Séance budgétaire du 15 au 19 décembre 2008 POLITIQUE DE LA VILLE

Soutenir les associations et les collectivités locales des Zones Urbaines Sensibles, afin d’y améliorer les conditions de vie, tel est l’objectif de la politique de la ville. Au niveau national, l’année 2008 aura été marquée par l’annonce du Plan Espoir Banlieue mais qui aujourd’hui n’est toujours pas suivi d’effets. La Région, dans la limite de ses compétences, avec 55 millions d’euros en investissement et 9 millions d’euros en fonctionnement, s’efforce d’apporter son soutien constant, en matière d’actions culturelles, de convivialité, d’insertion, d’actions sportives dans ces quartiers. En matière de sécurité des Franciliens, ce sont dans les transports, les lycées que se concentre l’essentiel des crédits 2009. La construction des commissariats se poursuit également. Tarek Ben Hiba est intervenu sur ces deux annexes budgétaires en insistant particulièrement sur la prévention, l’accès aux droits et l’aide aux victimes, plutôt que sur le tout sécuritaire privilégié par le gouvernement.

Intervention de Tarek Ben Hiba pour le groupe CACR Budget Politique de la Ville

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les conseillers,

La situation des familles vivant dans les quartiers populaires ne s’est toujours pas améliorée : chômage, précarité, stigmatisation, discriminations, cadre de vie peu agréable, équipements et services publics limités, accessibilité aux transports en commun difficile, pour près d’1 francilien sur 8 vivant dans ces territoires, tout ceci est une triste réalité quotidienne. La crise actuelle touchera, c’est une certitude, en 1er lieu ces habitants. Le Plan ‘’Espoir Banlieue’’ annoncé il y a près d’un an par Nicolas Sarkozy et Fadela Amara, on pouvait le craindre, malgré les discours triomphants, est resté lettre morte. Le gouvernement ne prend pas la mesure des problèmes dans ces quartiers (preuve en est la tentative de supprimer la DSU) L’ANRU présenté comme l’outil de requalification urbaine atteint aujourd’hui ses limites de financement. L’Etat n’y met pas les moyens promis et nécessaires, et même si la part ‘’Région’’ dans le budget 2009 est en progression, nous sommes inquiets pour l’achèvement des projets. Nous sommes partiellement entendus puisque le gouvernement a annoncé une rallonge. Sera-t-elle suffisante ? Le groupe CACR réitère l’absolue nécessité d’intervenir également sur les quartiers anciens dégradés. En ce qui concerne le budget fonctionnement, là aussi, c’est plus que l’an dernier, mais il faut bien reconnaître que notre capacité d’action est relativement réduite : 10 M€ pour soutenir les actions contractualisées avec les villes et les actions non contractualisées. C’est certes peu mais ce sont au moins des engagements constants preuve de notre soutien au tissu associatif présent dans les quartiers populaires. Monsieur Karoutchi a déploré hier l’accroissement de l’aide de la région aux associations qui atteint plus de 200 millions d’euros. Mais que faire quand on voit l’Etat se désengager de L’ACSÉ qui est l’ héritière d’une longue expérience portée par le FAS puis par le FASILD, qui se voit retirer une grande partie des moyens dévolus aux associations et le cœur de ses missions d’intégration. Le Ministère de l’Immigration, de l‘Intégration, de l‘Identité nationale et du Développement solidaire créera un Office français de l’immigration et de l’Intégration (OFII), avec des moyens considérablement réduits et dont l’action se bornera aux étrangers (hors Union Européenne) nouvellement arrivés en France. Les personnes issues de l’immigration, vivant depuis longtemps dans notre pays, en seront exclues. D’ors et déjà les moyens des associations se réduisent et se précarisent ; les conventions pluriannuelles sont mises en cause ; les activités développées n’échappent plus à la marchandisation de la société du fait de la logique de l’appel d’offre avec mise en concurrence.

Cette révision des missions de l’Acsé met en péril le tissu associatif, l’engagement des citoyens dans la vie de la cité, le lien social, les actions de proximité et fragilise la démocratie. C’est un terrible gâchis d’expériences construites sur des dizaines d’années, de mille savoir faire, de volontés et d’engagements citoyens. D’autre part, nous réitérons notre souhait de voir se tenir la conférence régionale au 1er trimestre 2009 avec les acteurs concernés, pour évaluer et ajuster notre politique. Quelques mots à présent, sur le budget sécurité : comme chaque année, nous redisons que pour nous, c’est bien la prévention, l’accès aux droits, l’aide aux victimes qui doit dominer dans nos orientations, contrairement à l’Etat qui privilégie le tout répressif et le contrôle social. Nous ajoutons également que le cahier des charges sur la vidéosurveillance dans les lycées élaboré par l’IAURIF doit être désormais présenté et appliqué rapidement et en lien avec la Vice-Présidente Elisabeth Gourevitch. Au-delà de ces remarques, nous voterons ces 2 budgets. Je vous remercie.

Intervention en séance du mercredi 17 décembre 2008

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