux victimes, plutôt que sur le tout sécuritaire privilégié par le gouvernement.

Intervention de Tarek Ben Hiba pour le groupe CACR Budget Politique de la Ville

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les conseillers,

La situation des familles vivant dans les quartiers populaires ne s’est toujours pas améliorée : chômage, précarité, stigmatisation, discriminations, cadre de vie peu agréable, équipements et services publics limités, accessibilité aux transports en commun difficile, pour près d’1 francilien sur 8 vivant dans ces territoires, tout ceci est une triste réalité quotidienne. La crise actuelle touchera, c’est une certitude, en 1er lieu ces habitants. Le Plan ‘’Espoir Banlieue’’ annoncé il y a près d’un an par Nicolas Sarkozy et Fadela Amara, on pouvait le craindre, malgré les discours triomphants, est resté lettre morte. Le gouvernement ne prend pas la mesure des problèmes dans ces quartiers (preuve en est la tentative de supprimer la DSU) L’ANRU présenté comme l’outil de requalification urbaine atteint aujourd’hui ses limites de financement. L’Etat n’y met pas les moyens promis et nécessaires, et même si la part ‘’Région’’ dans le budget 2009 est en progression, nous sommes inquiets pour l’achèvement des projets. Nous sommes partiellement entendus puisque le gouvernement a annoncé une rallonge. Sera-t-elle suffisante ? Le groupe CACR réitère l’absolue nécessité d’intervenir également sur les quartiers anciens dégradés. En ce qui concerne le budget fonctionnement, là aussi, c’est plus que l’an dernier, mais il faut bien reconnaître que notre capacité d’action est relativement réduite : 10 M€ pour soutenir les actions contractualisées avec les villes et les actions non contractualisées. C’est certes peu mais ce sont au moins des engagements constants preuve de notre soutien au tissu associatif présent dans les quartiers populaires. Monsieur Karoutchi a déploré hier l’accroissement de l’aide de la région aux associations qui atteint plus de 200 millions d’euros. Mais que faire quand on voit l’Etat se désengager de L’ACSÉ qui est l’ héritière d’une longue expérience portée par le FAS puis par le FASILD, qui se voit retirer une grande partie des moyens dévolus aux associations et le cœur de ses missions d’intégration. Le Ministère de l’Immigration, de l‘Intégration, de l‘Identité nationale et du Développement solidaire créera un Office français de l’immigration et de l’Intégration (OFII), avec des moyens considérablement réduits et dont l’action se bornera aux étrangers (hors Union Européenne) nouvellement arrivés en France. Les personnes issues de l’immigration, vivant depuis longtemps dans notre pays, en seront exclues. D’ors et déjà les moyens des associations se réduisent et se précarisent ; les conventions pluriannuelles sont mises en cause ; les activités développées n’échappent plus à la marchandisation de la société du fait de la logique de l’appel d’offre avec mise en concurrence.

Cette révision des missions de l’Acsé met en péril le tissu associatif, l’engagement des citoyens dans la vie de la cité, le lien social, les actions de proximité et fragilise la démocratie. C’est un terrible gâchis d’expériences construites sur des dizaines d’années, de mille savoir faire, de volontés et d’engagements citoyens. D’autre part, nous réitérons notre souhait de voir se tenir la conférence régionale au 1er trimestre 2009 avec les acteurs concernés, pour évaluer et ajuster notre politique. Quelques mots à présent, sur le budget sécurité : comme chaque année, nous redisons que pour nous, c’est bien la prévention, l’accès aux droits, l’aide aux victimes qui doit dominer dans nos orientations, contrairement à l’Etat qui privilégie le tout répressif et le contrôle social. Nous ajoutons également que le cahier des charges sur la vidéosurveillance dans les lycées élaboré par l’IAURIF doit être désormais présenté et appliqué rapidement et en lien avec la Vice-Présidente Elisabeth Gourevitch. Au-delà de ces remarques, nous voterons ces 2 budgets. Je vous remercie.

Intervention en séance du mercredi 17 décembre 2008

Séance du conseil régional du 15 au 19 décembre 2008

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:24:00 +01:00

Intervention pour faire part du sentiment du groupe CACR sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes portant sur le bilan de l’action de l’ARD sur la période 2002-2006.

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’association « Paris-Ile-de-France - Agence régionale de développement »

M. le Vice-président, M. le Président,

Ce rapport était attendu. Nous avons beaucoup débattu depuis deux ans de la gestion et des missions de l’ARD. A celles et ceux qui fixaient nos débat sur des enjeux de gestion, la Chambre régionale des comptes apporte une réponse claire. Alors qu’elle ne peut guère être suspectée de complaisance, elle livre une évaluation très favorable de la gestion de l’ARD sur la période 2002- 2006. C’est un élément important qui permet de traiter de l’essentiel, c’est-à-dire des missions de l’Agence. Qu’il s’agisse de ses statuts, de son organisation, de sa comptabilité, de sa gestion, des conventions qu’elle a passées -et notamment avec notre collectivité- de ses actions, de ses coopérations avec les autres collectivités franciliennes, de ses indicateurs ou de son évaluation... quitus est donné à l’ARD ! L’essentiel est ainsi de se projeter sur le Contrat d’objectifs et de moyens pluriannuel que nous avons élaboré et adopté l’an dernier dans une perspective pluriannuelle. Nous avions alors apprécié que l’accent soit particulièrement mis sur des objectifs de développement durable et réduction des inégalités territoriales. C’est leur mise en œuvre qui nous intéresse plus que jamais dans le contexte actuel. Notre séance budgétaire est aujourd’hui largement placée sur l’impact de la crise financière et sur les réponses que notre collectivité peut contribuer à lui apporter. Ce questionnement vaut évidemment pour l’ARD. Dans l’esprit même du contrat d’objectif et de moyens, nous attendons que l’ARD soit mobilisée au service de notre politique, de soutien à l’emploi et l’activité, de valorisation des territoires les plus en difficulté, et d’un authentique développement durable. La présentation qui a été faite, lundi dernier, du « Plan d’action attractivité », lors de la conférence régionale pou l’emploi va dans ce sens. Nous examinerons aussi quelle traduction plus concrète en est faite dans l’annexe budgétaire « développement économique », Je vous remercie de votre attention.

Séance du Conseil Régional des 16 et 17 octobre 2008

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:22:00 +01:00

En séance plénière du conseil, Tarek Ben Hiba a fait une communication sur le Conseil régional consultatif des citoyens handicapés

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Pour notre groupe, la création des organismes consultatifs participait d’une démarche essentielle pour réduire la distance entre les citoyens et les institutions. Notre objectif était bien de permettre la participation active de ces membres à la vie de notre collectivité, de bénéficier de l’avis de représentants de la diversité des handicaps sur les politiques régionales, afin d’améliorer la prise en compte de la situation de handicap en Ile-de-France.

Bien sûr, tout comme pour le Conseil Régional des Jeunes, l’installation, l’organisation et la relation de ces conseils avec la Région ne se sont pas faites sans difficultés. Les choses évoluent et nous en sommes satisfaits, même si nous restons pleinement conscients que les attentes restent fortes et que la collaboration avec les membres du CRCCH doit être beaucoup plus régulière. Il nous faut apprendre à travailler ensemble. Dans cet esprit, l’audition des membres de ce comité par la commission du développement social, de la santé et du handicap en juin 2008 a d’ailleurs permis aux élus de mieux comprendre leurs attentes et leurs doutes. Depuis, d’ailleurs, des représentants du CRCCH participent aux travaux de la commission. Il est nécessaire, au minimum, que la Région sollicite l’avis des organismes consultatifs sur l’ensemble de ses politiques et fasse appel à leur expertise sur tous les dossiers. Il nous faut surtout construire les outils de la co-élaboration.

Pour notre groupe, une citoyenneté pleine et entière suppose que chacun puisse être entendu et associé aux décisions qui le concernent.

Je vous remercie

Séance du Conseil régional des 17 et 18 avril 2008

Tarek BEN HIBA — Sun, 21 Dec 2008 14:15:00 +01:00

Plan de déplacement urbain

CR 03-08 Plan de déplacements urbains : financement de la part de l’Etat pour les opérations validées au 31 décembre 2006, nouvelles clés de financement à partir du 1er janvier 2007.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Notre groupe va bien sûr approuver ce rapport qui fait suite à une décision de même nature prise dans le cadre du STIF, et très largement votée au CA du STIF.

Il y a urgence à relancer la démarche des comités d’axes et de pôles, et donc à voter ce rapport.

Mais évidemment, nous ne pouvons que souligner les responsabilités de l’Etat, qui par son refus d’assurer sa part de financement du dernier contrat de plan, a lamentablement bloqué toute une série de projets, détaillée en page 13 du rapport.

Nous ne pouvons que souligner les responsabilités de l’Etat, qui s’est refusé à s’impliquer dans le cadre du contrat de projet 2007-2013. Une décision de plus contre les transports publics, à l’inverse des discours proférés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Mais abordons également l’évolution de ce dispositif. Nous sommes entrés dans le cadre d’une réforme du PDU. Et il nous faudra à notre sens réfléchir rapidement à une extension du nombre de lignes et de pôles PDU.

Je pense en premier lieu aux lignes desservant les quartiers politique de la ville, aux lignes reliant Paris et la banlieue : ces axes majeurs pour la desserte des populations les plus défavorisées, pour le lien Paris-banlieue ont été trop peu pris en compte, et il faut remédier à cela dans les plus brefs délais.

Pour ce qui est des pôles, je souhaiterais attirer l’attention de notre assemblée sur un problème grave. Le contrat de projets 2007-2013 n’a repris que trois pôles déjà présents dans le précédent contrats, Pompadour, Evangile et Nanterre-Université, mais avec des niveaux de financement très insuffisants. Le pôle de Juvisy n’a même pas été intégré.

Il y a un problème lourd de rénovation des infrastructures. Il y a un problème lourd de manque d’investissements dans de nouvelles infrastructures comme Arc express. Mais il y a aussi un problème lourd de saturation des pôles de transport existants, et d’absence de création de nouveaux pôles. Et les besoins de financements pour ces pôles structurants n’ont rien à voir avec ceux prévus dans le cadre du rapport qui nous est proposé. Pour Pompadour, Evangile, Nanterre-université, Juvisy, Saint-Denis ou Noisy-le-sec, le besoin de financement atteint 30 à 100 millions d’€ par pôle. Et il y a urgence.

D’où mes deux questions, monsieur le président : pourrons-nous intégrer à court terme de nouveaux axes dans les axes PDU ? Et dans quel cadre allons-nous pouvoir financer ces projets majeurs de pôles, avec des volumes de financement unitaires de plusieurs dizaines de millions d’€ ?

Je vous remercie. Intervention en séance du vendredi 18 avril 2008

5 AVRIL 2008 14H30 PARIS, PLACE D'ITALIE -->> APPEL A MANIFESTER DU Collectif UniEs Contre l’Immigration Jetable

Tarek BEN HIBA — Thu, 06 Mar 2008 21:12:00 +01:00

La France c’est tous ceux qui y vivent La xénophobie d’Etat tue les droits de tous Français, immigrés égalité - solidarité ! Une politique qui nie les droits fondamentaux

L'acharnement de ces dernières années contre les étrangers est impressionnant. Pas moins de cinq lois depuis 2002 ont été votées au mépris de la légitimité des étrangers installés en France à y bénéficier des droits de tous quelque soit leur statut juridique : attaques contre l’aide médicale d’Etat, tests ADN, multiplication des restrictions du droit d’entrée et de séjour des étrangers notamment par la limitation drastique du regroupement familial. Le gouvernement impose une vision utilitariste de l'immigration. Après avoir établi des listes restrictives de métiers discriminant travailleurs provenant de l'UE et travailleurs du reste du monde, il a l'intention de modifier la Constitution au printemps pour introduire dans la loi la notion de quotas. De plus pour faciliter les expulsions, il veut créer une juridiction spéciale chargée de juger les étrangers sans papiers. Il souhaite faire adopter à l’échelle européenne une disposition rendant impossible à l’avenir toute opération de régularisation d’envergure. Cette politique répressive touche non seulement les sans-papiers mais aussi les étrangers ayant un titre de séjour et les Français, surtout sur ceux d’origine étrangère. Pour chacun(e) des sans papiers piégé(e) par des contrôles d’identique iniques au faciès, combien d’étrangers en règle ou de Français « issus de l’immigration » se voient humilier quotidiennement ? Combien d’étrangers se voient refuser, pendant de longues années ou pour toujours, la possibilité de vivre avec leurs proches, en raison des critères arbitraires fixés par la loi et de la malveillance tatillonne des préfectures ? Combien d’étrangers et de Français se voient refuser le droit d’épouser la femme ou l’homme de leur choix au prétexte que leur amour ne serait que de complaisance ? Une politique du chiffre qui tue Contrôles au faciès, convocations piège en préfectures, rafles, non respect des voies et délais de recours, marquage de sans-papiers au feutre indélébile dans le Nord, pression sur les préfets, policiers et gendarmes pour qu'ils atteignent des objectifs chiffrés, mise en place de camps d'enfermement aux frontières de l'Europe…. Chaque jour la descente dans l'ignominie s'accélère. Cet acharnement répressif brise et tue des êtres humains qui pour échapper aux expulsions prennent des risques parfois mortels (défenestrations, fuite par les toits, suicides, noyades…) Les politiques de chasse aux sans-papiers sont non seulement inhumaines et injustes, mais également coûteuses. Les coûts induits par cette débauche de moyens policiers et la mobilisation d’infrastructures (transports ferroviaires, portuaires et aériens) seraient plus utiles pour financer des services publics ou l'aide au développement. Au contraire, si ces mêmes sans-papiers étaient autorisés à vivre en France en tout légalité, n’étaient plus obligés de se cacher et n’étaient plus tenus d’accepter des conditions de travail dégradantes, le paiement des cotisations sociales de ces travailleurs permettrait de faire rentrer des milliards d’euros dans les caisses de la protection sociale. Une politique qui réprime la solidarité Le gouvernement s’efforce d’entretenir un climat de suspicion et de peur à l’égard des étrangers et de leurs soutiens : criminalisation de la solidarité, multiplication des poursuites judiciaires, utilisation des services publics, services sociaux et des inspecteurs du travail comme auxiliaires de police. Afin d'aligner par le bas les droits sociaux, il fait le choix de la division : le pouvoir oppose Français et étrangers en agitant le mythe de l’invasion de la France, il oppose les bons immigrés intégrés aux mauvais immigrés, les étrangers en situation régulière aux sans-papiers, comme il oppose les salariéEs du privé à ceux et celles du public… Une politique qui instrumentalise l'immigration au profit d'une politique antisociale et liberticide Les étrangers sont utilisés comme des boucs émissaires afin de détourner l'opinion des vrais problèmes : pouvoir d'achat, protection sociale, retraites, précarité, services publics, place des femmes, avenir de la planète, discriminations…. Cette politique qui fait système est aujourd'hui notamment incarnée par le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement. Elle présente les étrangers comme une menace pour "l’identité nationale". Cette conception s’inspire d’une philosophie nationaliste et d’extrême droite. Elle contribue à justifier des politiques sécuritaires qui transforment notre société en Etat policier. Elle constitue une injure non seulement envers les étrangers, mais également envers les Français attachés aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la personne humaine. Elle donne de la France l’image d’un pays qui se replie de plus en plus sur lui-même. Nous refusons cette politique ultra-libérale de casse du code du travail et salarial, dont les émigrés sont les premières victimes. Nous refusons cette politique européenne dictée par le patronat européen pour une "immigration choisie", permettant in fine cette délocalisation sur place, à moindre coût, et mise en concurrence des filières d'immigration de travail. La liberté de circulation des êtres humains est une valeur fondatrice de la civilisation et de la démocratie. Ce projet de société n'est pas le nôtre ! La société démocratique et solidaire à laquelle nous aspirons exige : La suppression du ministère de "l’identité nationale", L’arrêt de la chasse aux sans-papiers, l'arrêt des expulsions et la fermeture des centres de rétention, L'arrêt des poursuites contre les soutiens des sans-papiers, L’abrogation de lois stigmatisant les migrants et bafouant leurs droits, L'abandon des projets gouvernementaux sur la justice d’exception et les quotas, La mise en oeuvre d'une autre politique européenne, à l'opposé de l'Europe forteresse, Le droit au logement, à la santé, à l’éducation et au travail pour toutes et tous, Des droits pour les femmes migrantes qui favorisent leur autonomie, La régularisation des sans papiers, L'abolition de la taxe à l'emploi pour l'embauche de travailleurs étrangers, Une politique d'accueil des étrangers leur permettant de vivre dignement en France.

Pour une société fraternelle et solidaire, un sursaut citoyen s'impose nous manifesterons tous ensemble le 5 avril à Paris 14H30 Place d’Italie

http://www.contreimmigrationjetable.org/

Banlieues : A quand une véritable priorité, et le respect ?

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 16:21:00 +01:00

Par Evelyne Perrin, Mehdy Belabbas, Tarek Ben Hiba Mehdy Belabbas est membre de Citoyens à part entière (Ivry-sur-Seine). Tarek Ben Hiba est Conseiller régional d’Ile-de-France (Groupe Communiste, Alternative citoyenne, Républicain). Evelyne Perrin est membre de AC !, Stop précarité.

vendredi 7 décembre 2007

Deux ans après la révolte des banlieues de novembre 2005, la violente flambée de colère des jeunes de Villiers-le-Bel et des communes environnantes du Val d’Oise, suite à la mort par collision avec un véhicule de police, dans des circonstances non élucidées, de deux adolescents, révèle la profondeur du mal être des banlieues populaires. Or, qu’est-ce qui a été fait depuis la crise de novembre 2005 ? Peu de choses, sinon rien, de significatif.

On est bien loin de l’effort important qui devrait être entrepris pour conjurer les maux dont souffrent les habitants des quartiers populaires : taux de chômage double de celui du reste du territoire, enclavement, discriminations colossales dans l’accès à l’emploi, qui décourage les jeunes ayant fait des études, harcèlement policier et stigmatisation récurrente de ces jeunes au plus haut sommet de l’Etat (« racaille », à nettoyer au « Kärcher », « voyoucratie », etc…).

Toutes les révoltes, baptisées « émeutes », qu’ont connues les quartiers populaires depuis des décennies ont eu pour origine des violences ou bavures policières ayant entraîné mort d’homme. Il n’est pas étonnant qu’au fil du temps la colère monte et que les derniers incidents aient été plus violents que les précédents, traduisant le profond divorce entre les jeunes dits des cités et la police, dont le comportement humiliant (contrôles d’identité à répétition avec tutoiement et manque de respect) attise la haine, là où une police de proximité respectueuse pourrait être reconnue pour son utilité.

Si l’on ne s’attaque pas aux racines du mal, des révoltes comme celle que l’on a connue en 2005 après le décès de deux adolescents poursuivis par la police et comme celle de ces derniers jours à Villiers-le-Bel ne pourront que se répéter, vu l’ampleur des discriminations qui leur sont opposées, dès l’école, dans l’accès à l’emploi, au logement, à la culture, à la religion, à la vie politique , discriminations contre lesquelles, malgré la création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), on ne lutte pas assez efficacement.

Or, qu’a fait l’Etat pour ces banlieues depuis 2005 ? Les crédits consacrés à la politique de la ville restent dérisoires, sauf en ce qui concerne les importants investissements du plan Borloo de démolition-reconstruction de logements par l’ANRU, qui entraînent l’éviction des couches populaires. Pour une commune de 80 000 habitants avec trois ZUS (zones urbaines sensibles) comme Champigny sur Marne, les crédits de l’Etat pour la politique de la ville ne représentent en 2007 que 10 euros par habitant et par an ! Les associations de quartiers populaires ont vu leurs subventions coupées ces dernières années. Clichy-sous-Bois, qui avait vu naître les révoltes de novembre 2005, reste toujours aussi enclavée sur le plan des transports en commun.

Les habitants des quartiers populaires ont aussi besoin de considération et de respect. Les attaques contre leurs modes de vie, leur religion, sont trop fréquentes, et les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy, qui va jusqu’à traiter ces jeunes de « voyoucratie », ne contribueront pas à affirmer ce respect. De telles insultes, proférées par un chef de l’Etat, sont inadmissibles. Par ailleurs, quelle place est faite aux jeunes des cités, tous impatients de se faire entendre, dans les conseils municipaux, les conseils généraux, les appareils politiques ? Aucune ou presque.

Mais l’effort doit aussi porter sur le comportement de la police, qui doit être respectueuse et traiter les habitants de ces quartiers comme elle traiterait un habitant de Neuilly sur Seine. On en est loin. Alors que la secrétaire d’Etat à la politique de la ville ne voit pas, dans la révolte de Villiers-le-Bel, de raison sociale, la seule réponse de l’Etat au mal-être des jeunes des quartiers populaires reste et demeure une politique arbitraire et répressive. Les acteurs sociaux de ces quartiers ne se font pas d’illusion sur le plan banlieue de Mme Amara annoncé pour janvier. Depuis 15 ans, les politiques et les lois se succèdent sans que les changements s’opèrent de façon significative. Nos quartiers ont continué de se dégrader et nos habitants ont continué de se désespérer.

Un énorme gâchis collectif est fait en France des compétences de milliers de jeunes des quartiers populaires, stigmatisés dans tous les domaines de la vie quotidienne. Le résorber est un immense défi qui nous concerne tous, si nous voulons vivre dans une société solidaire et égalitaire. Sinon, comme le note Robert Castel dans son excellent ouvrage sur La discrimination négative (paru au Seuil en octobre 2007), « cette coagulation des discriminations raciales et des facteurs les plus graves de dissociation sociale que l’on observe actuellement en banlieue fait peser sur l’ensemble de la société une menace de sécession. Ce n’est qu’en restaurant les conditions d’exercice d’une pleine citoyenneté politique et sociale que l’on pourrait la conjurer ». Les banlieues populaires sont en attente d’un programme à la hauteur de leurs besoins. Elles doivent cesser d’être traitées en problème sécuritaire et recouvrer, avec le respect, leur place pleine et entière dans la France d’aujourd’hui

COnseil régional des 22 ET 23 juin 2006

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 16:09:00 +01:00

Communication sur le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique)

Dans le cadre de la communication de Daniel Brunel Vice-président au développement économique et de l'emploi sur le SDRE, Tarek Ben Hiba, au nom du groupe, est intervenu en séance pour soutenir l'engagement de la Région dans ce domaine. La communication que vient de nous présenter Daniel Brunel sur le SRDE est une nouvelle étape d'un débat que nous avions déjà bien amorcé voici un an en juin 2005. A l'époque nous avions souligné l'intérêt de la démarche proposée avec une conception d'ensemble centrée trois grandes préoccupations :

 celle de la dynamique recherche/innovation/Croissance, 
 celle de l'emploi, 
 et celle du développement durable.

Nous avions aussi relevé un certain nombre de questions appelant débat. Nous avions notamment insisté

 comment croiser les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable ? 
 comment penser les possibilités de développer l'emploi en nombre et en qualité.

Nous avions également pointé les enjeux au niveau des inégalités territoriales et de l'ensemble des discriminations, de la sécurisation des parcours et des revenus, de la formation, du rôle de l'économie sociale et solidaire et de l'évaluation des dispositifs régionaux d'aides aux entreprises. Ces enjeux restent de pleine actualité. Où en sommes nous aujourd'hui ? Depuis juin 2005, le processus d'élaboration a été marqué par la conférence de l'emploi de l'automne dernier, par un certain nombre d'auditions et par des rencontres dans les départements introduites par un film identifiant les attentes des franciliens. Ces procédures ont permis une première consultation des acteurs économiques et sociaux. La promesse d'une démarche de démocratie a donc été suivie de premiers effets et nous nous en félicitons. Avec la communication de Daniel Brunel, nous faisons maintenant un point d'étape et nous délibérerons sur le document final à l'automne prochain. Venons-en plus au fond. La stratégie préconisée dans la communication vise - je cite - « un développement économique fort, durable et solidaire pour demeurer parmi les régions métropolitaines les plus dynamiques d'Europe ». Derrière cet énoncé nous retrouvons un souci plus affirmé d'articuler les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Si l'on veut bien dépasser les effets de mode, nous savons que c'est un défi que personne ne peut aujourd'hui esquiver. Et du coup, le parti pris par la communication du contenu en emploi de la croissance, de sa capacité à réduire les inégalités et de son caractère soutenable en terme écologique nous paraît préciser très utilement la conception du développement portée par le conseil régional. Nous nous retrouvons dans les enchaînements établis entre formation / recherche / innovation / production, dans l'accent fortement mis sur l'emploi et sur le facteur humain comme clé du développement, en vue de corriger les inégalités territoriales. Nous apprécions la volonté de bien relier le SRDE avec le schéma des formations et le SDRIF. En même temps, des éléments de débats déjà repérés se précisent. Il nous faudra les reprendre dans nos travaux pour élaborer le document final. Le premier concerne le diagnostic sur les atouts mais aussi les faiblesses de l'économie francilienne. D'où vient le fléchissement de la croissance et d'emploi en comparaison de régions européennes équivalentes ? L'affaiblissement industriel et les stratégies de financiarisation des entreprises n'y sont sûrement pas pour rien. La question a traiter ici est celle de la place de l'économie francilienne dans la mondialisation et donc, selon nous, la nécessité d'une réelle diversification des activités sans opposer activités tertiaires et industries à haute valeur ajoutée. Le second concerne la possibilité ou non d'enrichir réellement le contenu en emplois de la croissance. Le groupe CACR conteste fondamentalement l'idée que les choix de l'innovation et de la qualification impliqueraient nécessairement la raréfaction de l'emploi. Nous récusons ici l'idée qu'il y aurait d'un côté les emplois rares et très qualifiés pour le Hih tech et de l'autre le chômage, les petits boulots pour les plus nombreux, les laisser pour compte. C'est le défi d'un développement fondé sur la promotion de tous que avons à relever. Et c'est là que le lien avec les objectifs du schéma des formations sera essentiel. Non pour ajuster la formation à des scénarios d'emploi que l'on ne discuterait pas mais pour investir dans l'accès d e toutes et tous à la qualification Le troisième concerne la façon de sortir de la mise en concurrence des territoires, ce que la seule valorisation des pôles de compétitivité serait loin d'assurer. Quelle place pour Paris et le cœur de l'agglomération dans un développement à rayonnement international ? Quelles nouvelles dynamiques territoriales pour enrayer le contraste Est/ouest ? Quelel cohérence de l'ensemble régional ? C'est là que le lien avec le SDRIF sera essentiel La quatrième concerne la place que les services publics et l'économie sociale et solidaire doivent prendre dans cette logique de développement. Pour sa part, le groupe CACR entend aborder la période d'élaboration finale ans un esprit constructif mais sans esquiver ces questions difficiles. Notre fil conducteur reste et restera celui d'une conception du développement économique portée par la solidarité sociale et les exigences environnementales.

Conseil régional des 17 ET 18 mai 2006

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 16:01:00 +01:00

Dispositif cadre "emplois-tremplin"

L'ampleur et la persistance du chômage - surtout chez les jeunes (dans certains quartiers populaires les taux dépassent les 40%) - démontrent l'inanité des politiques publiques mises en places pour lutter contre les conséquences désastreuses de l'économie libérale par le gouvernement actuel. Face à une telle ampleur, la Région Ile de France a décidé, le 24 juin 2004, une série de mesures immédiates en faveur de l'emploi, dont la mise en place d'un dispositif régional d'aide à la rémunération et à la formation qualifiante de salariés. Ce dispositif, appelé emplois-tremplin, avait pour objectif la création de 10 000 postes d'ici 2010. Trois objectifs avaient été retenus : l'accompagnement vers l'emploi des publics rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, l'appui aux politiques régionales, et le soutien aux associations et à l'économie sociale et solidaire. Pour 2005, première année de mise en œuvre, 644 postes ont été subventionnés. Je voudrais, avant d'aller plus loin, me féliciter de la démarche du Vice-président Daniel Brunel et de la Vice-présidente Francine Bavay. Il ont permis aux élus, dès le début de la mise en route d'un programme majeur de la région, de nous fournir un bilan et des propositions d'améliorations du dispositif. Nous souhaitons vivement que cette démarche soit reprise dans tous les autres secteurs de la politique régionale. Par ailleurs, nous nous réjouissons que des actions complémentaires en matière d'emploi et de lutte contre les discriminations soient proposées dans le prochain rapport pour un Plan d'action sur l'inclusion sociale et l'égalité des chances (même si je souhaite qu'on parle « d'égalité des droits », car la chance, ça va ça vient) qui sera présenté prochainement au Conseil régional. Il proposera un certain nombre d'initiatives sur les thématiques de l'emploi et de la lutte contre les discriminations qui amplifieront les modifications apportées à ce présent rapport. La mise en place d'un service dédié aux emplois - tremplin constitue la meilleure réponse aux demandes croissantes des associations et autres demandeurs, et renforce notre crédibilité et permet d'être à la hauteur des attentes. Le résultat positif des accords partenariaux devrait inspirer tous les départements d'Ile-De-France à s'y engager. Des trois objectifs retenus, celui du soutien aux associations et au secteur de l'économie sociale et solidaire à été le mieux atteint. En effet ce sont les associations qui ont le plus bénéficié du dispositif. Il convient maintenant de porter notre effort vers l'aide en faveur des publics en difficultés, et / ou de bas de niveau de qualification (à ce jour seulement 23% des postes sont de niveau V et infra V). Les mesures proposées vont dans ce sens et nous les approuvons. L'abolition des critères d'âge pour les habitants des quartiers « politiques de la ville » est de nature à apporter des solutions. L'ouverture du programme à de nouvelles catégories d'employeurs a fait l'objet d'amendements des groupes UMP et UDF, arguant des distorsions aux règles sacrées de la libre concurrence. Bien que nous ne soyons pas des adeptes des dispositifs d'emplois aidés, nous sommes attachés à tout mettre en œuvre pour soutenir les personnes qui n'arrivent pas à s'en sortir seules en comptant uniquement sur les lois du marché. Ce dispositif a été rendu nécessaire par les échecs des politiques de l'emploi. Il n'est pas sérieux de penser que le secteur associatif a la vocation ou les moyens de porter atteinte à la concurrence. De plus, les entreprises, et surtout les plus petites d'entre elles, bénéficient depuis des années d'allègements de charges. Il faut garder le sens de la mesure : il s'agit, sans aucun dogmatisme, d'apporter des solutions complémentaires à des problèmes cruciaux de notre région. Aussi nous considérons que l'ouverture du dispositif au temps partiel pour certaines catégories, comme les personnes handicapées ou les parents isolés, doit rester une exception répondant à des besoins sociaux et non un encouragement à la déréglementation. C'est ce que le rapport réaffirme, bien que nous restions persuadés que la solution réside d'avantage dans l'aménagement du temps de travail, car personne ne peut décemment vivre avec un SMIG PARTIEL. En revanche, nous sommes pleinement satisfaits des nouvelles dispositions incitant les employeurs à ne pas profiter du dispositif pour faire pression sur les salaires. Il est ainsi proposé, dans un premier temps, de créer une charte les incitant à s'affilier aux conventions collectives et dans un deuxième temps, si nécessaire, de prendre des mesures coercitives. De même, nous appuyons les propositions permettant la transformation des emplois jeunes. Nous sommes, vous l'aurez compris, pour moins de précarité, contrairement aux dogmes ambiants rejetés par la majorité des citoyens. A la différence des emplois aidés mis en place par le Ministre Jean-Louis Borloo, la Région, en adéquation avec ses valeurs progressistes, maintient l'effort de formation en direction des bénéficiaires. Pour conclure, nous soutenons ce dispositif qui s'inscrit pleinement dans la politique régionale de réduction des inégalités sociales et territoriales. Ce rapport en est une illustration, nous le voterons donc. Nous proposerons deux amendements en rapport avec ce que je viens de développer.

Conseil régional du 30 juin 2006

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 15:58:00 +01:00

Aide en faveur de la Ligue des Droits de l'Homme

Nous sommes très heureux de voter ce rapport qui permettra à la Ligue des Droits de l'Homme d'être aux normes en matière de sécurité. Car pour les autres sujets, sur tous ceux aussi fondamentaux que la lutte incessante et plus que centenaire pour le respect des droits de l'homme et des libertés dans notre pays et ailleurs, nous savons que la Ligue des Droits de l'Homme est plus qu'aux normes. Tout le monde connaît le rôle historique, singulier et essentiel de la Ligue des Droits de l'Homme dans notre vie démocratique, sauf peut-être les représentants du Front National qui, emportés par leur « anti droits de l'hommisme » primaire (pardonnez-moi ce néologisme), doutent encore de son caractère associatif. Ce rapport illustre la volonté de la Région d'être au côté du mouvement associatif et du mouvement des droits de l'homme. Il s'agit d'un acte concret important au profit d'une grande dame : la Ligue des Droits de l'Homme.

Conseil régional du 25 octobre 2007

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 15:56:00 +01:00

La Région soutien les associations du secteur de l'environnement

M. le Président, M le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les conseillers,

S'il est bien un constat que l'on peut faire, c'est le caractère déterminant des associations dans la vie démocratique. C'est leur rôle essentiel d'interpellation, de contestation, d'intervention, d'expertise, d'information au sein de notre société. Autrement dit, leur rôle de contre pouvoir. Elles remplacent l'Etat en accomplissant des missions de service public. S'il est un autre constat -tout aussi évident- c'est qu'un grand nombre d'entre elles vont mal. Et que l'Etat porte une lourde responsabilité dans cette situation. Discours après discours, c'est toujours à un désengagement que l'on a finalement droit. A un moment où les projecteurs sont braqués sur le « Grenelle de l'environnement », où son cinquième groupe de travail s'intitule « construire une démocratie écologique », tout ceci pourrait prêter à sourire si l'enjeu n'était aussi important : beaucoup d'annonces et peu d'aides concrètes aux associations. Nous sommes donc sensibles aux propositions de ce rapport, à cette volonté de leur apporter une aide supplémentaire, notamment pour les aider à se développer et à mieux structurer leurs réseaux dans la Région. Si nous adhérons aux principes de ce rapport et à ses grands axes d'actions, nous avons quelques réserves quant à ses modalités d'application. Nos remarques sont identiques à celles que nous avions formulées en juin denier, lors du débat sur le rapport portant sur la « Politique régionale en faveur de l'éducation à l'environnement vers un développement durable ». Notre Région apporte un soutien indistinct quel que soit l'association concernée. Locale ou de stature internationale, pauvre ou « riche ». Là aussi, nous souhaitons l'instauration de critères en faveur des associations qui ont de bons projets et peu de moyens. Voilà pourquoi nous aurions aimé que soit proposé une évaluation annuelle de ce dispositif, comme c'est aujourd'hui le cas pour la plupart de nos rapports-cadre, et non en 2009. Nous vous présenterons tout à l'heure un amendement allant dans ce sens. Sur ce, vous l'aurez compris, nous adhérons à cette politique de soutien actif au tissu associatif et nous voterons donc ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil régional des 27 et 28 JUIN 2007

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 15:52:00 +01:00

Amélioration du dispositif Conseil régional des jeunes (CRJ)

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Nous votons aujourd'hui sur les propositions d'évolution pour le futur conseil régional des jeunes, après une expérience de plus de deux ans. La mise en place, en 2004, du premier Conseil régional des jeunes, a été une avancée démocratique et un geste fort pour les jeunes franciliens. Un bilan de cette première expérience a permis d'apprécier la motivation de jeunes et leur volonté de participer activement à faire vivre ce conseil régional et s'impliquer dans l'organisation de cette instance : ils ont rédigé un règlement intérieur, travailler à l'organisation de commission de travail, préparés des avis et des rapports ; le conseil régional a d'ailleurs eu l'occasion de les entendre présenter leur rapport sur les révoltes urbaines de 2005, par exemple. Le bilan a aussi permis de noter un certain nombre de difficultés, le plus souvent pointées par les jeunes eux-mêmes : l'absentéisme et l'abandon d'un grand nombre de jeunes en cours de mandat, avec une liste de membres complémentaires peu efficace, des difficultés financières quant au remboursement des frais de transport, le manque de moyens et d'aides et enfin, le manque de relation avec le conseil régional. Tout particulièrement, les jeunes ont regretté de ne pas être plus souvent saisi pour avis sur les politiques régionales qui peuvent concerner la jeunesse. Ce rapport prend en compte les besoins d'évolutions de ce conseil ; nous le voterons donc. Mais pour assurer un fonctionnement utile et efficace de ce conseil des jeunes, nous rappelons que les moyens humains doivent être mis en place par la Région pour le suivi, le soutien, l'aide, l'organisation du conseil des jeunes et de son articulation avec le fonctionnement du Conseil régional. Nous espérons voir rapidement ces moyens mis en place par notre collectivité. Je vous remercie

Intervention en séance du jeudi 28 juin 2007

Conseil régional du 8 novembre 2005

Tarek BEN HIBA — Wed, 23 Jan 2008 15:49:00 +01:00

SEANCE CONSEIL REGIONAL DES 8 ET 9 NOVEMBRE 2005 Approbation de la convention avec le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire relative à l'équipement immobilier de la Police Nationale en Ile-de-France

Mardi 8 novembre, au nom du groupe CACR, Tarek Ben Hiba est intervenu en séance du conseil sur l'approbation de la convention avec le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire relative à l'équipement immobilier de la Police Nationale en Ile-de-France. Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Madame, Monsieur Tout d'abord, je redirai, comme l'a dit Gabriel Massou que nous regrettons que l'audition des Préfets n'ait pas eu lieu au moment même où nous devons débattre de cette nouvelle convention avec le Ministère de l'Intérieur. Cette audition aurait permis nous semble t-il d'obtenir de la part de l'Etat des informations plus précises sur ses orientations en matière de politique sécuritaire, et d'écouter les avis des conseillers régionaux. En effet, cela nous semble d'autant plus essentiel que les faits dramatiques qui se déroulent depuis la semaine dernière nous confirment que nous ne mettons pas les mêmes choses que le Ministre de l'Intérieur, derrière le terme de sécurité. L'Etat en ne tenant pas ses engagements en matière d'effectifs vide les commissariats et les postes de police. Nous avons donc des doutes quant à la capacité et la volonté de l'Etat de concrétiser le contenu de la convention. Les mesures positives contenues dans la nouvelle convention, concernant l'amélioration de l'accueil du public, l'aide aux victimes, sont difficilement applicables, sans effectif. Pour nous, il n'y a pas de fonction publique sans fonctionnaires en nombre suffisant, et pas de commissariat sans policier. Plus il y aura de proximité et moins le recours à la répression sera nécessaire. Le gouvernement sabre le travail entrepris depuis quelques années par la police de proximité, un travail plus quotidien, plus préventif, plus partenarial et sans aucun doute plus efficace que des escadrons aux méthodes sécuritaires et stigmatisantes. La politique régionale en matière de sécurité est différente, et cela doit être entendue. Il ne peut y avoir de consensus entre les partisans du tout sécuritaire et ceux qui disent, comme nous, que la sécurité sans la prévention conduit à la catastrophe. Nous avons fait le choix de soutenir les commissariats, mais en tant que service public au service des populations. Cela passe par la qualification des personnels affectés dans ces commissariats, par l'amélioration des conditions d'accueil du public, par la lutte contre l'insécurité réelle. Et surtout, par la prévention, le travail de proximité, le respect mutuel, le vivre ensemble. Nous refuserons l'utilisation des fonds régionaux pour une politique qui n'est décidément pas la nôtre, et qui masque de manière dangereuse les causes réelles de l'insécurité. Ce sont de conditions de vie décentes, d'un logement, d'un emploi, d'une formation, d'éradication des discriminations dont ont besoin, comme tout un chacun, les jeunes et les moins jeunes de nos quartiers populaires. Nous ne manquerons pas de le réaffirmer à Messieurs les Préfets, tout comme notre souci d'une affectation territoriale plus équilibrée des moyens, et notre nécessité de connaître la place réelle qu'ils comptent réserver à la police de proximité. En attendant, nous voterons ce rapport, même si nous avons souhaité signer avec les groupes Verts et PRG un certain nombre d'amendements pour que cette convention soit améliorée. Nous espérons qu'ils seront acceptés, pour renforcer encore la pertinence, l'efficacité, et la conformité aux principes démocratiques de ce rapport. Je vous remercie.