Je partage avec mes camarades, les interrogations de mon collègue Guillaume Balas et de ses camarades socialistes quant aux manques de précisions sur le contenu de la charte, ou plutôt sur la future charte car, dois-je le rappeler elle n’est pas encore élaborée. Ainsi, bien sur, nous ne pouvons pas nous contenter de la bonne moralité des employeurs pour combattre les discriminations, même si la morale ne doit pas être écartée de l’action publique. C’est pourquoi nous avons présenté des amendements dont le premier, rappelle le travail engagé par la région dans la lutte contre les discriminations : l’ACOM, la délibération votée aujourd’hui, le rapport de septembre 2007 de lutte contre les discriminations. Nous y indiquons notre conception globale des discriminations d’ordres patriarcales, de genre d’origine, d’orientations sexuelles etc… et surtout les moyens budgétaires mobilisés par la région sur cette question. Mais nous ne voyons pas le risque juridique encouru. Il n’y a pas de mesures proposées qu’on pourrait taxer de discriminations positives, concept assez flou qui est brandi, qui est agité généralement pour éviter le débat. Nous ne voterons pas la question préalable car nous estimons que cette question importante des discriminations en matière d’apprentissage doit être débattue ; elle doit être débattue surtout par notre majorité.

En séance, la question préalable a été soumise à scrutin public : Résultat : elle a été adoptée par 80 voix, contre 71, et 6 abstentions. Le débat sur la niche n’a donc pas eu lieu.