Conseil régional des 17 ET 18 mai 2006

Dispositif cadre "emplois-tremplin"

L'ampleur et la persistance du chômage - surtout chez les jeunes (dans certains quartiers populaires les taux dépassent les 40%) - démontrent l'inanité des politiques publiques mises en places pour lutter contre les conséquences désastreuses de l'économie libérale par le gouvernement actuel. Face à une telle ampleur, la Région Ile de France a décidé, le 24 juin 2004, une série de mesures immédiates en faveur de l'emploi, dont la mise en place d'un dispositif régional d'aide à la rémunération et à la formation qualifiante de salariés. Ce dispositif, appelé emplois-tremplin, avait pour objectif la création de 10 000 postes d'ici 2010. Trois objectifs avaient été retenus : l'accompagnement vers l'emploi des publics rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, l'appui aux politiques régionales, et le soutien aux associations et à l'économie sociale et solidaire. Pour 2005, première année de mise en œuvre, 644 postes ont été subventionnés. Je voudrais, avant d'aller plus loin, me féliciter de la démarche du Vice-président Daniel Brunel et de la Vice-présidente Francine Bavay. Il ont permis aux élus, dès le début de la mise en route d'un programme majeur de la région, de nous fournir un bilan et des propositions d'améliorations du dispositif. Nous souhaitons vivement que cette démarche soit reprise dans tous les autres secteurs de la politique régionale. Par ailleurs, nous nous réjouissons que des actions complémentaires en matière d'emploi et de lutte contre les discriminations soient proposées dans le prochain rapport pour un Plan d'action sur l'inclusion sociale et l'égalité des chances (même si je souhaite qu'on parle « d'égalité des droits », car la chance, ça va ça vient) qui sera présenté prochainement au Conseil régional. Il proposera un certain nombre d'initiatives sur les thématiques de l'emploi et de la lutte contre les discriminations qui amplifieront les modifications apportées à ce présent rapport. La mise en place d'un service dédié aux emplois - tremplin constitue la meilleure réponse aux demandes croissantes des associations et autres demandeurs, et renforce notre crédibilité et permet d'être à la hauteur des attentes. Le résultat positif des accords partenariaux devrait inspirer tous les départements d'Ile-De-France à s'y engager. Des trois objectifs retenus, celui du soutien aux associations et au secteur de l'économie sociale et solidaire à été le mieux atteint. En effet ce sont les associations qui ont le plus bénéficié du dispositif. Il convient maintenant de porter notre effort vers l'aide en faveur des publics en difficultés, et / ou de bas de niveau de qualification (à ce jour seulement 23% des postes sont de niveau V et infra V). Les mesures proposées vont dans ce sens et nous les approuvons. L'abolition des critères d'âge pour les habitants des quartiers « politiques de la ville » est de nature à apporter des solutions. L'ouverture du programme à de nouvelles catégories d'employeurs a fait l'objet d'amendements des groupes UMP et UDF, arguant des distorsions aux règles sacrées de la libre concurrence. Bien que nous ne soyons pas des adeptes des dispositifs d'emplois aidés, nous sommes attachés à tout mettre en œuvre pour soutenir les personnes qui n'arrivent pas à s'en sortir seules en comptant uniquement sur les lois du marché. Ce dispositif a été rendu nécessaire par les échecs des politiques de l'emploi. Il n'est pas sérieux de penser que le secteur associatif a la vocation ou les moyens de porter atteinte à la concurrence. De plus, les entreprises, et surtout les plus petites d'entre elles, bénéficient depuis des années d'allègements de charges. Il faut garder le sens de la mesure : il s'agit, sans aucun dogmatisme, d'apporter des solutions complémentaires à des problèmes cruciaux de notre région. Aussi nous considérons que l'ouverture du dispositif au temps partiel pour certaines catégories, comme les personnes handicapées ou les parents isolés, doit rester une exception répondant à des besoins sociaux et non un encouragement à la déréglementation. C'est ce que le rapport réaffirme, bien que nous restions persuadés que la solution réside d'avantage dans l'aménagement du temps de travail, car personne ne peut décemment vivre avec un SMIG PARTIEL. En revanche, nous sommes pleinement satisfaits des nouvelles dispositions incitant les employeurs à ne pas profiter du dispositif pour faire pression sur les salaires. Il est ainsi proposé, dans un premier temps, de créer une charte les incitant à s'affilier aux conventions collectives et dans un deuxième temps, si nécessaire, de prendre des mesures coercitives. De même, nous appuyons les propositions permettant la transformation des emplois jeunes. Nous sommes, vous l'aurez compris, pour moins de précarité, contrairement aux dogmes ambiants rejetés par la majorité des citoyens. A la différence des emplois aidés mis en place par le Ministre Jean-Louis Borloo, la Région, en adéquation avec ses valeurs progressistes, maintient l'effort de formation en direction des bénéficiaires. Pour conclure, nous soutenons ce dispositif qui s'inscrit pleinement dans la politique régionale de réduction des inégalités sociales et territoriales. Ce rapport en est une illustration, nous le voterons donc. Nous proposerons deux amendements en rapport avec ce que je viens de développer.

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